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Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

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Statistiques

  1. Demandes européennes déposées en 2006

    Nombre de demandes réparties selon le pays d'origine, la voie choisie pour effectuer le dépôt, les Etats contractants désignés et les Etats autorisant l'extension désignés
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  2. Demandes européennes déposées en 2006

    Nombre de demandes réparties selon le pays d'origine (autres Etats)
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  3. Demandes européennes déposées en 2006

    Nombre de demandes réparties selon les unités techniques de la Classification internationale des brevets et selon le pays d'origine
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  4. Brevets européens délivrés en 2006

    Nombre de brevets délivrés selon le pays d'origine, la voie choisie pour effectuer le dépôt et les Etats contractants désignés
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  5. Brevets européens délivrés en 2006

    Nombre de brevets délivrés selon le pays d'origine (autres Etats)
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  6. L'évolution de l'OEB en chiffres

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