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Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

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Avant-propos

«Ce système permettra la création d’une norme de qualité acceptée à l’échelle européenne, grâce à laquelle les brevets européens pourront jouer leur rôle de ressort de l’innovation.»

Les brevets sont devenus une composante essentielle de l’économie à l’échelle de la planète. La création du système mondial du commerce a conduit à une redéfinition du rôle joué par la protection de la propriété intellectuelle et a entraîné, au niveau des brevets, une demande d’une ampleur inédite. Elle ne se limite plus, depuis longtemps, aux seules économies euro-péennes, japonaise et américaine, où les brevets occupent traditionnellement une place importante. Ainsi, de nouveaux acteurs venus d’Etats comme la Chine, la Corée, l’Inde, mais aussi Israël et Singapour, pour ne citer que quelques exemples, font un usage intensif de la protection par brevets dans la course à l’innovation. L’ Amérique latine connaît elle aussi une évolution dans ce sens, caractérisée par un recours accru aux brevets.
 
Le monde des brevets s’est visiblement mis en mouvement. Les offices de brevets doivent répondre à de nouveaux défis, qui tiennent en partie à la demande considérable dans le domaine des brevets et à la charge de travail qui en résulte. De plus, l’internationalisation du système du brevet a conduit à un débat sur la fonction des brevets, sur leur utilité économique, et sur l’acceptation par le public de ces titres de protection.
 
A cet égard, la qualité des brevets figure désormais au cœur du débat. L’interaction entre la forte croissance de la demande de la protection par brevets et différents facteurs comme le développement des technologies ou les stratégies des utilisateurs conduit l’OEB à devoir faire face à des exigences particulières afin de garantir la qualité de ses brevets.
 
C’est pourquoi l’OEB a créé un système intégré de gestion interne de la qualité, qui influe sur l’ensemble des étapes de la procédure, sur la formation des examinateurs de brevets et sur l’équipement de leurs postes de travail. Il prévoit, également, un audit interne régulier des brevets déjà délivrés. Ce système permettra la création d’une norme de qualité acceptée à l’échelle européenne, grâce à laquelle les brevets européens pourront jouer leur rôle de ressort de l’innovation.
 
Si l’Office est engagé dans le débat sur la qualité des brevets, il doit répondre de surcroît à des préoccupations motivées par des convictions politiques, culturelles et éthiques, et liés pour partie au scepticisme du public à l’égard de la brevetabilité de certaines technologies. En Europe, l’année dernière a été particulièrement marquée à cet égard par la polémique sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Elle a culminé avec la discussion et le vote, au Parlement européen, sur le projet de directive de la Commission européenne.
 
L’Office européen des brevets participe activement à ce débat. C’est pourquoi nous avons posé, avec le projet « Scénarios », un jalon essentiel pour une réorientation stratégique du système du brevet et de son rôle dans les prochaines années. Ce projet, dont les résultats seront présentés en 2007, est mené sur la base d’entretiens approfondis avec les utilisateurs, les experts et les détracteurs du système du brevet dans un contexte international très large. Nous espérons que l’analyse et l’examen systématiques des informations recueillies permettront l’élaboration de scénarios crédibles pour l’avenir du système des brevets.
 
La gestion de la qualité et l’approche par scénarios sont indispensables pour assurer l’efficacité du système du brevet européen. Cet objectif revêt une grande importance eu égard au train de mesures adoptées par l’Union européenne pour renforcer la capa-cité d’innovation en Europe, en particulier le Septième Programme-cadre et le Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et de leurs objectifs. La mise en œuvre cohérente de l’ensemble des initiatives au service de l’efficacité permettra à l’OEB d’apporter lui aussi une contribution féconde à la politique de la Commission européenne en matière d’innovation dans les années à venir.
 
Alain Pompidou
Président

 

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