Connaissances et apprentissage
Académie européenne des brevets
L'Académie européenne des brevets soutient l'innovation
en Europe, en promouvant des projets d'enseignement et de formation conçus à l'intention
de l'industrie et des utilisateurs du système des brevets et autres intéressés,
et en participant à de tels projets.
Au mois de juillet, l'Académie a apporté son aide à l'organisation de la
conférence « Développer les entreprises grâce à la PI », qui s'est tenue
pendant deux jours à Milan et à laquelle ont participé une centaine de
personnes. Des experts de l'industrie se sont exprimés sur des questions liées
à la gestion et à la défense des droits de propriété intellectuelle (PI) et des
marques. En septembre, le séminaire annuel de deux jours « Questions relatives
à la recherche », a eu lieu à La Haye. Ce fut pour l'OEB l'occasion de
présenter des outils et des techniques de recherche à un public comptant plus
de 200 professionnels de la recherche brevets provenant de l'industrie.
En novembre, l'Académie et l'European Patent Lawyers Association (EPLAW) ont organisé
conjointement le troisième Forum des juges à Venise, une conférence annuelle
qui a évolué pour devenir un groupe de réflexion. A cette occasion, quelque trente
juges de PI comptant parmi les plus expérimentés en Europe se réunissent pour
échanger leurs expériences et formuler des propositions qui doivent contribuer à
façonner le futur cadre juridique des litiges de PI en Europe.
Les manifestations publiques les plus importantes ont été deux conférences
internationales, toutes deux tenues à Venise. La première, intitulée « Les
statistiques brevets pour la prise de décision politique », organisée en
octobre en collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), a réuni des experts, statisticiens et analystes travaillant
dans le domaine de l'innovation, des brevets, des sciences et de la technique. La
deuxième, intitulée « Gestion, finance et protection de l'innovation » et qui a
eu lieu en novembre, s'adressait surtout à des responsables du milieu des
affaires, des finances et de l'administration.
Au cours de l'année, l'Académie a été un partenaire-clé du projet « ip4inno »
de la Commission européenne. Il s'agit de créer un ensemble de modules d'enseignement
destinés aux conseillers commerciaux et aux agents en charge du transfert de
technologie, sur divers sujets ayant trait à la commercialisation et à la
gestion des droits de propriété intellectuelle. Les institutions partenaires de
ce projet utilisent à présent ces modules dans plus de quarante sessions de
formation à travers l'Europe, dont les participants formeront à leur tour d'autres
conseillers et petites entreprises à l'utilisation stratégique de la propriété
intellectuelle à des fins commerciales.
Le Programme de formation pour le soutien à l'innovation, qui doit aider les
offices nationaux à renforcer leur rôle de soutien aux entreprises nationales
et régionales dans le domaine de l'innovation et de la gestion de la PI, a été
poursuivi avec la mise en place réussie de quatre modules : « Défense et
contestation des droits de PI », « Utilisation stratégique de la PI », «
Innovation et gestion de la PI », et « Financement de l'innovation et
constitution de réseaux ».
En 2007, l'Académie a lancé une série d'ateliers itinérants en collaboration
avec les offices nationaux, en vue de sensibiliser les milieux universitaires à
la PI. Ces ateliers attirent pas moins d'une centaine d'universités et autres
institutions d'enseignement supérieur, et des formations complémentaires d'enseignants
seront organisées en 2008.
Afin de permettre un accès égal à la formation, l'Académie a commandé en 2007 un
système informatique de gestion pour l'enseignement en ligne ; depuis,
cinquante modules de formation en ligne accessibles aux utilisateurs externes
sont disponibles sur l'Internet. Le système propose également des tests et des
quizz qui permettent aux utilisateurs d'évaluer leurs connaissances, mais aussi
des modules de remarques/ sondages pour permettre à l'OEB d'évaluer la qualité
de ses offres de formation.
Les avantages des modules de formation en ligne ont été mis en évidence par l'utilisation
accrue de l'assistant d'esp@cenet, dont la fréquence de consultation a doublé par rapport à l'année
précédente. A la fin de l'automne, l'assistant a été amélioré avec la mise en
place d'une version en langue japonaise. En outre, les cours de formation en «
classes virtuelles », qui permettent aux utilisateurs du monde entier de
prendre part à des sessions en direct et à entrer en contact avec l'enseignant
et d'autres participants par le biais d'Internet, ont été relancés.
Les formations sur place se sont poursuivies, avec le séminaire d'information
brevets de quatre jours destiné aux débutants, qui s'est tenu à deux reprises,
et le lancement d'un séminaire d'information brevets de niveau avancé. Au
total, quelque 1 500 personnes ont pris part à 50 formations, y compris de
nouveaux cours, comme un atelier sur les outils d'évaluation des brevets qui doit
aider les utilisateurs à évaluer leurs points forts et leurs faiblesses dans la
gestion d'un portefeuille de brevets.
Tout au long de l'année, l'Académie a encore apporté son soutien aux candidats à
l'examen européen de qualification (EEQ), notamment avec la réouverture du
forum Internet EEQ, une plate-forme d'échange d'informations et d'expériences
qui permet aux candidats de traiter des questions juridiques similaires à
celles de l'EEQ, et de comparer leurs réponses avec des solutions modèles.
Conférences, salons et expositions
En avril, dans le cadre du trentième
anniversaire de l'Office, quelque 450 experts ont assisté au Forum européen des
brevets au siège de l'OEB, pour débattre de l'avenir du système des brevets et
de la propriété intellectuelle en général. Le Forum a débuté par une
présentation des Scénarios de l'OEB pour l'avenir, suivie de nombreux ateliers et
tables rondes examinant en détail la façon dont la mondialisation et les autres
défis pourraient façonner le paysage de la propriété intellectuelle au cours
des deux prochaines décennies. Parmi les principaux intervenants se trouvaient
notamment la Chancelière allemande Angela Merkel (également Présidente du
Conseil de l'Union européenne à l'époque) et le Vice-Président de la Commission
européenne, Günter Verheugen.
Le forum s'est tenu en même temps que la cérémonie de remise des prix de l'Inventeur
européen de l'année, qui a eu lieu au Centre international des congrès de
Munich, devant près de 600 personnes. Les prix ont honoré des individus et des
équipes qui ont apporté une contribution essentielle à l'innovation en Europe,
dans quatre catégories.
La conférence annuelle des centres européens d'information brevets (PATLIB2007)
a eu lieu à Séville au mois de mai. Elle a attiré 450 professionnels de la
propriété intellectuelle venus de 41 pays, dont 29 Etats membres.
Lors de la Conférence annuelle sur l'information brevets qui s'est tenue à Riga
au mois d'octobre et à laquelle ont assisté environ 400 chercheurs de brevets
et spécialistes de l'information, l'Office a présenté un projet pilote de
traduction manuelle des abrégés et des revendications de modèles d'utilité
chinois dans certains domaines techniques.
En novembre, la Conférence annuelle des services en ligne à Côme a attiré
quelque 500 participants, surtout des agents de brevets et des représentants de
l'industrie. Cette conférence avait pour thème le traitement électronique
intégral et prévoyait également quelques ateliers pratiques.
L'OEB a aussi organisé, à Bruxelles, des forums d'une journée portant sur les
inventions mises en oeuvre par ordinateur (en juillet) et les inventions
biotechnologiques (en novembre). Les intervenants venaient du Parlement
européen, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales.
Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation aux brevets, l'OEB a pris part,
en 2007, à 21 expositions et salons au cours desquels il a donné 11
présentations publiques et séminaires axés sur la biotechnologie, la
nanotechnologie et l'informatique. L'Office a également participé à 11 autres manifestations
afin de promouvoir ses produits et services d'information brevets.
Mandataires agréés
L'examen européen de qualification a eu lieu en
mars 2007. Sur les 2 311 candidats, 2 045 ont effectivement passé l'examen, ce qui
représente une hausse de 4,5 % par rapport à 2006. Au total, 407 candidats ont été
reçus, soit un taux de réussite de 20 %.
Au cours de l'année, 380 personnes ont été ajoutées à la liste des mandataires agréés,
306 ont été radiées, et environ 1 200 ont demandé à ce que les renseignements les
concernant soient modifiés. Le nombre total de mandataires agréés en activité figurant
sur la liste au 31 décembre était de 8 866, contre 8 792 un an auparavant. 60 %
des personnes inscrites sur la liste ont été reçues à l'examen européen de
qualification. Fig. 1
Vingt nouveaux groupements de mandataires agréés ont été enregistrés et six
radiés, ce qui porte à 220 leur nombre total. C'est l'Allemagne qui compte le
plus de groupements de ce type, suivie de la Suisse et du Royaume-Uni. Avec l'inscription
de 70 nouveaux avocats, le nombre total d'advocats à agir en qualité de
mandataires près l'OEB s'élève désormais à 1 216.