Accroître les exigences en matière de qualité des brevets

Moteurs de l'innovation, les brevets exercent une influence directe et positive sur l'économie européenne. Ils visent de fait à soutenir et protéger les inventeurs, ainsi qu'à encourager la créativité et l'innovation dans le domaine des technologies. L'innovation favorise à son tour la croissance économique en entraînant un accroissement de la productivité et des salaires. Les inventeurs comme les consommateurs sont tributaires de brevets de haute qualité, car l'absence de protection de la propriété intellectuelle conduirait à un tarissement des investissements dans la recherche et le développement et, partant, à un rapide recul de l'innovation technologique.

Conscient que les brevets constituent un pilier du système de la protection intellectuelle, l'OEB continue de dynamiser la qualité de la recherche et de l'examen afin de produire des brevets de qualité. La qualité a toujours été la pierre angulaire des activités de l'OEB. Les brevets sont des produits prestigieux et l'Office, fidèle à sa réputation, s'efforce en permanence de veiller au respect strict des normes de la CBE. De plus, l'Office a lancé en 2007 un processus de renouveau stratégique face au sentiment du public que le niveau d'exigences à atteindre pour obtenir un brevet est insuffisant.

Depuis sa création en 1977, l'OEB prend très au sérieux la question de la gestion de la qualité. Les examinateurs de brevets suivent une formation spécialisée intensive ; les pratiques et les procédures appliquées au cours de l'examen sont bien définies, bien documentées et font l'objet d'un suivi minutieux ; enfin, l'Office veille à la transparence et à l'équité des procédures d'opposition et de recours. Ce mode de fonctionnement fait de l'OEB une référence pour les offices de brevets du monde entier.

Cependant, la gestion de la qualité à l'Office est influencée par les évolutions à l'échelle mondiale dans les domaines social, économique, technologique et politique, y compris par l'exploitation abusive des brevets (« patent trolling »), le nombre croissant de demandes de brevet et la baisse de leur qualité, notamment en termes de clarté et de concision.

Les défis auxquels est confronté l'OEB

Dans un contexte de mondialisation progressive de l'économie, l'accumulation des arriérés dans le système des brevets constitue l'un des défis les plus aigus du moment. Par ailleurs, l'Office recevant moins de demandes établies conformément à la CBE, les examinateurs ont plus de difficultés à les traiter et la délivrance de brevets de qualité devient problématique.

La classification représente un défi supplémentaire pour les examinateurs. Le volume de la littérature technique augmente rapidement. Or, si les demandes de brevet étaient autrefois axées sur un domaine technique principal, les secteurs technologiques ont convergé au fil du temps, à l'instar, par exemple, des ordinateurs et des téléphones portables. Il s'avère de plus en plus compliqué de traiter cette quantité d'informations et de réorganiser la littérature brevet et non-brevet de manière à rationaliser la recherche et à garantir son exhaustivité. Les erreurs de classification nuisent à l'ensemble des parties intéressées.

La coopération pour relever les défis externes

Au cours des dernières années, l'OEB a adopté une approche plus systématique à l'égard de la qualité en introduisant de nouveaux contrôles ainsi que des mécanismes visant à définir et mettre en oeuvre des mesures correctives. En 2007, les efforts ont été poursuivis afin de créer un système de gestion de la qualité fondé sur la norme ISO 9001. Un indicateur de qualité a été intégré au tableau de bord (Balanced Score Card) pour surveiller en permanence les résultats dans ce domaine. Des mesures supplémentaires, lancées en vue d'évaluer la qualité à l'Office, incluent une analyse des écarts, afin de définir les actions à entreprendre pour garantir une parfaite conformité de la recherche et de l'examen avec la norme ISO, un contrôle systématique et par échantillonnage de la qualité de la recherche et de l'examen, ainsi que le partenariat pour la qualité, terme général qui recouvre divers forums destinés à favoriser le dialogue entre l'Office et différents groupes d'utilisateurs. L'Office associe en outre les utilisateurs à des contrôles réguliers, sous la forme d'enquêtes de satisfaction, dont il est tenu compte pour l'élaboration des programmes de formation interne à l'adresse des examinateurs.

Garantir la qualité de la procédure de délivrance des brevets est à l'évidence un processus bilatéral auquel les utilisateurs du système doivent contribuer. La qualité des demandes reçues revêt à cet égard une importance cruciale, et l'OEB compte sur ses utilisateurs pour déposer des demandes claires, bien rédigées, qui soient conformes aux dispositions de la CBE, afin de permettre des recherches exhaustives et des examens minutieux, ainsi que la délivrance de brevets jouissant d'une forte présomption de validité. La question de la qualité se pose dès le moment où une demande est rédigée, et non pas seulement lorsqu'elle parvient à l'office de brevets. Des demandes correctement préparées et une volonté réelle de satisfaire aux exigences de la Convention ne peuvent que servir les intérêts de chacun.

Outre les activités au plan interne et la recherche d'un modus vivendi avec les demandeurs, la coopération au niveau inter - national est décisive pour surmonter certains des défis actuels. En Europe et dans le reste du monde, les offices nationaux de brevets sont confrontés aux mêmes défis et reconnaissent le rôle essentiel de la qualité dans le système du brevet dans son ensemble.

Cette année, c'est l'OEB qui opère les changements dans le cadre de la coopération tripartite avec l'Office des brevets du Japon (JPO) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO). Lors de la dernière réunion, ces offices ont manifesté leur volonté de se pencher, dans l'intérêt de tous, sur les moyens de traiter les questions de qua lité. En Europe, les offices de brevets travaillent de concert sur les normes en matière de qualité.

Penser à l'avenir

Des décisions importantes vont être prises en ce qui concerne la qualité des brevets. Aucun des acteurs partie prenante, aussi important soit-il, ne viendra seul à bout de l'immense entreprise à accomplir. Fournir des prestations de haute qualité est souvent perçu comme une tâche coûteuse en temps et en argent. Cependant, avec la coopération des demandeurs et des examinateurs, ainsi qu'avec le soutien résolu du management, la qualité des produits et des procédures de l'Office s'améliorera au cours des prochaines années.

L'OEB est réputé mondialement pour fournir des prestations de très haute qualité. Maintenir cette réputation est pour l'Office une priorité.

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