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Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

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Avant-propos

 
«En tant que garant de la protection de l’innovation à l’échelle de toute l’Europe, l’Office européen des brevets se sent investi d’une responsabilité particulière dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne.»
Alain Pompidou

 

En déclarant à Lisbonne leur intention de faire de l’Europe l’espace économique fondé sur la connaissance le plus compétitif au monde d’ici 2010, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont élevé la protection de l’innovation et le transfert des technologies au rang de thèmesclés de l’agenda politique des prochaines années. Les résultats du rapport Wim Kok présenté récemment montrent pourtant combien le projet est loin de la réalité.

En tant que moteur essentiel du transfert des connaissances et garant d’une protection efficace de l’innovation, l’Office européen des brevets se sent investi d’une responsabilité particulière dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Aucune autre institution ne connaît une telle confluence des activités liées aux inventions, à l’innovation et à la commercialisation des inventions. Le doublement du nombre des dépôts entre 1996 et 2004 ne saurait fournir de meilleure preuve à cet égard. Les brevets européens occupent une place déterminante dans l’économie européenne de la connaissance. Sans eux, le formidable transfert des connaissances, qui s’opère à la fois sur le marché mondial et le marché intérieur européen, deviendrait impensable. Le nombre croissant de pays désignés dans les brevets européens, mais aussi la hausse très nette des seconds dépôts dans le monde – chaque invention fait désormais l’objet d’une demande de brevet dans plus de onze pays, contre deux en 1993 – sont autant d’indicateurs impressionnants de cette évolution.

Un regard sur les domaines technologiques révèle en outre les secteurs concernés par cette augmentation du nombre des dépôts. Les brevets favorisent des solutions intelligentes dans les technologies de pointe à fort potentiel économique. Ils soutiennent ainsi le processus de transformation engagé à Lisbonne. Celui-ci doit permettre, en Europe, le passage d’une économie liée aux matières premières à une économie fondée sur la connaissance.

L’Office européen des brevets s’est donné pour mission de promouvoir ce processus en faisant appel à son expertise et à son savoir-faire, tout en coopérant étroitement avec les institutions de l’Union européenne. Grâce à une gestion pertinente de la qualité et à des initiatives supplémentaires pour améliorer en permanence l’efficacité de la procédure de délivrance, l’Office a déjà jeté des bases importantes pour soutenir ces objectifs. Ainsi, pour la première fois depuis la création de l’OEB en 1977, tous les examinateurs sont réunis en une seule Direction générale, alors que tous les services de soutien, les services techniques et le contrôle de qualité qui revêtent une importance stratégique sont regroupés dans une autre. Ces vastes mesures de restructuration interne visent à rationaliser et à soutenir plus encore le processus de délivrance de brevets.

En focalisant ses ressources internes sur ses activités principales, l’Office sera également en mesure, au cours des prochaines années, d’assumer pleinement sa mission et sa responsabilité en tant que ressort essentiel de l’innovation technique. Ainsi pourra-t-il continuer d’exercer pleinement son rôle de premier plan dans le processus d’innovation en Europe.

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