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Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

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Rétrospective de l’année 2005

De plus en plus de demandeurs déposent leurs demandes de brevet directement auprès de l’OEB. En 2005, l’OEB a enregistré 16 900  premiers dépôts sans priorité nationale, ce qui représente une augmentation de 10,2 % par rapport à l’année précédente. Le nombre total de demandes s’est accru de 7,2 % pour s’établir à 193 600.
 
Depuis le milieu de l’année 2005, l’OEB publie en même temps que le rapport de recherche européenne un premier avis sur la brevetabilité de l’invention revendiquée. Cette « opinion de recherche européenne » aide le demandeur à décider à un stade précoce s’il souhaite poursuivre la procédure.
 
La principale base de données de recherche de l’OEB compte aujourd’hui plus de 53 millions de documents. 1,3 million de documents brevets chinois ont été récemment intégrés aux bases de données. Certains contiennent des éléments du savoir traditionnel chinois.
 
L’ Académie européenne des brevets de l’OEB a débuté son activité début 2005. Dès la première année, quelque 3 000 personnes ont pris part aux différentes formations organisées.
 
De plus en plus de conseils en propriété industrielle obtiennent leur habilitation à représenter les demandeurs devant l’OEB en passant l’examen européen de qualification. En 2005, le nombre de mandataires agréés est passé à 8 500. Parallèlement, la proportion de réussites à l’EEQ parmi les mandataires agréés a augmenté et dépasse maintenant les 53 %.
 
Dans le cadre de la Conférence tripartite annuelle entre l’OEB, l’Office japonais des brevets (JPO) et l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO), qui a eu lieu à Munich, une conférence a réuni les fédérations industrielles des trois régions économiques. A cette occasion, l’OEB et l’USPTO ont conclu un accord portant sur l’échange de documents de priorité par voie électronique.
 
Au cours de l’année sous revue, la Lettonie a été le 31e Etat à rejoindre l’Organisation européenne des brevets. Grâce au système du brevet européen, qui inclut également cinq « Etats autorisant l’extension », les inven-teurs peuvent aujourd’hui obtenir une pro--tection par brevet dans 36 pays européens.
 
En décembre, l’OEB et l’Office chinois des brevets (SIPO) ont célébré à Pékin le vingtième anniversaire de leur coopération. Au cours de cette rencontre, les deux parties ont également décidé de faire évoluer ce qui était jusqu’à présent une coopération technique en partenariat stratégique.

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