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Qualité

Recherche et examen

En 2007, la mise en place d'un système de gestion de la qualité, basé sur la norme ISO 9001 de l'Organisation internationale de normalisation, s'est poursuivie. Une analyse des écarts a notamment été effectuée afin de déterminer les mesures à prendre pour rendre les domaines de la recherche et de l'examen de l'Office parfaitement conformes à la norme ISO.

Il est important que les demandeurs et leurs mandataires soient associés au pro ces sus d'amélioration de la qualité des demandes de brevet. A cette fin, dans le cadre du « Partenariat pour la qualité », deux réunions consacrées aux questions de la qualité ont été organisées avec l'Institut des mandataires agréés près l'OEB (l'epi) et l'Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (BUSINESSEUROPE), et une autre avec l'Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA). Le but est d'assurer un plein engagement de tous les participants à la procédure de délivrance des brevets, pour améliorer la qualité des produits et des services de recherche et d'examen.

En 2007, l'Office a enregistré 225 réclamations d'utilisateurs, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2006. L'examen des vices de procédure sous-jacents a fait apparaître que 48 % de ces réclamations étaient justifiées, et des mesures correctives ont été trouvées pour les demandeurs. Dans le cadre du système de gestion de la qualité, l'Office s'efforce actuellement d'éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir. Des contrôles de qualité systématiques s'appuyant sur un échantillon nage de 6 à 8 % des rapports de recherche et des demandes ayant donné lieu à la délivrance d'un brevet, sont désormais effectués dans les domaines de la recherche et de l'examen. Ces contrôles doivent permettre à l'OEB de faire un bilan régulier, et d'adopter éventuellement des plans d'action préventifs et correctifs.

Une nouvelle procédure est en cours de préparation pour veiller à ce que tout changement de pratique résultant par exemple de décisions rendues par les chambres de recours, soit exposé avec professionnalisme aux examinateurs, qui n'auraient donc plus à se référer aux seules instructions écrites.

Données

Au cours de l'année, le nombre de documents interrogeables électroniquement dans la principale base de données de recherche de l'OEB - qui couvre 78 pays et est accessible au public par esp@cenet - a dépassé les 60 millions, et le nombre de documents en fac-similé numérisés de la littérature brevet et non-brevet a augmenté de plus de 7 millions, pour atteindre 78 millions de documents. Un effort particulier a été fait pour améliorer la couverture orientale des données brevets des collections de recherche de l'Office, qui a acquis davantage de données pour des pays tels que la Chine et le Japon. Dans le domaine de la littérature non-brevet, de nouvelles bases de données ont encore été ajoutées pour couvrir les normes, source très pertinente et souvent citée d'état de la technique dans certains domaines.

Plus de 3,5 millions de documents ont été ajoutés à la base de données bibliographiques ou mis à jour dans celle-ci. La base comporte désormais les données bibliographiques pour plus de 66 millions de documents, et environ un million de corrections ont été apportées pour améliorer la qualité des données. La base de données « Citations » de l'OEB, qui contient des informations sur la littérature brevet et non-brevet citée dans les demandes et brevets publiés, a encore été étendue et compte actuellement 83 millions de références concernant 12,5 millions de documents brevets. Les travaux de contrôle de la qualité et de correction ont entraîné plus d'un demi-million de corrections concernant 6,2 millions de documents cités.

La reclassification des documents, nécessitée par la révision du niveau avancé de la Classification internationale des brevets (CIB), a constitué l'une des principales activités dans le domaine de la classification. L'Office a reclassifié une grande partie des documents brevets mondiaux dans les domaines concernés, à la suite du travail de reclassification du système de classification européenne (ECLA) effectué par ses examinateurs.

Outils

Le système MASAI (Main Administration Support for Activities in International Applications), créé pour prendre en charge les procédures PCT au sein de l'OEB, est entré en phase de production en mars 2007, dans le cadre de la politique de l'Office visant à aider les utilisateurs en intégrant les services d'administration de brevets en une seule unité.   

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