Connaissances et apprentissage

Académie européenne des brevets

L'Académie européenne des brevets soutient l'innovation en Europe, en promouvant des projets d'enseignement et de formation conçus à l'intention de l'industrie et des utilisateurs du système des brevets et autres intéressés, et en participant à de tels projets.

Au mois de juillet, l'Académie a apporté son aide à l'organisation de la conférence « Développer les entreprises grâce à la PI », qui s'est tenue pendant deux jours à Milan et à laquelle ont participé une centaine de personnes. Des experts de l'industrie se sont exprimés sur des questions liées à la gestion et à la défense des droits de propriété intellectuelle (PI) et des marques. En septembre, le séminaire annuel de deux jours « Questions relatives à la recherche », a eu lieu à La Haye. Ce fut pour l'OEB l'occasion de présenter des outils et des techniques de recherche à un public comptant plus de 200 professionnels de la recherche brevets provenant de l'industrie.

En novembre, l'Académie et l'European Patent Lawyers Association (EPLAW) ont organisé conjointement le troisième Forum des juges à Venise, une conférence annuelle qui a évolué pour devenir un groupe de réflexion. A cette occasion, quelque trente juges de PI comptant parmi les plus expérimentés en Europe se réunissent pour échanger leurs expériences et formuler des propositions qui doivent contribuer à façonner le futur cadre juridique des litiges de PI en Europe.

Les manifestations publiques les plus importantes ont été deux conférences internationales, toutes deux tenues à Venise. La première, intitulée « Les statistiques brevets pour la prise de décision politique », organisée en octobre en collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a réuni des experts, statisticiens et analystes travaillant dans le domaine de l'innovation, des brevets, des sciences et de la technique. La deuxième, intitulée « Gestion, finance et protection de l'innovation » et qui a eu lieu en novembre, s'adressait surtout à des responsables du milieu des affaires, des finances et de l'administration.

Au cours de l'année, l'Académie a été un partenaire-clé du projet « ip4inno » de la Commission européenne. Il s'agit de créer un ensemble de modules d'enseignement destinés aux conseillers commerciaux et aux agents en charge du transfert de technologie, sur divers sujets ayant trait à la commercialisation et à la gestion des droits de propriété intellectuelle. Les institutions partenaires de ce projet utilisent à présent ces modules dans plus de quarante sessions de formation à travers l'Europe, dont les participants formeront à leur tour d'autres conseillers et petites entreprises à l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle à des fins commerciales.

Le Programme de formation pour le soutien à l'innovation, qui doit aider les offices nationaux à renforcer leur rôle de soutien aux entreprises nationales et régionales dans le domaine de l'innovation et de la gestion de la PI, a été poursuivi avec la mise en place réussie de quatre modules : « Défense et contestation des droits de PI », « Utilisation stratégique de la PI », « Innovation et gestion de la PI », et « Financement de l'innovation et constitution de réseaux ».

En 2007, l'Académie a lancé une série d'ateliers itinérants en collaboration avec les offices nationaux, en vue de sensibiliser les milieux universitaires à la PI. Ces ateliers attirent pas moins d'une centaine d'universités et autres institutions d'enseignement supérieur, et des formations complémentaires d'enseignants seront organisées en 2008.

Afin de permettre un accès égal à la formation, l'Académie a commandé en 2007 un système informatique de gestion pour l'enseignement en ligne ; depuis, cinquante modules de formation en ligne accessibles aux utilisateurs externes sont disponibles sur l'Internet. Le système propose également des tests et des quizz qui permettent aux utilisateurs d'évaluer leurs connaissances, mais aussi des modules de remarques/ sondages pour permettre à l'OEB d'évaluer la qualité de ses offres de formation.

Les avantages des modules de formation en ligne ont été mis en évidence par l'utilisation accrue de l'assistant d'esp@cenet, dont la fréquence de consultation a doublé par rapport à l'année précédente. A la fin de l'automne, l'assistant a été amélioré avec la mise en place d'une version en langue japonaise. En outre, les cours de formation en « classes virtuelles », qui permettent aux utilisateurs du monde entier de prendre part à des sessions en direct et à entrer en contact avec l'enseignant et d'autres participants par le biais d'Internet, ont été relancés.

Les formations sur place se sont poursuivies, avec le séminaire d'information brevets de quatre jours destiné aux débutants, qui s'est tenu à deux reprises, et le lancement d'un séminaire d'information brevets de niveau avancé. Au total, quelque 1 500 personnes ont pris part à 50 formations, y compris de nouveaux cours, comme un atelier sur les outils d'évaluation des brevets qui doit aider les utilisateurs à évaluer leurs points forts et leurs faiblesses dans la gestion d'un portefeuille de brevets.

Tout au long de l'année, l'Académie a encore apporté son soutien aux candidats à l'examen européen de qualification (EEQ), notamment avec la réouverture du forum Internet EEQ, une plate-forme d'échange d'informations et d'expériences qui permet aux candidats de traiter des questions juridiques similaires à celles de l'EEQ, et de comparer leurs réponses avec des solutions modèles.

Conférences, salons et expositions

En avril, dans le cadre du trentième anniversaire de l'Office, quelque 450 experts ont assisté au Forum européen des brevets au siège de l'OEB, pour débattre de l'avenir du système des brevets et de la propriété intellectuelle en général. Le Forum a débuté par une présentation des Scénarios de l'OEB pour l'avenir, suivie de nombreux ateliers et tables rondes examinant en détail la façon dont la mondialisation et les autres défis pourraient façonner le paysage de la propriété intellectuelle au cours des deux prochaines décennies. Parmi les principaux intervenants se trouvaient notamment la Chancelière allemande Angela Merkel (également Présidente du Conseil de l'Union européenne à l'époque) et le Vice-Président de la Commission européenne, Günter Verheugen.

Le forum s'est tenu en même temps que la cérémonie de remise des prix de l'Inventeur européen de l'année, qui a eu lieu au Centre international des congrès de Munich, devant près de 600 personnes. Les prix ont honoré des individus et des équipes qui ont apporté une contribution essentielle à l'innovation en Europe, dans quatre catégories.

La conférence annuelle des centres européens d'information brevets (PATLIB2007) a eu lieu à Séville au mois de mai. Elle a attiré 450 professionnels de la propriété intellectuelle venus de 41 pays, dont 29 Etats membres.

Lors de la Conférence annuelle sur l'information brevets qui s'est tenue à Riga au mois d'octobre et à laquelle ont assisté environ 400 chercheurs de brevets et spécialistes de l'information, l'Office a présenté un projet pilote de traduction manuelle des abrégés et des revendications de modèles d'utilité chinois dans certains domaines techniques.

En novembre, la Conférence annuelle des services en ligne à Côme a attiré quelque 500 participants, surtout des agents de brevets et des représentants de l'industrie. Cette conférence avait pour thème le traitement électronique intégral et prévoyait également quelques ateliers pratiques.

L'OEB a aussi organisé, à Bruxelles, des forums d'une journée portant sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur (en juillet) et les inventions biotechnologiques (en novembre). Les intervenants venaient du Parlement européen, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales.

Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation aux brevets, l'OEB a pris part, en 2007, à 21 expositions et salons au cours desquels il a donné 11 présentations publiques et séminaires axés sur la biotechnologie, la nanotechnologie et l'informatique. L'Office a également participé à 11 autres manifestations afin de promouvoir ses produits et services d'information brevets.

Mandataires agréés

L'examen européen de qualification a eu lieu en mars 2007. Sur les 2 311 candidats, 2 045 ont effectivement passé l'examen, ce qui représente une hausse de 4,5 % par rapport à 2006. Au total, 407 candidats ont été reçus, soit un taux de réussite de 20 %.

Au cours de l'année, 380 personnes ont été ajoutées à la liste des mandataires agréés, 306 ont été radiées, et environ 1 200 ont demandé à ce que les renseignements les concernant soient modifiés. Le nombre total de mandataires agréés en activité figurant sur la liste au 31 décembre était de 8 866, contre 8 792 un an auparavant. 60 % des personnes inscrites sur la liste ont été reçues à l'examen européen de qualification. Fig. 1

Vingt nouveaux groupements de mandataires agréés ont été enregistrés et six radiés, ce qui porte à 220 leur nombre total. C'est l'Allemagne qui compte le plus de groupements de ce type, suivie de la Suisse et du Royaume-Uni. Avec l'inscription de 70 nouveaux avocats, le nombre total d'advocats à agir en qualité de mandataires près l'OEB s'élève désormais à 1 216.      

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