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Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

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Rétrospective de l’année 2004

36 countries

Les brevets européens sont désormais valables dans 36 Etats.
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Le 1er juillet, Alain Pompidou a pris la direction de l’Office européen des brevets. Il a succédé à Ingo Kober, qui est parti à la retraite après un mandat de huit ans et demi. Alain Pompidou est le quatrième Président de l’OEB.

La Direction générale Recours, conduite par le Vice-Président Peter Messerli, a enregistré en 2004 une nette augmentation des procédures engagées.
 
Pendant l’année 2004, l’OEB a engagé les premières mesures en vue de la reconstruction de son bâtimentà La Haye.
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Le débat politique relatif à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a également été très intense en 2004.
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La demande de protection par brevet en Europe a connu en 2004 une forte progression. Avec 178 600 demandes de brevet européen, un nouveau record a été atteint dans l’histoire de l’OEB.
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Le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets a nommé Thomas Hammer nouveau Vice-Président de la Direction générale Opérations. Pantelis Kyriakides est Vice-Président de la Direction générale Soutien opérationnel.

Avec 56 millions de documents, l’OEB élargit progressivement sa documentation. L’étendue et le contenu de la documentation de recherche créent des conditions préalables nécessaires au maintien de la qualité du brevet européen.
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Les efforts entrepris pour l’assurance de la qualité et une efficacité accrue dans la procédure de délivrance ont déterminé les projets de restructuration à l’OEB.
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L’enseignement et la formation pro-posés par l’OEB aux experts en brevets du monde entier sont désormais confiés à l’Académie européenne des brevets, créée récemment.
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Pendant l’année sous revue, la Chine et l’OEB ont de nouveau reconduit leur programme bilatéral de coopération.
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Le rapport de recherche européenne élargi sera généralisé en juillet 2005 à l’OEB après une phase pilote approuvée par 90 % des utilisateurs.
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Un nombre croissant de demandes de brevet européen est déposé par Internet.
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A l’occasion des auditions publiques de l’OEB en 2004, comme ici à Prague, une nette majorité des utilisateurs du système du brevet s’est clairement exprimée en faveur de la centralisation de la procédure de délivrance européenne.
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