Information brevets

En 2007, l'Office a reformulé sa politique d'information brevets, en insistant une nouvelle fois sur un libre accès à cette information, de sorte qu'il puisse dorénavant mettre à la disposition du public non seulement ses données, mais également ses outils de recherche.

La Chine est maintenant le troisième pays au monde à publier le plus de documents brevets, après le Japon et les Etats-Unis. Plus de la moitié des nouveaux documents brevets entrés dans l'état de la technique en 2007 étaient soit en chinois, soit en japonais ou en coréen. Par conséquent, l'Office a offert un nouveau service à l'industrie en élargissant son bureau d'assistance pour l'information brevets d'Asie orientale. Ce bureau comprend désormais des experts des systèmes de brevets et produits d'information concernés, qui répondent aux clients en chinois et en japonais. L'introduction de l'interface japonaise esp@cenet ayant été un succès, des préparatifs sont en cours concernant une interface similaire de Register Plus et des outils s'y rapportant.

Concernant les statistiques de brevets en 2007, l'Office a mis au point des exemples de meilleure pratique sur la façon d'utiliser ses bases de données pour les statistiques et la cartographie de l'information brevets. Dans le domaine des données brutes, il a commencé à mettre à la disposition des utilisateurs des images détourées de ses archives de documents brevets. Ces images sont extraites des premières pages des documents brevets, ce qui sera particulièrement utile pour les entreprises ou les fournisseurs commerciaux qui souhaitent regrouper données bibliographiques, abrégés et dessins représentatifs.

En automne, une amélioration majeure a été apportée à la base de données sur la situation juridique, avec l'ajout d'un important volume de données relatives au paiement des taxes annuelles pour les brevets européens dans la phase nationale ; ce progrès facilitera de beaucoup l'identification des pays dans lesquels un brevet européen est en vigueur. L'ajout de données supplémentaires concernant les certificats complémentaires de protection, comme les noms commerciaux des préparations pharmaceutiques et les données relatives à l'enregistrement auprès des administrations nationales chargées de tester les produits alimentaires et les médicaments, constitue également une amélioration.   

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