Connaissances et apprentissage

Académie européenne des brevets
Mandataires agréés
Conférences, salons et expositions
Publications
Fonds de recherche

Académie européenne des brevets

Au cours de sa deuxième année d’existence, l’Académie a organisé plus de soixante-dix séminaires, ateliers et conférences, tout en promouvant et en soutenant les activités de formation à la PI afférente aux brevets menées par de nombreux partenaires en Europe. Le programme de formation pour le soutien à l’innovation, qui a été lancé en 2006 et qui comprend huit modules d’une semaine dispensés sur deux ans, est une composante essentielle de la stratégie de l’Académie à cet égard. Il vise à renforcer le rôle des offices nationaux de la PI en soutenant les industries dans leur environnement national et régional, dans le domaine de l’innovation et de la gestion de la PI.

Des agents des offices nationaux et d’autres fonctionnaires ont pris part à une série de séminaires et d’ateliers sur des thèmes comme la conception de formations à la PI, la cartographie de la PI, le partage d’informations en matière de PI, la documentation brevets, la gestion de la qualité, les pratiques en matière de délivrance de brevets et les outils connexes.

Dans le cadre de ses activités visant à encourager l’enseignement et la recherche en matière de PI dans les universités, l’Académie a organisé en septembre le premier séminaire d’été sur les brevets européens, en collaboration avec les universités Bocconi et Saint-Gall. Le séminaire a réuni des praticiens de la gestion de la PI, des universitaires et des chercheurs, qui ont débattu des questions les plus actuelles dans le domaine de la stratégie et de la gestion en matière de brevets.

Des séminaires s’inscrivant dans la nouvelle série « Formation des juges nationaux à la PI » ont été organisés à Barcelone et à Sofia, et seront programmés à l’avenir plusieurs fois par an dans différents pays européens, afin d’harmoniser les connaissances du système du brevet européen dans les milieux judiciaires des Etats membres. Le deuxième forum des juges de Venise a par ailleurs été organisé en novembre en collaboration avec l’EPLA (European Patent Lawyers Association), fournissant une plateforme d’échanges aux juges européens les plus expérimentés en matière de PI.

Des séminaires organisés à Ljubljana, à Bucarest et à Varsovie pour un public d’affaires ont démontré les nombreux rôles que les brevets peuvent jouer dans le processus d’innovation. Ils ont couvert des sujets tels que la gestion d’un portefeuille de brevets, la concession de licences, la défense des titres de protection, les questions stratégiques et l’information brevets.

La formation à l’information brevets s’est poursuivie par une série de séminaires dans les Etats membres et au centre de formation de Vienne, ainsi que sous forme d’un séminaire de quatre jours pour débutants, organisé à deux reprises. Au total, plus d’un millier de personnes ont pris part à ces formations, qui comprenaient de nouveaux cours, à l’instar du séminaire « Fit for Asia » et d’un séminaire consacré à la cartographie de l’information brevets et aux stratégies en matière de brevets. Une formation dédiée à l’information brevets chinoise, coréenne et japonaise s’est déroulée à Vienne en septembre, attirant des participants européens et américains.

Un nombre croissant de modules de formation en ligne ont été mis à la disposition du public tout au long de l’année 2006 et l’assistant de la Recherche mondiale de brevets (esp@cenet), que les utilisateurs peuvent appeler lorsqu’ils souhaitent approfondir leur connaissance de cette base de données, a été consulté plus de 360 000 fois.

Mandataires agréés

La période transitoire postérieure à l’adhésion de la Lettonie en juillet 2005 est venue à expiration le 1er juillet 2006, date à laquelle 23 mandataires agréés lettons avaient été inscrits sur la liste de l’OEB au titre de l’article 163 CBE, également appelé « clause d’antériorité ». Au cours des deux dernières années, les « grands-pères » des pays d’Europe orientale et de Turquie ont été souvent radiés de la liste, soit à leur demande, soit parce qu’ils n’avaient pas acquitté les droits d’inscription à l’epi.

En septembre 2006, 470 candidats ont été reçus à l’examen européen de qualification. La quasi-totalité d’entre eux sont désormais inscrits sur la liste des mandataires agréés au titre de l’article 134 CBE. Les admissions au titre de l’article 134 CBE dépassent de près de 14 points les inscriptions selon l’article 163 CBE (56,9 % contre 43,1 %).

Au cours de l’année, 488 mandataires agréés ont été inscrits sur la liste, 198 ont été radiés et près de 2 400 ont demandé à ce que les renseignements les concernant soient modifiés. La liste comptait en fin d’année 8 792 mandataires en activité, contre 8 502 un an auparavant. Fig. 1

Quatorze groupements de mandataires agréés ont été enregistrés en 2006, portant le total des groupements à 216. C’est l’Allemagne qui compte le plus de groupements de ce type (135), suivie de la Suisse (29) et du Royaume-Uni (17).

En fin d’année, 73 avocats avaient été enregistrés dans la base de données au titre de l’article 134(7) CBE. 1 144 avocats sont donc habilités à agir en qualité de mandataires près l’OEB.

Un programme régional d’ateliers, destiné aux conseils en propriété industrielle des nouveaux Etats membres, a été élaboré avec les offices nationaux de brevets et les associations de conseils en propriété industrielle de Pologne, de République tchèque et de Slovaquie. Ces ateliers, organisés par l’Académie européenne de brevets en collaboration avec l’Institut des mandataires agréés près l’OEB (epi), fournissent une expérience pratique en matière de procédures européennes et aident les conseils nationaux de ces pays à s’adapter à leur nouvelle profession européenne.

L’Académie européenne des brevets a développé un forum Internet spécialisé destiné aux candidats à l’EEQ. La plateforme permet aux candidats de bénéficier de conseils d’experts, de correspondre avec les tuteurs, ainsi que de travailler sur des thèmes importants liés à l’examen, grâce à des exercices en ligne et à des méthodes structurées.

Conférences, salons et expositions

En mars, plus de 3 000 visiteurs ont participé à la journée portes ouvertes de l’OEB à La Haye, au cours de laquelle différents services ont donné des présentations. Un an après la journée portes ouvertes de Munich, qui avait été tout aussi fructueuse, ce succès confirme le vif intérêt du public pour le travail de l’OEB.

Le séminaire annuel de deux jours sur les méthodes de travail en matière de recherche et de documentation, qui s’est déroulé en avril à La Haye, a présenté le savoir-faire de l’OEB dans le domaine des outils et des techniques de recherche de brevets à plus de 230 professionnels de la recherche de brevets issus de l’industrie.

L’OEB et la Commission européenne ont organisé la première cérémonie de remise du prix de l’inventeur européen de l’année en mai à Bruxelles, à l’initiative conjointe de la DG Entreprises et industrie. Celle-ci a attiré près de 400 invités et faisait partie d’une conférence de deux jours suivie par quelque 140 éminents participants européens, américains et asiatiques. La première journée de la conférence était axée sur la façon de garantir un système des brevets compétitif en Europe ; la seconde journée était consacrée aux brevets et à la protection de la propriété intellectuelle en Chine.

La conférence annuelle des centres européens d’information brevets (PATLIB), qui était organisée conjointement avec l’Office tchèque des brevets, s’est déroulée en mai à Prague, sur de toutes nouvelles bases. Intitulée « Les centres PATLIB au service de l’innovation », elle a attiré 400 participants de 47 pays, dont 28 Etats membres. La conférence 2006 sur l’information brevets s’est tenue en novembre à Paphos (Chypre), réunissant quelque 400 délégués et 34 exposants. Elle a abordé un grand nombre de questions, comme les technologies de traduction automatique et l’utilisation croissante de l’analyse des brevets en tant que composante du processus de planification stratégique des entreprises.

La quinzième réunion de la Table ronde européenne sur la pratique en matière de brevets (EUROTAB), qui s’est tenue en mai à Ljubljana, a attiré près de quarante participants des offices nationaux. L’activité inventive, la rectification de décisions de délivrance après leur publication et le caractère unitaire de la demande de brevet et des demandes divisionnaires figuraient parmi les principaux points de l’ordre du jour.

La treizième réunion consultative annuelle entre les membres des chambres de recours et des représentants de BUSINESSEUROPE (ex-UNICE) et de l’epi s’est déroulée en juin à Munich, et le treizième colloque des juges de brevets s’est tenu en septembre à Thessalonique (Grèce), avec plus de 120 participants représentant 36 pays.

L’Office a organisé plusieurs manifestations relatives aux services en ligne au cours de l’année, dont une journée des utilisateurs en juin à Varsovie, qui a été suivie par 80 participants issus principalement de Pologne mais aussi de treize autres pays européens, et la conférence 2006 des services en ligne en octobre à Lisbonne, qui a attiré plus de 250 délégués de 28 pays.

La première conférence de deux jours consacrée aux statistiques en matière de brevets, qui a été organisée en octobre à l’Office autrichien des brevets en collaboration avec l’OCDE, a montré la demande croissante des décideurs politiques pour des données statistiques fiables, qui fondent des décisions visant à promouvoir les stratégies en matière d’innovation.

En collaboration avec l’OCDE et l’Office des brevets du Royaume-Uni, l’OEB a organisé en novembre à Londres une conférence intitulée « Patents : realising and securing value », qui a été suivie par 140 participants et qui a passé en revue les derniers outils et techniques financiers liés aux brevets.

Une conférence dédiée aux produits pharmaceutiques et aux brevets a été coorganisée avec des députés européens en décembre à Bruxelles, afin de sensibiliser le Parlement européen aux brevets. La centaine de participants comprenait des députés européens et des membres de la Commission européenne, ainsi que des représentants de l’industrie pharmaceutique, des PME et de BUSINESSEUROPE.

L’Office a pris part en 2006 à quelque 31 salons et expositions, au cours desquels il a organisé seize présentations publiques et séminaires, qui mettaient l’accent sur les biotechnologies et l’informatique.

Publications 

L’édition annuelle des Règles d’application de la CBE, un recueil de la législation secondaire importante de la CBE et des principales décisions du Président, ainsi que des communications et des renseignements juridiques de l’OEB, est parue en août.

L’édition spéciale annuelle « Jurisprudence » jointe au numéro de septembre du Journal officiel de l’OEB présente un rapport relatif aux décisions rendues par les chambres l’année précédente ; la cinquième édition de la Jurisprudence des Chambres de recours de l’OEB, recueil de toute la jurisprudence des chambres de recours dans les trois langues officielles de l’OEB, a été publiée en mars 2007.

Fonds de recherche

En 2006, le Fonds de recherche de l’Organisation a reçu sept demandes d’aide financière. Comme recommandé par la commission consultative pour la recherche, le Président a décidé d’octroyer une aide financière à quatre projets portant sur la pratique en matière de prévention des risques de contrefaçon de brevet au sein des entreprises européennes, la brevetabilité des méthodes commerciales et « social process », une analyse des données sur les brevets concernant les systèmes d’innovation émergents dans les pays baltes, et une étude comparative sur la disponibilité des données et la fiabilité d’éventuels indicateurs d’innovation en Turquie et en Europe à l’aide d’un modèle de plateforme de suivi de la performance en termes d’innovation au niveau des pays.

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