Déclaration de mission

L'Office européen des brevets (OEB) - I'administration chargée de délivrer des brevets pour l'Europe - a pour mission d'encourager l'innovation, Ia compétitivité
et Ia croissance économique, dans l'intérêt des Européens.

Dans l'accomplissement de sa mission, l'OEB s'efforce :

  • de fixer des standards de protection par brevet répondant aux besoins des utilisateurs du système
  • de rester un acteur global dans le milieu international des brevets, étant Ia référence pour une pratique optimale en matière de brevets
  • en sa qualité de fournisseur d'informations techniques comptant parmi les tout premiers dans le monde, de contribuer à l'avènement en Europe d'une société basée sur Ia connaissance
  • d'être un modèle d'organisation internationale de service public.

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