Rapport d’activité

Procédure en matière de brevets

En 2008, environ 146 500 demandes ont été déposées au titre de la Convention sur le brevet européen, contre 141 400 en 2007, soit une augmentation de 3,6 %.

Qualité

En 2008, l'OEB a accompli de nouveaux progrès afin de rendre ses activités principales conformes à la norme de qualité ISO 9001, reconnue au niveau international.

Information brevets

L'année 2008 a été marquée par un certain nombre de développements importants dans le domaine de l'information brevets, avec le lancement de la nouvelle fonction SmartSearch dans esp@cenet, et d'ESPACE Global Patent Index (GPI), un outil de recherche de brevets à l'échelle mondiale.

Connaissances et apprentissage

L'Académie européenne des brevets, qui représente au sein de l'OEB l'entité centrale assurant des formations externes, a poursuivi l'organisation de nombreuses formations destinées à l'industrie et aux acteurs du système des brevets.

PI & relations internationales

Début 2008, l'Office a achevé la mise en oeuvre sur le plan technique de la version révisée de la Convention sur le brevet européen (CBE 2000). En particulier, le système de dépôt simplifié, la procédure de limitation et la procédure de réexamen devant la Grande Chambre de recours sont désormais opérationnels.

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