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Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

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Rapport d’activité

Procédure en matière de brevets

Le nombre de demandes de brevet européen déposées auprès de l'OEB a progressé plus lentement en 2007.

Qualité

En 2007, la mise en place d'un système de gestion de la qualité, basé sur la norme ISO 9001 de l'Organisation internationale de normalisation, s'est poursuivie.

Information brevets

En 2007, l'Office a reformulé sa politique d'information brevets, en insistant une nouvelle fois sur un libre accès à cette information, de sorte qu'il puisse dorénavant mettre à la disposition du public non seulement ses données, mais également ses outils de recherche.

Connaissances et apprentissage

L'Académie européenne des brevets soutient l'innovation en Europe, en promouvant des projets d'enseignement et de formation conçus à l'intention de l'industrie et des utilisateurs du système des brevets et autres intéressés, et en participant à de tels projets.

PI & relations internationales

La version révisée de la Convention sur le brevet européen (CBE 2000), adoptée par la conférence diplomatique du mois de novembre 2000, est entrée en vigueur pour tous ses Etats contractants le 13 décembre 2007.

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