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Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

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Information brevets

En 2009, l'OEB a étoffé sa base de données "situation juridique" en ajoutant de nouvelles données chinoises et russes, ainsi que de nouvelles données de cession de brevets des Etats-Unis. Un certain nombre de nouvelles caractéristiques ont également été ajoutées au service esp@cenet, en particulier une recherche plein texte, la représentation graphique des dépendances de revendications et une fonction de tri en ligne des occurrences. Des modifications fondamentales ont été apportées à RegisterPlus, qui fournit des données juridiques et procédurales sur toutes les demandes de brevet européen. Ce service a changé d'emplacement sur le site Internet de l'OEB, ce qui a aussi amélioré la sécurité d'accès et la navigation, et a été doté de nouvelles propriétés essentielles, telles qu'un champ de recherche à une seule ligne et des recherches dans les titres de demandes en allemand, en anglais et en français.

Le nouveau produit de l'OEB "Global Patent Index", qui cible les utilisateurs expérimentés, est entré en production. Il combine les avantages de MIMOSA (un logiciel de recherche perfectionné de l'OEB) et l'imposant volume de données disponibles aujourd'hui grâce à l'Internet. Il remplace les trois bases de données de brevets ESPACE ACCESS, ACCESS EPC et FIRST, dont la production a cessé fin 2009. L'Office a également cessé de produire ESPACE WORLD, après vingt ans de diffusion.

PATSTAT, la base de données statistique de l'OEB en matière de brevets, a été dotée d'un "indicateur de délivrance", qui facilite la production de statistiques sur les brevets délivrés.  

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