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Formation

L'Académie européenne des brevets, qui représente au sein de l'OEB l'entité centrale assurant des formations externes, a organisé de nombreuses formations destinées à l'industrie et aux acteurs du système des brevets en 2009. Deux manifestations publiques importantes ont été organisées à l'intention de l'industrie : "Questions relatives à la recherche" en mars, qui a attiré plus d'une centaine de chercheurs de brevets, et "Stratégie en matière de brevets et gestion de la PI" en décembre, à l'intention de plus de 90 chercheurs et responsables issus du secteur allemand des technologies médicales. Les séminaires destinés aux consultants comprenaient cinq ateliers sur la stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) et cinq séances de formation à la PI à l'intention de membres d'organisations telles que le réseau Enterprise Europe Network et PRO-INNO Europe.

En coopération avec l'epi, l'Académie a organisé un programme de formation à la CBE à l'intention de mandataires en brevets nationaux expérimentés, en vue de contribuer à la mise en place de programmes nationaux de perfectionnement professionnel destinés aux mandataires agréés près l'OEB, notamment dans les pays où ces possibilités sont actuellement limitées. En décembre, elle a organisé un séminaire intitulé "Questions relatives à l'examen" à l'intention de professionnels des brevets. Le format de ce séminaire, qui a réuni plus de cinquante praticiens de brevets, a favorisé une interaction étroite entre mandataires agréés et examinateurs de l'OEB.

Les manifestations s'adressant à des professionnels européens de la justice en 2009 comprenaient des visites d'étude à l'OEB, des séminaires sur le respect des droits de brevets et les litiges en matière de brevets, ainsi que des ateliers et forums de haut niveau. En octobre, le cinquième Forum des juges européens s'est tenu à Venise, dans le cadre d'une campagne visant à favoriser un débat au plus haut niveau sur les questions afférentes aux litiges de brevets en Europe.

Le mois d'octobre a également été marqué par la publication du kit d'enseignement sur les brevets, développé par l'Académie pour sensibiliser les étudiants aux brevets et pour servir aux professeurs d'université dans diverses disciplines, sans connaissances particulières dans le domaine des brevets. Près de deux mille exemplaires ont déjà été téléchargés à partir du site Internet de l'OEB, et l'Académie a organisé plusieurs ateliers de "formation des formateurs" pour présenter le matériel pédagogique aux enseignants intéressés dans les universités de divers Etats membres.

Au cours de l'année, plus d'une vingtaine de séminaires de formation consacrés à la procédure de délivrance des brevets et à des sujets connexes ont été organisés dans les locaux de l'OEB et dans les offices nationaux de la Bulgarie, de la Croatie, de la Grèce, de Malte, du Portugal, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Turquie à l'intention des agents de ces offices et d'autres fonctionnaires.

Il y a par ailleurs eu une forte demande d'enseignement à distance, en particulier de formation en ligne, et l'Académie a mis en oeuvre avec succès son logiciel de gestion pédagogique ainsi qu'un nouveau système d'inscription en ligne. Sa bibliothèque de formation en ligne comprend actuellement plus d'une centaine de modules accessibles au public.

Conférences, salons et expositions

Le Forum européen des brevets, tenu conjointement avec la conférence bisannuelle PATINNOVA de la Commission européenne en avril à Prague, a réuni plus de 250 demandeurs de brevets, mandataires en brevets, acteurs de l'innovation et experts des milieux de la recherche et du gouvernement pour examiner le thème de la PI en tant que moteur d'innovation dans les secteurs industriels au développement rapide. Les principaux sujets abordés étaient les suivants : le rôle du système de la PI dans la société de la connaissance, les questions politiques, et la pratique juridique et commerciale actuelle dans des domaines allant de la communication mobile aux nanotechnologies. M. Mirek Topolánek, Premier ministre tchèque et Président du Conseil de l'UE, et M. Heinz Zourek, Directeur général de la DG Entreprises et industrie de la Commission européenne, figuraient parmi les principaux intervenants.

Cette manifestation a eu lieu en même temps que la cérémonie de remise du prix de l'Inventeur européen, qui s'est déroulée en présence du Président du Parlement tchèque, M. Miroslav Sládek, et qui a attiré environ 450 invités, membres du gouvernement, du monde des affaires et de la société civile. Les prix ont été remis aux inventeurs d'un médicament efficace contre la leucémie myéloïde, d'un échangeur de chaleur permettant d'augmenter l'efficacité énergétique des systèmes de chauffage tout en en réduisant les coûts, et d'un médicament à base d'herbes contre le paludisme, ainsi qu'à l'auteur de travaux pionniers sur l'énergie solaire qui ouvrent la voie à l'utilisation de cellules solaires comme substitut commercialement viable aux combustibles fossiles.

La conférence PATLIB 2009, qui s'est tenue en mai à Sofia, a rassemblé quelque 250 délégués représentant des centres d'information brevets de toute l'Europe. Le thème de la conférence : "S'appuyer sur les meilleures pratiques", a mis en évidence le rôle que joue le réseau PATLIB en tant que forum permettant aux centres européens d'information brevets d'apprendre les uns des autres et de diffuser des idées efficaces.

En octobre, l'OEB a organisé un atelier à l'occasion des journées portes ouvertes (Open Days) de la Commission européenne à Bruxelles, notamment en vue de promouvoir l'innovation au niveau régional de l'UE, un accent particulier ayant été mis sur le transfert des technologies.

La Conférence annuelle sur l'information brevets, qui s'est tenue en novembre à Biarritz et qui a été suivie par quelque 300 chercheurs de brevets et spécialistes, a abordé la question de la qualité des bases de données de brevets. Elle a conclu qu'il existe un lien inextricable entre la qualité du système de brevets et la qualité des données.

Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation aux brevets, l'OEB a pris part, en 2009, à une douzaine d'expositions et de salons, principalement axés sur les biotechnologies, les nanotechnologies et l'informatique.

Mandataires agréés

Fin décembre 2009, la liste des mandataires agréés comptait 9 643 personnes, soit 287 de plus que l'année précédente, compte tenu des candidats reçus à l'examen européen de qualification (EEQ) et des personnes inscrites après l'adhésion à la CBE de l'ex- République yougoslave de Macédoine et de Saint-Marin. Le nombre de mandataires inscrits en vertu des dispositions transitoires de la CBE a continué de baisser et ne représente désormais que 34,5 % du total. Fig. 1

31 nouveaux groupements de mandataires agréés ont été enregistrés, ce qui porte à 281 leur nombre total. C'est l'Allemagne qui compte le plus de groupements de ce type, suivie de la Suisse et du Royaume-Uni. Avec 86 nouvelles inscriptions, le nombre total d'avocats habilités à agir en qualité de mandataires près l'OEB s'élève désormais à 1 360.

Examen européen de qualification

L'EEQ 2009 a eu lieu en mars. Sur les 2 251 candidats, soit un nombre légèrement inférieur à celui de 2008, 1 971 ont effectivement passé l'examen. Au total, 473 d'entre eux ont été reçus, le taux de réussite s'établissant à 24 %.

La version révisée du règlement relatif à l'EEQ est entrée en vigueur au début de l'année et sa mise en oeuvre définitive est prévue pour fin 2010. Les préparatifs du premier examen préliminaire, prévu en 2012, ont commencé. La nouvelle procédure contribuera à accroître la transparence et à mieux soutenir les candidats, ce qui améliorera l'efficacité de l'examen.  

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