Rapport d’activité

I. Bilan des activités
II. Analyse de la procédure de délivrance


I. Bilan des activités

Vue d’ensemble

Pendant l’année sous revue, le nombre des demandes de brevet européen a de nouveau augmenté. La hausse continue des dépôts a entraîné une progression de la charge de travail à l’Office européen des brevets (OEB). Pendant la période sous revue, l’OEB a poursuivi sa réorganisation interne pour s’ajuster au mieux à la demande accrue de services. Le projet de réunion de la recherche et de l’examen (BEST) étant pratiquement terminé, l’OEB s’est attelé à d’autres modifications dans le cadre de la procédure de délivrance, afin de parvenir à une délivrance rapide des brevets tout en maintenant le niveau de la qualité.

Près de 90 % des examinateurs de l’OEB ont achevé leur formation à la procédure BEST et effectuent désormais la recherche et l’examen quant au fond pour chaque dossier. 124 000 recherches (+20 %) et 30 500 examens quant au fond (+53 %) ont été menés à bien selon la procédure BEST. L’Office est ainsi à même d’accroître la continuité de ses services, car les demandeurs ne doivent plus s’adresser qu’à un seul interlocuteur pendant la durée de leur procédure.

Grâce aux ressources considérables qu’il a investies dans la conversion à la procédure BEST, l’Office devrait maintenant pouvoir résorber plus rapidement l’arriéré. L’introduction de nouveaux produits, comme le rapport de recherche européenne élargi, sont autant de contreforts supplémentaires à cet objectif.

Evolution du nombre de demandes

Pendant l’année sous revue, 178 600 demandes de brevet européen ont été déposées, ce qui représente une augmentation de près de 7 % par rapport aux chiffres corrigés de l’année précédente, qui se sont élevés à 167400. (Fig. 1) Comme le nombre total des demandes européennes se compose des demandes déposées directement auprès de l’OEB, auprès des offices nationaux de brevets des Etats membres de l’Organisation européenne des brevets et auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les chiffres de l’année 2004 peuvent être également considérés comme un indicateur d’une reprise des activités en matière de brevets en Europe et dans le monde.

Cette croissance touche à la fois la voie européenne directe et la voie internationale au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le nombre des demandes de brevet européen directes est passé à 58 500 (+6 %), alors que dans le même temps, 120 100 demandes de brevet européen (+7 %) ont été déposées par la voie PCT. 42 % de toutes les demandes provenaient des Etats parties à la CBE, 29 % des Etats-Unis et 18 % du Japon.

Un nombre accru de demandes de brevet européen est déposé sous forme électronique. Pendant l’année sous revue, 14 % des demandes de brevet européen directes ont été envoyées par Internet, contre 9 % l’année d’avant.

Demandes de recherche et recherches effectuées

En 2004, l’OEB a reçu 160 300 demandes de recherche, c’est-à-dire 6 % de plus que l’année précédente (150 800 en 2003). (Fig. 2) Près de 76 300 d’entre elles portaient sur des demandes de brevet européen (71 800 en 2003, +6 %) et 62 900 sur des demandes internationales (60 000 en 2003). 21100 demandes de recherche provenaient des offices nationaux des Etats membres de l’Organisation européenne des brevets et de tiers (19 100 en 2003).

Pendant cette période, l’Office a effectué 165 800 recherches, ce qui représente une hausse de 4,5 % par rapport à l’année précédente (158 600 en 2003). Sur ce nombre, 78 000 se rapportaient à des demandes de brevet européen (71 800 en 2003, +8,5 %). L’Office a mené à bien 65 900 recherches en tant qu’administration chargée de la recherche internationale dans le cadre du PCT (59 900 en 2003), et 22 000 recherches ont concerné des demandes de brevet national émanant d’Etats parties à la CBE ou d’autres pays (20 800 en 2003).

Le nombre des recherches en attente est de nouveau en légère hausse. Ainsi, à la fin de la période sous revue, 126 800 recherches n’avaient pas encore été traitées, soit 2 % de plus que l’année précédente (124 000 en 2003).

Examen/opposition : nombre de dossiers reçus et nombre de dossiers réglés

Pendant l’année, le nombre de requêtes en examen déposées auprès de l’OEB a augmenté de plus de 20 %, pour atteindre le chiffre de 108 300 (90 000 en 2003). (Fig. 3) Les requêtes en examen préliminaire international dans le cadre du PCT ont enregistré un nouveau recul. Totalisant 19 700, elles ont été de 37 % inférieures à l’année précédente.

Pour se conformer aux dispositions impératives du PCT en matière de délais, l’Office a également accordé pendant l’année sous revue la priorité au traitement des demandes au titre du PCT et effectué 27 800 examens, soit 22 % de moins que l’année précédente (35 600 en 2003). Près d’un cinquième étaient des procédures simplifiées. En revanche, pour ce qui est des demandes de brevet européen, l’Office a accompli 76 300 examens quant au fond, ce qui représente une augmentation de 3,5 % par rapport aux 73 800 examens quant au fond effectués l’année précédente.

Avec 58 700 brevets délivrés, l’année s’est achevée par une baisse infime par rapport à l’année précédente (60 000 en 2003). Depuis sa création, l’Office a donc délivré 707 000 brevets européens. Cela correspondrait à la délivrance de 5,4 millions de brevets nationaux. 23 % des brevets ont été délivrés dans un délai de trois ans suivant le dépôt de la demande de brevet européen (21 % en 2003). Malgré le traitement plus rapide des dossiers, le nombre des procédures d’examen européen en attente a augmenté pour atteindre le chiffre de 263 500 (232 000 en 2003).

Le nombre croissant de brevets délivrés a entraîné une augmentation des oppositions formées devant l’OEB. Pendant l’année sous revue, 3 100 brevets ont donné lieu à une opposition (2 600 en 2003) ; le taux d’opposition, qui s’est élevé à 5,3 %, a très légèrement progressé par rapport à l’année précédente (5,2 % en 2003). L’Office a clos quelque 2 000 procédures d’opposition (1 900 en 2003). (Fig. 4)

Recours : procédures engagées et affaires réglées

Pendant l’année sous revue, les chambres de recours de l’OEB ont enregistré 1 533 nouvelles procédures, soit une augmentation de 15,6 % (1 326 en 2003), et ont clos 1 451 affaires (1 425 en 2003). (Fig. 4a) 22 152 procédures de recours ont été engagées au total depuis la création de l’OEB, dont 18 928 ont été réglées.

Les chambres de recours techniques ont été saisies de 1 491 nouvelles affaires (1 273 en 2003) et ont clos 1 401 recours (1 390 en 2003). A la fin de l’année sous revue, 832 recours étaient encore en instance depuis plus de deux ans, soit une baisse de 17 % par rapport à l’année d’avant (1 002 en 2003).

43 nouvelles procédures de réserve au titre du PCT ont été confiées aux chambres de recours techniques, ce qui représente une hausse par rapport à l’année précédente (29 en 2003). Les chambres ont pu clore 32 affaires.

La chambre de recours juridique a reçu 20 nouvelles affaires (40 en 2003) et a réglé 33 recours (21 en 2003).

19 nouveaux cas ont été portés devant la chambre de recours statuant en matière disciplinaire (9 en 2003) et 12 recours ont été clos (13 en 2003).

La Grande Chambre de recours a été saisie de trois nouvelles affaires pendant la période sous revue (4 en 2003) et a réglé cinq cas (1 en 2003). (Fig. 4b)

II. Analyse de la procédure de délivrance

Demandes dans le cadre de la procédure européenne de délivrance

Outre les 58 500 demandes de brevet européen directes, 65 200 demandes euro-PCT sont entrées pendant l’année 2004 dans la phase européenne, soit 6 % de plus qu’en 2003. Cela porte à 123 700, contre 116 800 l’année précédente (+6 %), le nombre de demandes pour lesquelles une procédure de délivrance d’un brevet européen a été ouverte pendant la période concernée.

49,5 % de ces demandes proviennent des 30 Etats membres de l’Organisation, 26 % des Etats-Unis (-1 point) et 17 % du Japon (+1). (Fig. 5)

Déroulement de la procédure

Pendant la période sous revue, près de 98 800 procédures ont été closes par une notification définitive (80 000 en 2003). Dans 15 % de ces cas, le demandeur a renoncé à la procédure à l’issue de la recherche. Pendant la procédure d’examen, 26 % des demandes ont été retirées par le déposant ou rejetées par l’OEB. Dans 59 % des cas, la procédure s’est conclue par la délivrance d’un brevet européen. (Fig. 6)

En 2004, l’Office a accentué ses efforts pour maintenir à un niveau acceptable les délais d’attente pour les demandeurs. Ainsi, dans la moitié des procédures, la recherche a-t-elle été disponible après moins de 7,8 mois (10 mois en 2003). Pendant la phase d’examen, la première notification a été émise dans 50 % des cas dans un délai de 26,1 mois suivant la réception de la demande par l’OEB (29,6 mois en 2003). La durée moyenne de la procédure pour la délivrance d’un brevet s’est élevée à 46,2 mois, ce qui représente une légère baisse par rapport à l’année précédente (49,2 mois en 2003). (Fig. 6)

Programme PACE

Pendant l’année sous revue, les demandeurs ont utilisé plus souvent que l’année précédente la possibilité offerte par l’OEB de déposer gratuitement une requête en procédure accélérée de recherche et d’examen (PACE). L’Office a reçu 3 600 demandes de recherche accélérée (3 100 en 2003, +17 %) et 6 300 requêtes en examen accéléré (5 100 en 2003, +26 %). Par conséquent, 4,5 % des demandes de recherche et 5,8 % des requêtes en examen se sont inscrites dans le cadre du programme PACE.

Premiers dépôts européens

La tendance des demandeurs à déposer leur demande de brevet européen directement auprès de l’OEB, sans revendiquer de priorité nationale (premier dépôt européen), s’est de nouveau accentuée. En 2004, l’OEB a ainsi enregistré 15 000 premiers dépôts européens (13 700 en 2003, +9 %). Ce chiffre représente 7 % du volume total (6 % en 2003). (Fig. 7)

Désignations

Pendant l’année sous revue, 15 Etats en moyenne ont été désignés par demande, soit deux de plus qu’en 2003. Dans 27 700 cas, les demandeurs ont déposé une requête en extension de la protection conférée par le brevet aux Etats autorisant l’extension (26 961 en 2003). (Fig. 8)

Domaines techniques dans lesquels le plus grand nombre de demandes ont été déposées

Si les demandes de brevet déposées pendant l’année sous revue ont porté sur tous les domaines techniques compris dans les 128 classes de la classification internationale des brevets (CIB), une nette tendance se dégage toujours en faveur de certains secteurs technologiques. Ainsi, près de 55,4 % des 123 700 demandes de brevet européen pour lesquelles une procédure de délivrance européenne a été engagée pendant la période sous revue ont porté sur dix domaines techniques. Les domaines dans lesquels le nombre de demandes a été le plus élevé étaient les sciences médicales (classe A 61 de la CIB, 11,1 % des demandes) et la technique de la communication électrique (H 04; 9,8 %). L’OEB porte une attention particulière à la percée des nouvelles technologies. (Fig. 9)

Nanotechnologies

Compte tenu de la place de plus en plus importante occupée par les nanotechnologies, l’OEB a créé pendant l’année un groupe de projet dans le cadre de ses activités stratégiques de veille technologique. Ce groupe travaille en étroite coopération avec le centre technologique de l’Association des ingénieurs allemands (Verein Deutscher Ingenieure, VDI-TZ) afin d’analyser ces technologies et de prévoir les développements futurs.

Les nanotechnologies, qui recouvrent de très nombreuses disciplines techniques, en sont encore à leurs débuts. Représentant des dépenses annuelles de recherche et de développement de 4 milliards d’euros, elles sont cependant considérées dès à présent comme l’un des secteurs technologiques porteurs de ce siècle.

Si moins de 2 % des fascicules de brevet publiés portaient sur les nanotechnologies en 2002, les demandes dans ce domaine ont fortement augmenté entre-temps. Avec un marché estimé à plus de 1 000 milliards d’USD pour les produits issus des nanotechnologies en 2015, ce secteur jouerait pour l’OEB un rôle plus important, en termes de volume de travail, que les télécommunications dans les années 90. Il se pourrait également qu’il soulève des questions éthiques d’une dimension comparable à la biotechnologie.

Doté d’outils électroniques spéciaux, le groupe de projet chargé des nanotechnologies suit l’essor de ce nouveau domaine, y compris dans la perspective de décisions stratégiques à prendre en terme de gestion.

Pendant l’année sous revue, l’OEB a organisé conjointement à La Haye avec le VDI-TZ, l’epi et la Licensing Executives Society International un «Symposium international sur la nanotechnologie et les brevets». Des experts du monde industriel et scientifique ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales et de l’Union européenne ont examiné les aspects techniques, juridiques et éthiques des nanotechnologies et se sont tenus informés de la pratique suivie dans ce domaine par les offices des brevets de la coopération tripartite.

Outils d’examen et documentation

Généralités
L’OEB gère l’une des documentations techniques les plus complètes au monde pour l’exécution des recherches sur les demandes de brevet et en vue de l’assurance de la qualité des brevets européens. La principale collection de données de l’Office est accessible au public par des serveurs commerciaux et le service d’information brevets esp@cenet® disponible sur l’Internet sans frais supplémentaires.

Pour consolider la place de premier plan qu’il occupe en tant que fournisseur de données, l’OEB se concentre sur deux aspects principaux pour gérer sa documentation, à savoir l’administration des stocks de données et le maintien de leur qualité, ainsi que le développement constant de ses outils de recherche en ligne.

Stocks de données
Pendant l’année sous revue, le volume des documents brevets interrogeables électroniquement dans la principale base de données de l’OEB est passé de 51 à 56 millions. L’OEB gère en outre l’une des plus importantes collections numériques de documents en facsimilé de la littérature brevets et non-brevet (LNB) dans le monde. En 2004, le nombre de documents compris dans cette collection a atteint 55,6 millions (49,7 millions en 2003). (Fig. 10)

La littérature scientifique, qui représente une source d’informations importante pour la biotechnologie, les sciences médicales et l’informatique, a été marquée par des activités de publication particulièrement dynamiques. A la fin de la période sous revue, 53 millions d’articles provenant des bases de données LNB commerciales pouvaient être consultés via le système de recherche électronique EPOQUE de l’Office. Les versions intégrales de ces textes peuvent également être interrogées par l’intermédiaire de la bibliothèque virtuelle (BEV) de l’Office, qui sert d’interface avec la version Internet de 3 900 revues (2 900 en 2003), actes de conférences, ouvrages et encyclopédies des principales maisons d’édition scientifiques. En outre, l’OEB a constitué un recueil de documents spécifiques sur l’Intranet («Special Documents Collection»), dont 177 000 documents en texte intégral (70 000 en 2003).

L’Office a consacré de nombreux efforts à la création de fichiers en texte intégral qui peuvent faire l’objet de recherches par motsclés. Pendant l’année, la collection de l’OEB a été enrichie d’1,3 million de fascicules de brevet en texte intégral, parmi lesquels des brevets de Belgique, de France et de Grande-Bretagne. Désormais, la collection comprend également les fascicules européens non publiés, destinés à l’usage interne de l’OEB.

En procédant au développement constant de sa collection de documents, l’OEB a largement dépassé son objectif initial, qui était de garantir une recherche électronique d’une qualité au moins égale à la recherche utilisant des documents sur papier.

Gestion des données et qualité
Pendant l’année sous revue, l’OEB a continué à réorganiser sa principale base de données et la procédure de soutien à la collecte, au formatage, au classement et à la répartition des données. En utilisant de nouvelles technologies et grâce à des processus optimisés, l’Office escompte une amélioration supplémentaire des données en termes de qualité, de mise à jour et d’exhaustivité.

Dans le droit fil de sa politique de qualité, l’OEB a également mis en place un système de gestion de la qualité pour les processus de collecte des données et de développement des outils, afin de renforcer le contrôle de la disponibilité des documents brevets et non-brevet.

Classification des données
L’utilité d’une collection de données dépend en grande partie de son accessibilité. L’Office affine ses données brutes en classant ses documents brevets dans le système de classification interne ECLA. Ce dernier, qui est une version étendue de la classification internationale des brevets (CIB), se compose de quelque 130 000 subdivisions, lesquelles offrent un accès rapide et systématique à la documentation pour la recherche dans tous les domaines de la technique. Ce système de classification peut également être utilisé pour les requêtes dans esp@cenet®. La grille de classification ECLA est diffusée en outre sur CD-ROM aux abonnés externes.

Pendant l’année 2004 et comme déjà au cours des années précédentes, l’OEB a joué un rôle moteur dans la réforme de la CIB. Ce projet vise à moderniser la CIB au regard de son utilisation dans les systèmes électroniques, l’objectif étant d’accroître son intérêt pour tous les utilisateurs de la propriété industrielle.

Recherche électronique à l’OEB
Le système EPOQUE constitue le pilier de la recherche électronique à l’OEB. EPOQUE est spécialement adapté aux besoins de l’Office, et permet d’accéder aux stocks de données internes enregistrées dans l’ordinateur central de l’OEB, ainsi qu’aux bases de données externes. Les informations auxquelles les examinateurs ont le plus souvent recours sont réparties sur 90 bases de données, qui sont chargées et entretenues localement par l’OEB. Une recherche de brevet s’effectue en deux étapes. L’examinateur sélectionne d’abord les documents pertinents dans le système des bases de données, puis il examine en détail les documents sélectionnés en format intégral (facsimilé).

Chaque mois, 4 800 examinateurs de l’OEB et des administrations nationales utilisent EPOQUE pour effectuer des recherches dans les documents. Pendant l’année, un total de 206 millions de documents ont été consultés, soit 24 % de plus que l’année précédente.

Ayant achevé la conversion des postes de travail des examinateurs à l’environnement Windows, l’Office a également mis fin pendant l’année 2004 à l’utilisation d’OS/2 dans tous les domaines d’application. Fonctionnant sur JAVA pour l’ensemble de ses 13 applications, la version actuelle d’EPOQUE offre de meilleures possibilités d’utilisation que sous OS/2. Le moteur de recherche d’EPOQUE, en cours de renouvellement, enrichira les possibilités de recherche du système et, partant, améliorera ses performances.

Outils spécifiques

EPODOS
L’automatisation des outils à la disposition des examinateurs a atteint presque tous les domaines de travail des examinateurs au cours des vingt dernières années. Avec le lancement du projet EPODOS (Electronically Prepared and Organised DOSsier), l’OEB a commencé à mettre au point, pendant l’année sous revue, un dossier électronique qui permet de traiter les demandes de brevet avec l’ensemble des documents et données qui s’y rapportent. EPODOS rassemble ainsi dans un seul dossier toutes les données nécessaires à la recherche et à l’examen combinés d’un ou de plusieurs dossiers liés. Le développement a débuté pendant l’année en cours.

Recherche et développement (R&D)
Dans le cadre de ses propres activités de recherche et de développement, l’OEB développe et teste de nouveaux outils qui afficheront par exemple les résultats d’une recherche par ordre de pertinence, ou permettront en un seul clic d’accéder à plusieurs fichiers pertinents dans Internet. La localisation rapide de passages de texte dans des brevets compte parmi ces nouveautés.

Intranet
Pendant cette année, de nouveaux progrès ont été accomplis en ce qui concerne la migration des contenus existants de l’Intranet vers un portail. Ce nouvel outil d’information contribuera à organiser plus efficacement les processus de communication interne et la gestion des connaissances.

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