Faits marquants sur le plan international

I. Développements concernant le système du brevet européen
II. Coopération tripartite
III. Coopération internationale
IV. Information brevets

I. Développements concernant le système du brevet européen

Etats membres et pays candidats

Le champ d’application du brevet européen a continué de s’étendre pendant l’année sous revue. Avec l’adhésion de la Pologne, de l’Islande et de la Lituanie, l’Organisation européenne des brevets compte à présent 30 Etats membres. Après l’entrée en vigueur de l’accord d’extension avec la Croatie, la Serbie-et-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine, les brevets peuvent désormais produire également leurs effets dans ces pays. Cela porte à 36 le nombre total de pays européens pour lesquels une protection par brevet peut être demandée aujourd’hui sur la base du système du brevet européen.

Malte et la Lettonie ont entamé la procédure de ratification de la CBE. L’adhésion de ces deux pays est attendue pour le premier semestre 2005.

Brevet communautaire

Aucun nouveau progrès n’a été enregistré pendant l’année sous revue en ce qui concerne les tentatives de réalisation du brevet communautaire. Après maintenant quatre ans de discussions intensives et de nombreuses initiatives aux plans technique et politique, les questions sensibles comme le régime linguistique des brevets communautaires ne semblent toujours pas pouvoir faire l’objet d’un règlement acceptable pour tous les Etats de l’Union européenne. Cependant, le brevet communautaire est toujours considéré comme un sujet d’importance fondamentale pour la législation européenne dans le domaine de la protection de la propriété industrielle. Aussi, dans son rapport, le groupe d’experts de haut niveau placé sous la houlette de Wim Kok envisage-t-il de demander au Conseil de l’Union européenne d’entreprendre de nouveaux efforts pour introduire le brevet communautaire lors de la session du Conseil au printemps 2005.

Bureau de l’OEB à Bruxelles

Avec son accréditation officielle auprès de l’Union européenne, l’Office a renforcé sa présence à Bruxelles pendant l’année sous revue. Le bureau de Bruxelles s’est principalement attaché à mieux faire connaître l’OEB auprès des institutions européennes, notamment auprès du Parlement européen. A cette fin, il a disposé avant tout du cadre offert par la discussion relative à la proposition de directive de la Commission européenne concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Le bureau de Bruxelles s’est entretenu en outre avec des représentants de la Commission sur les possibilités d’améliorer l’information des petites et moyennes entreprises concernant le système du brevet. L’année sous revue a été en outre marquée par une première prise de contacts du bureau avec d’autres institutions européennes.

Accord instituant un système de règlement des litiges en matière de brevets européens

Lors de sa réunion au mois de décembre, le groupe de travail «Contentieux» institué en 1999 par la conférence intergouvernementale de Paris a décidé de suspendre tous les travaux concernant l’accord instituant un système de règlement des litiges en matière de brevets européens, dans l’attente du Conseil européen du printemps 2005 et de l’élan escompté pour le brevet communautaire. D’ici là, le projet d’accord doit être adapté à la récente législation communautaire, notamment à la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Cependant, les opinions émises par des entreprises et groupes d’utilisateurs européens lors des auditions de l’OEB en 2004 ont une fois de plus souligné l’impérative nécessité de mettre en oeuvre ledit accord afin d’instituer la Cour européenne des brevets centralisée, attendue depuis longtemps, qui serait chargée de traiter les actions en contrefaçon et en nullité de brevets européens.

Accord de Londres

Avec l’Allemagne, l’Islande, Monaco et la Slovénie, quatre Etats contractants ont désormais ratifié l’accord de Londres adopté en 2000, qui vise à assouplir les exigences en matière de traduction pour les brevets européens. Le Danemark a déjà arrêté les principales mesures pour adapter son droit des brevets à l’accord, mais n’a pas encore déposé les instruments correspondants. La Grande-Bretagne, la Suède et la Suisse ont elles aussi entamé la procédure de ratification. Pour qu’il entre en vigueur, l’accord doit être ratifié par au moins huit Etats parties à la CBE, dont l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne.

Auditions publiques de l’OEB en 2004

Pour élargir le contenu de la discussion relative à la répartition du travail entre les administrations nationales de brevets et l’OEB en ce qui concerne le traitement des demandes au titre du PCT, l’OEB a organisé pendant l’année sous revue trois conférences avec les principaux groupes d’utilisateurs du système du brevet européen. Outre les petites et moyennes entreprises, l’industrie et les représentants du secteur financier se sont exprimés sur le processus de création de valeur par les brevets, ainsi que sur la répartition des rôles entre les offices nationaux de brevets et l’OEB. Au cours de ces conférences, les utilisateurs du brevet ont exprimé des positions claires en ce qui concerne leurs attentes au regard du développement du système. Ils attachent ainsi la plus grande importance à la baisse des coûts liés à l’obtention d’un brevet, à l’institution d’un système juridictionnel centralisé pour les brevets européens et à une transparence accrue des procédures. Pour ce qui est de la répartition du travail au sein du système du brevet européen, les participants ont confirmé à l’unanimité et sans ambiguïté la compétence manifeste de l’OEB dans toutes les phases de la procédure centralisée de délivrance des brevets européens.

Harmonisation internationale du droit des brevets

Malgré tous les efforts mis en oeuvre, les travaux relatifs à l’harmonisation internationale du droit matériel des brevets n’ont guère avancé pendant l’année sous revue. Le comité «Droit des brevets» de l’Organisation européenne des brevets, tout comme les membres de la coopération tripartite ont discuté longuement et en détail de l’harmonisation de certaines exigences en matière de protection par brevets (nouveauté, concept étendu de la nouveauté, activité inventive, délai de grâce). La proposition qui en a résulté, à savoir un nouveau programme de travail restreint, n’a trouvé l’appui nécessaire ni au sein du Comité permanent du droit des brevets, ni auprès de l’Assemblée plénière de l’OMPI. Le souhait des pays en développement d’intégrer à la discussion des questions relatives à la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels a été à cet égard déterminant.

Pour débloquer la situation, le Bureau international de l’OMPI a invité un certain nombre de pays en développement et d’Etats industriels, ainsi que l’OEB, à se pencher ensemble sur d’éventuelles actions en faveur d’une harmonisation. De son côté également, le gouvernement américain prévoit des entretiens exploratoires avec différents pays industriels, ainsi qu’avec l’Organisation européenne des brevets et ses Etats membres, au sujet de l’état d’avancement et de l’avenir de l’harmonisation du droit des brevets.

Fonds de recherche de l’Organisation européenne des brevets

Quinze demandes d’aide financière ont été adressées au Fonds de recherche de l’Organisation pendant l’année sous revue. Sur recommandation de la commission consultative pour la recherche, le Président de l’Office a décidé de soutenir cinq projets.

Académie européenne des brevets

Afin de promouvoir le développement de la propriété intellectuelle concernant les brevets en Europe et d’approfondir à l’échelle européenne l’harmonisation de la pratique en matière de droit des brevets, les Etats membres de l’Organisation sont convenus d’instituer une Académie européenne des brevets pendant l’année.

Cette nouvelle académie, dont les activités ont débuté dès le mois de janvier 2005, est placée sous la direction de l’OEB et a son siège à Munich. Pour couvrir ses besoins en termes d’effectif, elle a recours dans un premier temps à l’Académie internationale de l’Office. Elle a pour vocation de développer l’enseignement et la formation en Europe en coopération avec des institutions et organisations nationales, européennes et internationales, afin de promouvoir le système du brevet en Europe.

En instituant cette académie, l’Organisation répond aux nouvelles exigences auxquelles la protection de la propriété industrielle doit faire face, eu égard à la société de la connaissance à laquelle aspire l’Union européenne. L’enseignement et la formation à l’intention des mandataires et des autres utilisateurs du système jouent à cet égard un rôle fondamental.

C’est pourquoi l’Académie concentre ses activités sur des programmes de formation conçus pour des groupes cibles spécifiques, comme des cours de préparation à l’examen européen de qualification, mais aussi sur le perfectionnement professionnel des mandataires qui exercent déjà leurs fonctions. L’accent est mis également sur l’harmonisation des procédures relatives aux contrefaçons ou destinées à faire respecter des droits, ainsi que sur le système du brevet dans les établissements d’enseignement supérieur et les universités. Des cours en matière de gestion de la PI dans les entreprises, ou à l’intention de représentants d’administrations ou d’offices nationaux de brevets des Etats membres de l’Organisation seront également proposés.

Modifications apportées à la procédure de délivrance des brevets européens

Pendant la période sous revue, l’Office a lancé différentes initiatives en vue de satisfaire aux «critères de Paris» dans le cadre de la procédure de délivrance, c’est-à-dire afin de réduire à 36 mois la durée moyenne de la procédure pour un brevet européen. Cet objectif ne peut toutefois être atteint que par une série de mesures impliquant la participation des demandeurs.

L’établissement du rapport de recherche européenne élargi représente à cet égard un projet important, qui consiste à communiquer au demandeur, en plus du rapport de recherche, un premier avis non contraignant de l’Office sur la brevetabilité de son invention. Cet avis correspond à la première notification relative à l’examen, dans laquelle figurent toutes les objections à l’encontre de la délivrance d’un brevet ou, le cas échéant, une déclaration positive pour la délivrance d’un brevet. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2005.

De plus, la règle 51(4) CBE a été changée afin d’écourter le délai entre la notification proposant la délivrance d’un brevet et la délivrance effective du brevet.

Une autre modification juridique concerne la règle 108 CBE, afin de garantir légalité de traitement entre les demandes euro-PCT entrées dans la phase régionale et les demandes de brevet européen directes.

Réforme du PCT

Pendant l’année sous revue, l’OEB s’est attaché à mettre en oeuvre avec succès la recherche internationale et l’examen préliminaire international renforcés dans le cadre du PCT. L’Assemblée du PCT a décidé en outre d’introduire une procédure uniformisée en ce qui concerne les réserves élevées contre l’unité de l’invention. Cependant, jusqu’à l’entrée en vigueur de la CBE 2000, l’Office continuera d’appliquer la procédure à deux niveaux. A compter du mois d’avril de l’année en cours, le paiement d’une taxe pour remise tardive de listages des séquences est possible. Depuis quelque temps, ce problème entraîne dans le domaine de la biotechnologie un nombre croissant de retards pour l’établissement des rapports de recherche internationale.

Le programme de réforme adopté par l’Assemblée du PCT pour l’année 2005 comporte d’autres améliorations procédurales, comme la restauration du droit de priorité, la rectification d’erreurs évidentes ainsi que la possibilité pour le déposant PCT d’obtenir, pour des raisons linguistiques, une recherche supplémentaire en plus du premier rapport de recherche internationale. Cela signifie par exemple qu’un rapport de recherche internationale établi par l’OEB pourrait être complété par l’Office des brevets du Japon pour ce qui est des documents en langue japonaise. Le Groupe de travail sur la réforme du PCT avait discuté d’une proposition correspondante lors de sa réunion en mai.

Pendant l’année sous revue, la Réunion des administrations internationales (MIA) au titre du PCT a eu lieu à Genève. Pour la première fois, certaines administrations internationales ont présenté des exposés sur le thème de la gestion de la qualité dans le cadre des nouvelles directives concernant la recherche et l’examen selon le PCT, et des débats ont porté sur d’autres aspects relatifs à la réforme du PCT.

Lors d’une session extraordinaire du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets à La Haye en novembre 2004, les Etats membres sont convenus à l’unanimité de mener des discussions sur la future répartition du travail lié aux activités selon le PCT en Europe. Cela pourrait avoir une incidence sur l’accord de partenariat existant de l’OEB avec la Suède et l’Espagne.

II. Coopération tripartite

Eu égard à la maîtrise à long terme de leur charge de travail, les Offices des brevets du Japon (JPO) et des Etats-Unis (USPTO), ainsi que l’OEB suivent depuis 2002 un cap stratégique dans le cadre de leur coopération tripartite. Ainsi les trois offices attachentils la même importance à une croissance des activités de dépôt combinée au maintien d’une procédure d’examen de très grande qualité. Pour écourter la durée de la procédure et éviter toute répétition des travaux, les Offices ont créé la possibilité de transmettre rapidement les résultats d’une recherche effectuée par l’un d’entre eux au titre d’un premier dépôt à l’office chargé de traiter le second dépôt.

Avec des mesures supplémentaires, comme l’échange d’examinateurs, l’harmonisation du droit des brevets, les projets d’automatisation et l’harmonisation de la classification, un autre objectif est de parvenir à une harmonisation des résultats des recherches. Dans des domaines spécifiques de la coopération, les trois offices ont constitué des groupes de travail, par exemple aux fins du projet de répartition du travail ou pour les nouvelles technologies, au premier rang desquelles se placent les nanotechnologies et les systèmes de traduction automatique.

Les trois offices ont par ailleurs défini l’utilisation d’Internet comme outil principal pour la diffusion de l’information brevetsà l’avenir. Ils voient dans la coopération tripartite, en particulier dans l’utilisation commune des informations, une contribution importante au développement, à l’échelle mondiale, d’un système du brevet pour la société de la connaissance.

III. Coopération internationale

Nouveaux accords de coopération

Balkans occidentaux

Pendant l’année sous revue, des accords d’extension et de coopération sont entrés en vigueur avec la Croatie (en avril), avec la Serbie et Monténégro (en novembre) et avec la Bosnie-Herzégovine (en décembre). Par conséquent, les effets des brevets européens peuvent désormais être étendus à tous les Etats des Balkans occidentaux, dont l’Albanie et l’ex-République yougoslave de Macédoine.

Pays de l’ANASE

Grâce à l’extension de l’accord ECAP II avec la Commission européenne, le programme de coopération avec les Etats de l’Asie du Sud-Est inclut à présent le Cambodge, le Laos et le Viêtnam. L’OEB est ainsi devenu le plus important partenaire de la coopération en matière de propriété industrielle dans cette région.

Chine

Lors de leur 15e rencontre bilatérale, l’OEB et l’Office d’Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) sont convenus de mesures dans les domaines de la formation, de l’échange d’informations techniques pour les projets d’automatisation et de l’information brevets.

Etats de la CEI et Mongolie

L’OEB et l’Office eurasien des brevets ont défini conjointement une coopération dans les domaines de la formation continue, de la promotion des brevets, de l’automatisation et de la documentation.

Sud de l’Afrique

Pendant l’année 2004, l’Office a soutenu la création d’un centre régional de formation en propriété intellectuelle à Yaoundé (Cameroun) grâce à un accord de coopération avec l’Institut national français de la propriété industrielle et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle. Le centre a pour mission de promouvoir au niveau régional une culture de l’innovation et de la propriété intellectuelle.

Autres activités

Pendant l’année sous revue, plus de 120 experts de l’OEB sont intervenus pour des projets dans 45 pays. Ces projets ont porté le plus souvent sur la formation et le perfectionnement, la constitution de structures administratives, des campagnes de sensibilisation ainsi que, dans le cadre des projets financés par l’Union européenne, la défense des titres de protection industrielle. Cette année également, l’Office s’est appuyé sur l’étroite coopération avec les Etats membres et des organisations comme l’OMPI et l’Office européen des marques à Alicante (OHMI).

Plus de 500 experts turcs, parmi lesquels des juges, des avocats, des représentants de l’administration et de l’enseignement supérieur ainsi que des mandataires en brevets, ont participé au mois de mai à un colloque à Istanbul. Cette manifestation a permis aux spécialistes turcs et européens d’échanger leurs points de vue sur la manière de défendre efficacement les titres de propriété industrielle en Turquie.

L’intérêt des titres de protection industrielle à la fois pour la promotion de l’innovation et dans le transfert des technologies vers les pays arabes a été le thème d’une conférence régionale qui a eu lieu au mois de juin au Caire. Les milieux intéressés de la région ont saisi l’occasion de discuter en détail des questions politiques et stratégiques relatives à la protection de la propriété industrielle dans les pays émergents.

La cinquième rencontre ELDIPAT des pays d’Amérique latine s’est tenue en maià Lima. Les événements phare de cette rencontre ont été la conférence publique sur l’information brevets et la promotion de l’innovation, à laquelle ont participé près de 200 personnes, ainsi que la présentation du serveur d’information brevets LATIPAT.

Académie internationale de l’OEB

Pendant l’année sous revue, l’Académie internationale de l’OEB a continué d’approfondir sa coopération avec les administrations nationales des brevets des Etats partiesà la CBE dans le domaine de la formation et du perfectionnement. Pendant la période sous revue, l’Académie a organisé en outre quatre grandes manifestations internationales et proposé, dans un cadre plus restreint, 21 séminaires consacrés au perfectionnement dans le système du brevet. En décembre, l’Académie internationale de l’OEB a été intégrée dans les structures de l’Académie européenne des brevets, qui vient d’être instituée.

IV. Information brevets

Pendant l’année sous revue, l’Office a achevé les préparatifs juridiques et techniques pour l’introduction d’un système de publication électronique et a lancé une phase d’essai. Ces travaux ouvrent la voie à la publication gratuite de toutes les demandes de brevet européen et de tous les brevets européens dans Internet, en remplacement des documents sur papier correspondants. De plus, la version imprimée du Bulletin européen des brevets, qui peut être consultée depuis mars 2004 sur Internet, n’est plus diffusée depuis le milieu de l’année 2004.

L’introduction de la nouvelle norme de publication de l’OMPI a jeté les bases de la publication des documents brevets au format XML. L’OEB avait joué un rôle déterminant dans le développement de cette norme de l’OMPI. Pendant l’année sous revue, des mesures ont été prises pour la mise en oeuvre technique de la norme dans les publications de l’Office. Avec les offices nationaux et les fournisseurs commerciaux d’information brevets, l’Office a organisé des séminaires consacrés spécialement à XML, afin de préparer les utilisateurs aux modifications dans les bases de données de l’OEB.

Plus de 500 délégués et 43 exposants ont participé à la conférence annuelle des utilisateurs d’EPIDOS, qui s’est déroulée à Prague à l’invitation du gouvernement tchèque. Outre la réforme de la CIB et les nouveautés dans les bases de données de l’OEB, l’introduction du nouveau format XML comptait là aussi parmi les thèmes-clés de cette rencontre.

Un concept entièrement remanié a étéà la base de la conférence annuelle 2004 des centres PATLIB, organisée conjointement avec l’Institut national de la propriété industrielle du Portugal à Vilamoura, dans l’Algarve. Quelque 400 participants originaires de 47 pays ont discuté cette fois-ci de leurs expériences en matière de commercialisation de l’information brevets. Le réseau PATLIB compte actuellement 300 centres.

Les utilisateurs de l’information brevets du Japon, d’Europe et, pour la première fois, de Chine et de Corée se sont réunis à Vienne pour un échange de vues dans le cadre d’une rencontre intitulée «Far East meets West». La participation de délégués chinois a été le résultat direct du renouvellement, au mois d’octobre, de la coopération entre l’Office d’Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) et l’OEB dans le domaine de l’information brevets. L’accord entre les deux offices constitue en outre la base du développement d’un service d’information brevets de Chine à l’agence de Vienne de l’OEB.

Sachant que l’enquête effectuée en 2003 au sujet de l’utilisation de l’information brevets a révélé des besoins importants, l’Office a redoublé d’efforts pour promouvoir l’information brevets auprès du public. Un slogan éloquent («Les brevets – le savoir à la portée de tous») et une nouvelle brochure de présentation, ainsi que plusieurs publications spécialisées visent à améliorer l’image de l’information brevets. Quelques-uns de ces documents seront traduits en outre dans les langues officielles des Etats membres.

Pendant l’année 2004, l’OEB a créé pour les utilisateurs d’esp@cenet® un service en ligne, dénommé «esp@cenet® assistant», consistant en des modules dynamiques d’apprentissage en ligne. En outre, les premiers cours de formation en direct dans des «classes virtuelles» ont eu lieu via l’Internet avec des utilisateurs du monde entier. La classe virtuelle est une méthode de formation continue particulièrement intéressante, car elle n’occasionne aucun frais de déplacement tout en permettant aux participants et au professeur de communiquer entre eux. C’est pourquoi l’OEB entend mettre sa technique à la disposition des offices nationaux de brevets qui souhaitent offrir, eux aussi, des cours de formation virtuelle à leurs utilisateurs d’esp@cenet®.

Le site Web de l’Office comporte à présent plus de 90 000 pages, pour un volume total de 4 gigaoctets. Pendant l’année sous revue, 14 nouveaux microsites ont été ajoutés, ce qui a porté l’utilisation à 4,5 millions de visites de pages pour 83 millions de consultations en 2004. L’introduction d’un système de gestion des contenus pendant l’année en cours permet de mettre en oeuvre plus rapidement les modifications et compléments.

Les bases de données INPADOC se sont de nouveau étoffées. En s’étendant à l’Indonésie et au Maroc, la collection des données bibliographiques regroupe les données de 73 offices de brevets. La base de données sur la situation juridique, qui inclut désormais également les informations de Taiwan et de l’Estonie, couvre à présent 44 pays.

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