Procédure en matière de brevets

Evolution du nombre de demandes

En 2008, environ 146 500 demandes ont été déposées au titre de la Convention sur le brevet européen, contre 141 400 en 2007, soit une augmentation de 3,6 %. Ce total comprend les 63 000 demandes (+ 0,4 %) déposées directement, au titre de la CBE, auprès de l'OEB ou des offices de brevets des Etats membres, et les 83 500 demandes (+ 6,2 %) déposées au titre du Traité de coopération en matière de brevets et entrant dans la phase européenne. Les de man des PCT représentent 57 % des demandes déposées à l'OEB pour la délivrance d'un brevet européen (56 % en 2007). Fig. 1

Un peu moins de la moitié des demandes (49 %) provenaient des Etats membres, 26 % des Etats-Unis, 16 % du Japon et 9 % d'autres pays, dont la moitié de la République de Corée et du Canada. Fig. 2

Les demandes internationales déposées au titre du PCT peuvent faire l'objet d'une procédure devant l'OEB, à un stade ultérieur. Selon l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) au cours de l'année sous revue, leur nombre a augmenté de 2,4 %, soit environ 163 800 demandes internationales (159 900 en 2007). Cela signifie qu'avec les demandes européennes directes environ 226 800 demandes de brevet susceptibles de donner lieu à des brevets européens ont été déposées en 2008 (222 700 en 2007).

Le nombre de demandes directes déposées auprès de l'OEB sans revendiquer la priorité d'une demande antérieure continue d'augmenter. Ainsi, plus de 20 900 premiers dépôts ont été enregistrés en 2008 (20 200 en 2007, + 3,3 %), ce qui représente 14 % du nombre total de demandes reçues.

De même, la tendance observée pour les dépôts en ligne s'est maintenue, puisque 49 % des demandes directes ont été déposées de cette façon, contre 42 % l'année précédente. 60 % des demandes internationales ont également été déposées en ligne auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT, contre 55 % en 2007.

Plus de 56 % des demandes de brevet européen concernaient les dix domaines techniques les plus importants, dont 12 % pour les sciences médicales et 10 % pour les techniques de communication électrique. Les trois premiers déposants ont de nouveau été Philips, Siemens (qui a atteint cette année la seconde position) et Samsung. Fig. 3, Fig. 4, Fig. 5

Recherche

En 2008, l'Office a reçu 205 600 demandes de recherche, soit 4 % de plus que l'année précédente (197 800). Environ la moitié de ces demandes, à savoir 101 300, portaient sur des demandes de brevet européen (103 600 en 2007), 87 300 sur des demandes internationales (76 900 en 2007) et 17 400 sur des demandes de brevet nationales émanant des Etats membres ou de tiers (17 400 en 2007). Dans le cadre du programme de traitement accéléré, un traitement plus rapide a été requis pour 4 880 recherches, soit 4,8 % de l'ensemble des recherches européennes (4 300 en 2007), ce qui représente une hausse de 13 %.

Au cours de l'année sous revue, l'Office a effectué 186 800 recherches, soit 5 % de plus qu'en 2007 (177 500). Ce nombre comprend aussi les cas où aucun rapport de recherche n'a été établi. 87 700 recherches concernaient des demandes de brevet européen (84 700 en 2007), tandis que 82 100 ont été effectuées par l'Office en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT (73 900 en 2007) et 17 100 pour le compte d'offices nationaux d'Etats membres ou pour des tiers (18 900 en 2007). Malgré cette tendance positive, le nombre de dossiers en attente a continué d'augmenter et s'est élevé à 195 600, ce qui représente une hausse de 10 % (177 500 en 2007). L'Office a maintenu à un niveau acceptable les délais d'attente, les recherches européennes étant en moyenne disponibles après 7,2 mois. Fig. 6  

Examen

En 2008, le nombre de requêtes en examen de demandes de brevet européen a augmenté de 3,5 %, pour atteindre le chiffre de 126 700 (122 400 en 2007), dont 7 400 requêtes en traitement accéléré. En revanche, le nombre de demandes d'examen préliminaire international au titre du PCT a enregistré un recul de 2 %, s'élevant à 10 100 (10 300 en 2007).

L'OEB a effectué 99 100 examens européens et 10 400 examens préliminaires au titre du PCT (respectivement 90 300 et 11 500 en 2007), soit une augmentation de 7,5 % du nombre d'examens effectués. Sur les 120 900 procédures terminées (108 400 en 2007), 59 800, soit 49,5 %, ont abouti à la publication d'un brevet délivré (54 700 en 2007). Dans 22 % des cas, le demandeur a renoncé à sa demande à l'issue de la recherche, et dans 28 % des cas, la demande a été rejetée ou retirée pendant la phase d'examen quant au fond.

En moyenne, les brevets délivrés ont été publiés 43 mois après la réception de la demande (43,7 mois en 2007), ce chiffre variant selon les technologies, à savoir de 36 mois pour les Véhicules et la technologie générale à 60 mois pour les Biotechnologies. La durée moyenne de la procédure, indépendamment de son résultat, a été de 39 mois (contre 39,5 en 2007). En dépit d'une hausse de la production dans l'examen, le nombre de dossiers d'examen européen en attente d'une décision finale a augmenté de 5,9 %, passant ainsi à 485 700 (458 700 en 2007). Ce chiffre inclut aussi les cas pour lesquels l'examen n'a pas encore commencé. Fig. 7

Opposition

Au cours de l'année sous revue, des oppositions ont été formées contre 2 800 brevets (3 300 en 2007), le taux d'opposition restant inchangé, soit 5,2 %. 1 980 décisions relatives à des oppositions sont entrées en vigueur (2 100 en 2007). Fig. 8

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