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Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

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Connaissances et apprentissage

Académie européenne des brevets
Formation en matière d’information brevets
Conférences, salons et expositions
Publications des chambres de recours
Mandataires agréés
Registre européen des brevets
Fonds de recherche
 

Académie européenne des brevets

Mi-2004, désireuse de promouvoir le développement et l’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle (PI) concernant les brevets et de sa pratique au sein de ses Etats membres, l’Organisation européenne des brevets a adopté le statut instituant une Académie européenne des brevets. Cette institution, qui a son siège à Munich, est gérée par l’Office européen des brevets (OEB) et a ouvert ses portes en janvier 2005. Sa création répond à la nécessité d’améliorer les structures européennes d’enseignement et de formation en matière de PI.
 
L’ Académie aborde les besoins d’enseignement et de formation en proposant ses activités à des groupes cibles spécifiques. ElIe promeut et soutient la préparation des futurs mandataires en brevets européens à l’examen européen de qualification (EEQ), et propose une formation continue aux mandataires agréés. Elle encourage les initiatives destinées à harmoniser la pratique en matière de défense et de contentieux des brevets en Europe et à accroître la sensibilisation au système des brevets en soutenant la formation à la PI concernant les brevets dans les universités.
 
Des projets d’enseignement et de formation conçus à l’intention de l’industrie et des utilisateurs du système du brevet dans les domaines de la création et de la gestion de la PI sont aussi proposés dans le cadre de son programme, de même qu’une formation destinée aux fonctionnaires et représentants des offices nationaux des Etats membres.
 
L’ Académie exerce ses activités en étroite coopération avec les offices nationaux. Ce modèle est un vrai succès : il a en effet débouché sur 32 formations organisées par l’Académie et 18 autres soutenues par elle dans 10 Etats membres différents. Deux programmes de stage destinés à de futurs mandataires en brevets et à de jeunes diplômés des universités ont également été mis en œuvre. En tout, 2 996 personnes ont participé aux activités de formation de l’Académie au cours de sa première année d’existence.

Formation en matière  d'information brevets

Dans le domaine de l’information brevets, les avantages des méthodes en ligne (« e-learning ») ont été mis en évidence par le succès constant des cours de formation en « classes virtuelles » et par l’assistant Espacenet, une fonction à laquelle les utilisateurs peuvent avoir recours lorsqu’ils souhaitent en savoir plus sur le service Espacenet. En 2005, l’assistant a été sollicité plus de 350 000 fois.
 
Les formations sur place se sont poursuivies en 2005 avec une série de séminaires organisés dans les Etats membres et au centre de formation à Vienne, ainsi qu’avec le séminaire d’information brevets de quatre jours pour débutants, qui s’est tenu à deux reprises.
 

Conférences, salons et expositions

 
La Conférence 2005 sur l’information brevets s’est tenue à Budapest en novembre, parallèlement à la conférence PATINNOVA de la Commission européenne. Cette manifestation conjointe, à laquelle se sont rendus 630 délégués et 40 exposants, a traité un large éventail de questions centrales relatives à l’information brevets, notamment la réforme prochaine de la CIB, le passage au format XML et les évolutions survenues dans les bases de données de l’OEB.
 
La conférence 2005 des centres d’information brevets (PATLIB), articulée autour du thème « Focus on your customers », a eu lieu à Sinaia (Roumanie) au mois de mai. Organisée conjointement avec l’Office roumain des brevets, la conférence a réuni plus de 450 participants venus de 39 pays, dont 27 Etats membres.
 
Un autre événement important a été la rencontre « Far East meets West » qui s’est tenue à Vienne en novembre, réunissant quelque 120 participants. Elle a permis à des experts de l’information brevets du Japon, de Chine et de Corée de rencontrer des utilisateurs de cette information en Europe.
 
En outre, 750 personnes ont assisté à la conférence annuelle sur les services en ligne, qui s’est tenue à Athènes (Grèce), aux journées des utilisateurs de services en ligne qui ont eu lieu à Sinaia (Roumanie) et à Bruxelles (Belgique), ainsi qu’aux journées de formation sur le dépôt en ligne, organisées en collaboration avec les offices de brevets du Royaume-Uni, de France et d’Allemagne.
 
La 12e réunion consultative annuelle entre les membres des chambres de recours et les représentants de l’UNICE et de l’epi a eu lieu en juin 2005.
 
L’Office a participé à quelque 37 expositions et foires professionnelles en 2005, au cours desquelles il a organisé 23 présentations et séminaires ouverts au public, notamment dans les domaines de la biotechnologie et de l’informatique.
 
Au mois de juin, quelque 6 000 habitants de Munich ont répondu à l’invitation de l’Office en se rendant à la journée portes ouvertes organisée dans le nouveau bâtiment du complexe des PschorrHöfe. Pendant une journée, le nouvel immeuble s’est transformé en paradis des curieux qui souhaitaient en savoir plus sur les inventions, l’examen et les brevets.
 
La toute première journée d’information de l’OEB au Parlement européen, qui a eu lieu en mars, avait pour principaux thèmes le soutien à la compétitivité de l’Europe et le processus d’innovation en Europe. Dans des présentations tenues devant des membres du Parlement et de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, l’Office a montré comment les brevets européens contribuent à l’économie européenne et quels avantages le brevet européen peut apporter à l’ensemble de la société.
 
La conférence internationale sur le thème « La PI comme atout économique : grands enjeux de la valorisation et de l’exploitation », organisée à Berlin fin juin, a attiré plus de 250 participants du monde entier. Des experts en PI issus des milieux industriels, universitaires et financiers, des conseils en propriété industrielle et des représentants des gouvernements et des offices nationaux de brevets ont débattu sur divers thèmes, par exemple sur les facteurs qui déterminent le succès ou l’échec, ou encore sur les moyens dont disposent les pouvoirs publics, y compris les offices de brevets, pour contribuer à maximiser les effets positifs des brevets sur l’économie. Cette conférence a été organisée en collaboration avec l’OCDE et le ministère allemand de l’Economie et du Travail.
 

Publications des chambres de recours

 
Les efforts visant à développer des outils destinés à l’information du public sur la jurisprudence des chambres de recours se poursuivent. Toutes les décisions rendues par les chambres depuis 1980 sont consultables gratuitement sur le site Internet de l’OEB. La recherche s’effectue par numéro de référence ou à l’aide de mots-clés. Par ailleurs, les décisions des chambres de recours sont disponibles sur le CD-ROM (ou DVD) ESPACE LEGAL, qui paraît deux fois par an.
 
L’édition 2005 des « Règles d’application de la CBE » a été l’occasion pour le service de Recherche juridique de présenter un recueil de la législation secondaire importante de la CBE et des principales décisions du Président, ainsi que des communications et des renseignements juridiques de l’OEB. Dans l’édition spéciale annuelle « Jurisprudence » du Journal officiel de l’OEB, le service de Recherche juridique présente un rapport relatif aux décisions rendues par les chambres l’année précédente. L’édition de l’année dernière a été publiée en septembre.
 
Le service de Recherche juridique recueille depuis longtemps des décisions nationales en matière de brevets. Un nouvel ouvrage intitulé « Décisions Nationales Européennes sur le Brevet » a été publié dans sa version anglaise à la suite de ce travail et a été présenté lors du colloque des juges européens de brevets en septembre 2004. Les versions française et allemande ont été publiées en novembre 2005. Cet ouvrage vise à donner au lecteur un condensé des décisions nationales en matière de brevets en Europe, à lui permettre de comparer le droit étranger avec celui de son système juridique national, et à faire le point quant au niveau d’harmonisation atteint dans le droit des brevets en Europe.
 

Mandataires agréés

 
En tant que nouvel Etat partie à la CBE, la Lettonie a pu appliquer l’article 163 CBE, qui prévoit une période transitoire d’un an après l’adhésion, au cours de laquelle les praticiens de brevets sont en droit de demander leur inscription sur la liste des mandataires agréés de l’OEB sans devoir passer l’EEQ. A la fin de l’année, 23 praticiens de brevets lettons avaient fait cette demande.
 
2005 a marqué la fin de la période transitoire pour les Etats contractants qui avaient rejoint l’Organisation l’année précédente : le 1er mars pour la Pologne, le 1er novembre pour l’Islande et le 1er décembre pour la Lituanie. 169 praticiens de brevets polonais, 19 islandais et 40 lituaniens ont ainsi été inscrits sur la liste au titre de l’article 163 CBE.
 
Au total, 746 noms ont été ajoutés à la liste l’année dernière, dont 723 ont été inscrits pour la première fois et 23 y figurent à nouveau après une radiation temporaire. 352 ont été radiés, 124 sur demande et 228 pour des raisons d’âge ou pour des motifs disciplinaires. 2 000 mandataires agréés ont demandé à ce que les renseignements les concernant soient modifiés. Le nombre total de mandataires agréés en activité est ainsi passé à 8 502, soit 394  de plus que l’année dernière. Parmi les nouveaux arrivés, on compte 472 candidats reçus à l’EEQ.  Fig. 1
 
La période transitoire ayant maintenant pris fin pour la plupart des pays européens, les praticiens de brevets des Etats contractants ne peuvent plus être agréés au titre de l’article 163 CBE, également appelé « clause d’antériorité », mais doivent réussir l’EEQ conformément à l’article 134 CBE.
 
Le rapport entre le nombre de « grands-pères » et le nombre de lauréats de l’EEQ s’est déjà renversé en faveur de ces derniers, notamment parce que les radiations sont en hausse parmi les « grands-pères » : les admissions au titre de l’article 134 dépassent déjà de 7 points les inscriptions selon l’article 163 (53,4 % contre 46,6 %).
 
L’an dernier, 2 073 candidats se sont inscrits à l’EEQ, soit 14 % de plus que l’année précédente, et 483 d’entre eux ont été reçus, ce qui a confirmé la tendance à la hausse du taux de réussite. Un groupe de travail composé d’agents de l’OEB et de membres de l’epi a par ailleurs été constitué afin de remanier le règlement de l’EEQ.
 
Fin 2005, 202 cabinets de conseils en brevets et services de brevets d’entreprises étaient inscrits auprès de l’OEB en tant que groupements de mandataires agréés, soit 10 de plus que l’année précédente. C’est l’Allemagne qui compte le plus de groupements de ce type (126), suivie de la Suisse (28) et du Royaume-Uni (15).
 
D’après l’article 134(7) CBE, tout avocat ayant son domicile professionnel dans l’un des Etats contractants et habilité à agir en tant que mandataire agréé en matière de brevets auprès de l’office national de brevets peut être mandataire auprès de l’OEB, de même que lorsqu’il y est autorisé par un client. Fin 2005, la liste comptait 1 071 avocats (86 de plus qu’en 2004). Une fois encore, l’Allemagne arrive en tête (600), suivie du Royaume-Uni (117), de la France (66), de l’Italie (64) et de la Grèce (59).
 

Registre européen des brevets

 
En 2005, la charge de travail concernant le registre européen des brevets a représenté quelque 1 400 dossiers. 42  % de ces requêtes portaient sur une interruption de la procédure au titre de l’article 90 CBE, 8 % concernaient une suspension de la procédure au titre de la règle 13 CBE, 48 % se rapportaient à l’inscription de licences (règle 21 CBE) et 2 % à l’inscription d’autres droits sur des demandes de brevet européen ou des brevets européens (règle 21 CBE).
 

Fonds de recherche

 
En 2005, le Fonds de recherche de l’Organisation européenne des brevets a reçu quinze demandes d’aide financière. Après avis de la commission consultative pour la recherche, le Président a décidé d’octroyer une aide financière à six projets portant sur les brevets dans les pays du Mercosur, la protection des ressources génétiques, la protection par brevet des méthodes dans le domaine de l’information et des activités économiques, les gènes pathogènes, les brevets de petites entreprises et les actions en défense pour les preneurs de licences de brevet simples.

 

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