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Qualité

Recherche et examen

En 2008, l'OEB a accompli de nouveaux progrès afin de rendre ses activités principales conformes à la norme de qualité ISO 9001, reconnue au niveau international. La décision d'adopter cette norme allait tout à fait dans le sens des développements intervenus dans un certain nombre d'offices nationaux de brevets. L'OEB n'a cependant pas encore pris de décision quant à l'obtention d'une certification ISO 9001 totale, et la conformité avec la norme n'est pas attendue avant 2010.

L'OEB a également entrepris une refonte de ses directives concernant la recherche et l'examen, visant à répondre à plusieurs objectifs. Tout d'abord, la structure actuelle ne correspond pas tout à fait à la réalité de la recherche et de l'examen puisque ces deux procédures sont combinées en une seule. Ensuite, la jurisprudence s'est considérablement développée ces dernières années, ce qui n'apparaît guère dans les modifications apportées aux directives. Enfin, les instructions écrites aux examinateurs étant largement internes et n'étant pas communiquées à la communauté des utilisateurs, il est dans l'intention de l'OEB de les rendre publiques dès que possible, en les intégrant dans les directives. Il projette d'achever cette révision en 2011 et, par la suite, d'apporter régulièrement des modifications aux directives afin qu'elles prennent en compte les derniers développements de la jurisprudence.

L'Office a enregistré 263 réclamations d'utilisateurs, ce qui représente une légère augmentation par rapport à 2007. L'examen des vices de procédure sous-jacents a fait apparaître que 40 % de ces réclamations étaient justifiées et des mesures correctives ont été trouvées en collaboration avec les services concernés.

Afin de pleinement tenir compte des avis des utilisateurs, l'OEB a poursuivi son programme d'enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs, le but étant de s'assurer que chaque domaine technologique est couvert une fois tous les deux ans. Les opinions des demandeurs et des mandataires agréés sont présentées et débattues avec des examinateurs qui travaillent dans les domaines faisant l'objet de l'enquête. Des contacts réguliers sont également maintenus avec des associations de mandataires en Europe et aux Etats-Unis par le biais des réunions "Partenariat pour la qualité" qui se sont avérées être un excellent moyen de coopération entre l'Office et ses partenaires de la communauté des brevets.

Données

Au cours de l'année, le nombre de documents interrogeables électroniquement dans la principale base de données de recherche de l'OEB - qui couvre 84 pays et est accessible au public par le service d'information brevets esp@cenet - a dépassé les 64 millions, et le nombre de documents en fac-similé numérisés de la littérature brevet et non-brevet a augmenté de plus de 9 millions, pour atteindre 86 millions de documents.

L'OEB a poursuivi ses efforts visant à améliorer la couverture orientale des données brevets des collections de recherche de l'Office, qui a acquis davantage de données pour des pays tels que la Chine, la Corée et le Japon. Dans le domaine de la littérature non-brevet, de nouvelles bases de données ont encore été ajoutées pour couvrir les normes, source très pertinente et souvent citée d'état de la technique dans certains domaines.

Plus de 3 millions de documents ont été ajoutés à la base de données bibliographiques ou mis à jour dans celle-ci. La base comporte désormais les données bibliographiques pour plus de 68 millions de documents, et environ un million de corrections ont été apportées pour améliorer la qualité des données. La base de données "Citations" de l'OEB, qui contient des informations sur la littérature brevet et non-brevet citée dans les demandes et brevets publiés, a encore été étendue et compte actuellement 85,5 millions de références concernant 13 millions de documents brevets. Les travaux de contrôle de la qualité et de correction ont entraîné plus d'un demi-million de corrections concernant 5,6 millions de documents cités.

Plus de 500 000 documents ont été classifiés dans le système de classification européenne ECLA, les chercheurs de brevets au sein ou à l'extérieur de l'OEB pouvant ainsi les retrouver aisément.

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