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Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

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Avant-propos

Chère lectrice, cher lecteur, 

L'année 2009 a prouvé à plusieurs reprises, si cela était encore nécessaire, que les brevets ne peuvent plus jouer un rôle secondaire dans la société du 21 e siècle. L'échec de la vente d'Opel, filiale de General Motors, a fait clairement voir l'importance des brevets lorsqu'il s'agit d'apprécier la valeur marchande des entreprises. L'étude de la Commission européenne sur le comportement concurrentiel dans le secteur pharmaceutique a notamment soulevé la question d'un équilibre sain entre la protection par brevet de nouvelles thérapies et le besoin de médicaments abordables. Le système des brevets en tant que frein à l'innovation a surtout été mentionné à maintes reprises en amont de la conférence de Copenhague sur le climat. Même si l'accord final de Copenhague n'évoque pas les aspects relatifs aux titres de protection, le débat animé sur des mesures telles que les licences obligatoires a inscrit le système des brevets à l'ordre du jour de la politique internationale.

L'Office européen des brevets (OEB) n'a pas attendu l'année 2009 pour aborder ces thèmes et élaborer des ébauches de solution. Dès 2007, l'OEB a présenté une étude remarquée ("Scenarios for the future") sur l'évolution des conditions générales concernant la protection de la propriété intellectuelle.

Conscient du fait que la procédure de délivrance des brevets nécessitait d'importants ajustements pour garantir l'efficacité du système des brevets à long terme, l'OEB a lancé peu après l'initiative "Raising the bar" ("Accroître les exigences"), qui aurait été inimaginable sans ces scénarios. Une série de mesures est entrée en vigueur le 1 er avril 2010. L'objectif est d'améliorer la qualité des demandes, de mieux harmoniser la recherche et l'examen quant au fond, et de rationaliser les délais de procédure essentiels, en particulier pour le dépôt des demandes divisionnaires. Parallèlement, l'OEB collabore avec un grand nombre d'offices nationaux de brevets en Europe, afin d'examiner la possibilité d'utiliser réciproquement les résultats de travaux.

La mise en oeuvre fructueuse de ces mesures est une préparation importante aux autres programmes qui appréhendent également le système des brevets dans sa globalité, à commencer par l'initiative "IP 5", qui vise à réduire la duplication de travail inutile entre les cinq plus grands offices mondiaux de brevets et à garantir la qualité des brevets.

A l'initiative du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), l'OEB a participé, en 2009, à une étude qui examine le rôle joué par les droits de propriété intellectuelle dans le développement et la diffusion des technologies énergétiques propres. Quelles sont les technologies actuellement disponibles, dans quelles proportions, et pour le compte de qui ? Les choix politiques influencent-ils la tendance des instituts de recherche et de l'industrie à investir dans les énergies propres ? Dans quelle mesure les titulaires de brevet sont-ils prêts à céder à des tiers les droits relatifs à ces technologies, en particulier dans les pays émergents ou en développement ? Ces questions, entre autres, sont abordées dans l'étude, et les principaux acteurs dans le domaine des énergies propres ont été interrogés à cette fin.

Par cette étude, qui sera présentée au public début juin, les trois organisations souhaitent contribuer à une objectivation du débat et soutenir la prise de décisions politiques, sur la base de données empiriques tangibles. Un autre objectif essentiel est de développer un nouveau système de classification des documents brevets concernant les technologies énergétiques propres. L'OEB permettra ainsi d'accéder aux données structurées de tout un secteur économique. Le but est d'atteindre cette nouvelle dimension de l'information brevets dans d'autres thèmes pertinents pour la société. Le système des brevets prouve ainsi sa volonté d'apporter une contribution spécifique à des problématiques importantes.

Alison Brimelow
Alison Brimelow
Présidente

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