Assurer la stabilité du système des brevets

Pendant les périodes d'incertitude quant au développement économique, un certain parallèle peut être établi entre les innovations techniques et les monnaies qui servent de valeur refuge : les innovations constituent un havre de paix pour les entreprises et les investisseurs lorsque le navire de l'économie vogue dans des eaux peu sûres. L'histoire récente, marquée par des tendances récessives de l'économie, est parfaitement claire à cet égard : la récession économique a temporairement bridé la croissance du nombre de demandes de brevet. Mais la hausse du nombre de dépôts en a été d'autant plus forte par la suite, en particulier dans les années quatre-vingt-dix, lorsque la récession mondiale a entraîné une croissance quasi explosive du nombre des demandes. Même l'éclatement de la bulle "dotcom" n'a pu mettre un frein à cette évolution.

Il est apparu dans l'intervalle que les conséquences de cette envolée imprévue du nombre de brevets n'ont manifestement pas été que positives, comme en témoignent les fréquentes critiques de l'opinion publique, par exemple en ce qui concerne les demandes de brevet non traitées qui s'entassent. C'est pourquoi l'Office européen des brevets (OEB) a intensifié l'an passé ses efforts visant à rendre le système du brevet plus efficace, tant au niveau européen qu'international. A cet égard, l'accent a été mis tout particulière ment sur une plus grande efficacité des procédures.

L'analyse systématique du nombre de demandes reçues dans le cadre du système européen et au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) montre qu'une collaboration plus étroite entre les offices de brevets concernés constitue une des principales clés pour maîtriser la charge de travail. Il est clair que cette tâche est trop lourde pour les offices qui agissent isolément. Un des objectifs prioritaires doit donc être de trouver des mesures appropriées afin de réduire - voire d'éviter totalement - la duplication du travail, aussi bien au niveau européen que dans la procédure internationale au titre du PCT.

Alors que les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets considèrent que la clé du succès réside dans la possibilité d'utiliser les résultats de recherches nationales sur la base du volontariat entre eux et l'OEB, le débat actuellement en cours à l'échelle internationale porte sur la mise en place d'une coopération technique étroite et systématique entre l'OEB et les offices chinois, japonais, coréen et américain. Lors de leur rencontre phare en Corée au mois d'octobre de l'année dernière, les offices IP5 sont convenus de dix projets, devant contribuer de façon décisive à réduire la duplication du travail, accroître la capacité d'examen, garantir la qualité des procédures d'examen et améliorer la stabilité du droit des brevets dans le cadre du système international.

Ces projets visent notamment à optimiser le déploiement des ressources dans les domaines de la documentation, de la classification, de la recherche et de l'examen quant au fond. Ils sont également, d'un point de vue pratique, une des conditions essentielles à l'extension du système du PCT. C'est pourquoi la clé du succès réside dans le renforcement de cette coopération à l'échelle mondiale. Ceci est tout à fait prioritaire pour garantir le bon fonctionnement du système du brevet.

L'OEB voit dans la révision et l'amélioration constantes de la procédure européenne le deuxième élément clé de ce processus de stabilisation. L'OEB déploie des efforts considérables afin de poursuivre l'amélioration de la qualité du brevet, laquelle dépend aussi de la qualité des demandes déposées. Cet enjeu nécessite autant une bonne réglementation des demandes divisionnaires que des mesures internes appropriées qui permettent d'élever en permanence le niveau des exigences ("Raising the bar") en termes de qualité de la procédure de délivrance (cf. pages suivantes). Enfin, la question qui se pose dans ce contexte est celle de l'influence potentielle exercée par la structure des taxes à l'OEB et donc du meilleur moyen de financer le système du brevet européen afin de garantir sa stabilité à long terme.

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Alison Brimelow
Présidente
 

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