L’avenir a besoin de racines

La création de l'Office européen des brevets (OEB) en 1977 a marqué le départ d'une évolution du système des brevets européen qui a eu un retentissement bien au-delà des frontières européennes. D'abord accueilli avec réserve par les utilisateurs et le public, le nouveau système fondé sur la Convention sur le brevet européen (CBE) est vite devenu un exemple réussi de coopération intergouvernementale dans le domaine des brevets. Les projets de coopération de l'OEB avec d'autres régions, mais surtout la coopération tripartite avec le Japon et les Etats-Unis, ont préparé le terrain pour un système mondial des brevets qui s'est partiellement concrétisé en 1995, avec l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), même si la condition préalable la plus importante au niveau institutionnel, à savoir un office mondial des brevets, fait encore défaut. Les procédures prévues par le Traité de coopération en matière de brevets, qui permet de demander un brevet dans presque tous les pays du globe, ont pu combler cette lacune à certains égards, grâce à l'OEB, pivot le plus significatif de ces procédures.

L'année dernière, à l'occasion de son trentième anniversaire, l'OEB a passé son histoire en revue, tout en se tournant vers l'avenir. Le système du brevet européen est sans conteste une réussite, mais les paramètres d'une économie mondialisée nécessitent de donner une nouvelle orientation au système des brevets. L'étude « Scénarios pour l'avenir » de l'OEB indique la perspective à adopter, à savoir que le système des brevets est inévitablement lié à l'évolution de la société, de l'économie, des technologies et de la politique internationale. Chaque changement dans ces domaines se fait également sentir dans le monde des brevets, et le système doit relever rapidement les nouveaux défis, s'il veut maintenir sa fonctionnalité et sa légitimité.

C'est dans ce contexte qu'il faut considérer l'exposition constante des grands offices de brevets à des flots de demandes incontrôlables, ainsi que le débat sur les limites de la protection par brevet des points de vue maté riel et juridique, mais aussi la discussion sur le libre accès des pays en voie de développement aux soins médicaux et l'émergence de stratégies alternatives aux droits de propriété industrielle, telles que les biens communs du savoir et l'approche du logiciel libre.

Ces évolutions sont également perceptibles au sein du système du brevet européen, et imposent de rectifier dans une certaine mesure le cap actuel. Depuis l'entrée en vigueur de la version révisée de la CBE (CBE 2000), le 13 décembre 2007, l'Organisation européenne des brevets dispose d'un cadre juridique qui garantit la stabilité nécessaire ainsi qu'une certaine souplesse. La fin des procédures de ratification de l'accord de Londres, qui entrera en vigueur le 1er mai 2008, est également le signal d'une amélioration du système : l'accord ouvre la voie à une réduction significative des coûts de traduction pour les brevets européens.

Un autre aspect fondamental est l'optimisation de la coopération stratégique de l'OEB avec les offices de brevets des Etats parties à la CBE dans le cadre du Réseau européen en matière de brevets (REB), qui vise essentiellement à créer une norme européenne de qualité, ainsi qu'à évaluer et à maîtriser efficacement la charge de travail.

Cette initiative est étayée par un vaste programme de renouveau stratégique mis en oeuvre par l'OEB et destiné à le préparer pour l'avenir. Dans le cadre de ces changements, des thèmes aussi divers que la garantie d'efficacité de la procédure européenne et de sa qualité, l'aménagement des conditions de travail des examinateurs de brevets, mais aussi les rapports de l'Office à son environnement et la santé financière de l'OEB, sont mis au banc d'essai. Ils visent à soutenir un processus de transformation qui permette à l'Office de rester sur le chemin du succès, dans le nouveau contexte d'une économie mondialisée, avec ses exigences et ses défis.

Alison Brimelow
Présidente