Information brevets
En 2007, l'Office a reformulé sa politique d'information
brevets, en insistant une nouvelle fois sur un libre accès à cette information,
de sorte qu'il puisse dorénavant mettre à la disposition du public non
seulement ses données, mais également ses outils de recherche.
La Chine est maintenant le troisième pays au monde à publier le plus de
documents brevets, après le Japon et les Etats-Unis. Plus de la moitié des
nouveaux documents brevets entrés dans l'état de la technique en 2007 étaient
soit en chinois, soit en japonais ou en coréen. Par conséquent, l'Office a
offert un nouveau service à l'industrie en élargissant son bureau d'assistance
pour l'information brevets d'Asie orientale. Ce bureau comprend désormais des
experts des systèmes de brevets et produits d'information concernés, qui
répondent aux clients en chinois et en japonais. L'introduction de l'interface
japonaise esp@cenet ayant été un succès, des préparatifs sont en cours concernant une
interface similaire de Register Plus et des outils s'y rapportant.
Concernant les statistiques de brevets en 2007, l'Office a mis au point des
exemples de meilleure pratique sur la façon d'utiliser ses bases de données
pour les statistiques et la cartographie de l'information brevets. Dans le
domaine des données brutes, il a commencé à mettre à la disposition des utilisateurs
des images détourées de ses archives de documents brevets. Ces images sont
extraites des premières pages des documents brevets, ce qui sera
particulièrement utile pour les entreprises ou les fournisseurs commerciaux qui
souhaitent regrouper données bibliographiques, abrégés et dessins
représentatifs.
En automne, une amélioration majeure a été apportée à la base de données sur la
situation juridique, avec l'ajout d'un important volume de données relatives au
paiement des taxes annuelles pour les brevets européens dans la phase nationale
; ce progrès facilitera de beaucoup l'identification des pays dans lesquels un
brevet européen est en vigueur. L'ajout de données supplémentaires concernant
les certificats complémentaires de protection, comme les noms commerciaux des
préparations pharmaceutiques et les données relatives à l'enregistrement auprès
des administrations nationales chargées de tester les produits alimentaires et
les médicaments, constitue également une amélioration.