Rétrospective de l’année 2006

De plus en plus de demandes de brevets sont désormais déposées par voie électronique. En 2006, une demande européenne directe sur trois a été transmise via l'Internet, ce qui représente une progression de presque 40 % par rapport à l'année précédente. A l'automne déjà, une demande PCT sur deux était déposée en ligne.

L'année passée, l'OEB a délivré presque 63 000 brevets, un nouveau record qui détrône celui de 2003. Le délai moyen écoulé jusqu'à la délivrance d'un brevet, quant à lui, a de nouveau diminué et atteint désormais 44 mois environ. En revanche, le nombre de procédures d'examen en instance a augmenté pour s'établir à 354 000.

La principale base de données de recherche de l'Office s'est enrichie de quelque quatre millions de documents brevets, dans lesquels il est possible d'effectuer des recherches électroniques, et contient aujourd'hui plus de 57 millions de documents. La recherche mondiale de brevets (esp@cenet) permet au grand public d'accéder à ces données.

Les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets ont décidé, en collaboration avec l'OEB, de mettre en place un Réseau européen en matière de brevets (REB) dont les éléments-clés seront la réutilisation des rapports de recherche nationaux et l'adoption d'un système de qualité unifié.

L'accord de Londres, qui diminuerait considérablement les coûts de traduction des brevets européens délivrés, a été ratifié l'année passée par les Pays-Bas, la Suisse et le Liechtenstein. Dès que la France l'aura elle aussi ratifié, l'accord pourra entrer en vigueur.

En 2006, en collaboration avec la Commission européenne, l'OEB a décerné pour la première fois le prix de l'inventeur européen. Au cours d'une cérémonie solennelle, qui a eu lieu à Bruxelles en présence de 400 invités, des inventeurs ou équipes d'inventeurs ont été récompensés dans six catégories au total. La remise des prix s'est accompagnée d'une conférence de deux jours sur la compétitivité du système du brevet européen et sur la protection par brevet en Chine.

L'Académie européenne des brevets a engagé une série de mesures en Europe centrale, orientale et méridionale. Des ateliers pour les conseils en brevets ont ainsi été organisés en Pologne, en Slovaquie et en République tchèque. Un séminaire sur la propriété intellectuelle destiné aux juges a eu lieu en Bulgarie. Des sessions d'information à destination des milieux économiques, organisées en Pologne, en Roumanie et en Slovénie, ont permis de démontrer le rôle des brevets dans le processus d'innovation.

L'OEB, l'Office des brevets du Japon (JPO) et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) ont décidé de donner une orientation plus stratégique à leur collaboration. Passeront ainsi au premier plan, par exemple, les questions de qualité, l'harmonisation de la pratique en matière de délivrance de brevets et l'amélioration de l'utilisation réciproque du travail déjà effectué.

Pour son agence de La Haye, l'OEB a signé un nouvel accord de siège avec le gouvernement des Pays-Bas. Cette convention améliore les conditions de travail des agents et établit une base durable pour de plus amples investissements en infrastructure et en personnel.

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