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Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

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Scénarios pour l'avenir

Douze experts du monde entier s'expriment, dans ce rapport, sur le système des brevets et la propriété intellectuelle en général. Au cours de ces trois dernières années, l'Offi ce européen des brevets (OEB) a interrogé plus de 100 personnalités visionnaires issues de la société civile ainsi que des milieux économiques, administratifs et politiques, afi n de connaître leur point de vue sur l'avenir de la propriété intellectuelle. C'est en s'appuyant essentiellement sur les avis et points de vue ainsi exprimés qu'ont été élaborés quatre scénarios qui indiquent quels pourraient être la situation de la propriété intellectuelle et les défi s à relever en 2025.


PROFESSEUR RUTH CHADWICK
Directeur - ESRC Centre for Economic and Social Aspects of Genomics, Cardiff

«Il importe de repenser l'intégralité des bases philosophiques sur lesquelles repose la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle n'est pas un phénomène naturel : elle demande à être justifiée. Les droits de propriété intellectuelle sont des privilèges plutôt que des droits.»



PROFESSEUR JEAN-PIERRE CONTZEN

Conseiller spécial du ministre des Sciences, de la Technologie et de l'Enseignement supérieur, Portugal

«Aujourd'hui, maints brevets sont purement défensifs, et il importe que l'approche défensive dans le domaine des brevets devienne proactive afin de permettre le transfert de technologies.»



VERA FRANZ
Programme Manager - Open Society Institute, Londres

«Il n'est plus possible de faire marche arrière. Le génie est sorti de la bouteille. L'internet est un outil fantastique qui fait du partage la norme. Rien de tel n'existait jadis, en tout cas pas à une telle échelle. C'est l'internet, plus que tout autre chose, qui remet fondamentalement en question le régime actuel de la propriété intellectuelle.»



JOHANNA GIBSON

Chargée de cours, Droit de la propriété intellectuelle - Queen Mary, Université de Londres

«Attendre de la propriété intellectuelle qu'elle endosse toute la charge crée l'illusion que la propriété intellectuelle dépasse de loin sa capacité à motiver et à récompenser le commerce du savoir, mais elle est en train de devenir l'instance morale, l'arbitre du développement en matière d'éthique.»



BRAD HUTHER
Président et PDG - International Intellectual Property Institute, Washington

«Notre avis général est que tout pays qui réussit actuellement à fonctionner aux confins de l'Économie, grâce à l'agriculture ou à la production industrielle, ne sera bientôt plus en mesure de subvenir aux besoins de sa population s'il n'effectue pas sa transition vers une économie fondée sur le savoir.»



MARTIN KHOR

Directeur - Third World Network, Genève

«Une des solutions consiste à trouver des moyens de promouvoir l'innovation et de récompenser le travail méritoire sans forcément avoir recours à la propriété intellectuelle, car elle ne constitue pas toujours le meilleur système de gratification.»



JAMES LOVE
Directeur - Knowledge Ecology International, Washington

«La question est de savoir si la propriété intellectuelle rend possible un modèle commercial qui ne dresse pas l'entreprise contre le consommateur, celui-ci refusant de surpayer mais acceptant de mettre le prix pour une marchandise équitable.»



SISULE F. MUSUNGU

Coordonnateur - Innovation, Access to Knowledge and Intellectual Property Programme, Genève

«Il existe une différence conceptuelle entre délivrer des brevets simplement pour encourager les investissements, et délivrer des brevets pour encourager l'innovation.»



I NGRID SCHNEIDER
Chef de recherche - Université de Hambourg

«Le brevetage excessif peut amenuiser le domaine public de la science et transir le libre échange du savoir et des données, dont dépend le progrès scientifique.»



VANDANA SHIVA

Directrice - Fondation de recherche pour la science, les technologies et les ressources naturelles, Nouvelle Delhi

«La brevetabilité des formes vivantes, le fait d'autoriser les brevets sur la vie, a soulevé l'indignation morale. La vie n'a pas été inventée : il est contraire à l'éthique de réclamer sur elle des droits d'exclusivité. Cette question éthique a été transposée dans le domaine juridique.»



THIERRY SUEUR
Vice-Président, Propriété Intellectuelle - Air Liquide, Paris

«Je ne suis pas convaincu que l'Europe agit comme elle devrait le faire en ce qui concerne la propriété intellectuelle et le programme de Lisbonne. La plupart des hommes politiques ne comprennent pas la propriété intellectuelle : en fait, ils y sont hostiles.»



RICHARD YUNG

Sénateur - Sénat français, Paris

«Il est absolument essentiel que le système des brevets devienne plus transparent et entreprenne d'expliquer aux gens et aux divers groupes sociaux ce qu'il est, et pourquoi.»



Toutes les déclarations de ces experts et d’autres spécialistes, ainsi que les scénarios envisagés avec les chances et les risques qu’ils comportent sont rassemblés dans le compendium intitulé « Scenarios for the future », que l’on peut obtenir gratuitement en se connectant au site Internet de l’OEB (www.epo.org/scenarios ).

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