Avant-propos

Chère lectrice, cher lecteur,

Le paysage international des brevets est en pleine mutation. D'abord, de nouveaux acteurs tels que la Chine, l'Inde et la Corée, y ont fait leur entrée, même si leur potentiel d'innovation ne se traduit encore que discrètement par des demandes de brevets. Cependant, les économies de ces Etats ont déjà envoyé plusieurs signaux forts dans ce domaine l'année passée : les entreprises coréennes font désormais partie des demandeurs les plus actifs auprès de l'OEB, les demandeurs chinois s'ouvrent de plus en plus au marché international, et les entreprises indiennes font surtout parler d'elles dans le domaine des brevets pharmaceutiques.

Ce sont autant de signes avantcoureurs des rééquilibrages qui s'annoncent dans le domaine des brevets : avec ces nouveaux acteurs, de nouveaux points de vue entrent dans le débat sur la protection de la propriété intellectuelle. Parallèlement, de nouveaux centres d'élaboration du savoir font leur apparition. L'Europe doit affronter ces deux défis à l'aide de stratégies appropriées.

Par ailleurs, la Commission européenne a relancé le débat sur la réforme du système du brevet en Europe. La charge financière liée à l'obligation de traduction des brevets européens et l'absence de tribunal européen des brevets sont de plus en plus nettement ressenties comme des lacunes par beaucoup d'utilisateurs du système. Avec l'accord de Londres et l'accord sur le règlement des litiges (EPLA), un groupe d'Etats a proposé à l'OEB des solutions à ces deux questions. Ces textes servent également de base aux délibérations permanentes au sein des institutions européennes.

L'approfondissement de la coopération fructueuse entre l'OEB et les offices nationaux de brevets des Etats membres dans le cadre du Réseau européen en matière de brevets marque aussi une véritable mutation, qui se caractérise principalement par une réorientation du travail des offices de brevets vers les questions stratégiques.

Cette réorientation stratégique de son activité, l'OEB veut la rendre visible et l'appuyer sur une nouvelle image. Ce concept prévoit également que le nom de l'Office soit mis en valeur comme marque centrale, ce qui permettra d'abandonner peu à peu les noms de produits comme esp@cenet et epoline, sans que le caractère pratique de ces services s'en trouve affecté. Ceci contribuera à présenter à l'utilisateur un OEB doté d'une identité visuelle claire, au moment où entre en vigueur la plus vaste réforme de l'histoire de l'OEB : la CBE 2000.

A l'aube de son trentième anniversaire, l'Office européen des brevets a été endeuillé par le décès de son premier Président, Johannes Bob van Benthem, personnalité-clé de son histoire. Avec l'Allemand Kurt Haertel et le Français François Savignon, le Néerlandais Bob van Benthem fut le maître d'œuvre du système du brevet européen. Bien des passages de la CBE portent l'empreinte inimitable de ce visionnaire pragmatique, qui était aussi un Européen convaincu.

Alain Pompidou
Président

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