Qualité

Recherche et examen

En 2009, l'OEB a accompli de nouveaux progrès concernant la mise en oeuvre d'un système de gestion de la qualité, en adoptant de nouvelles mesures préparatoires à la certification ISO 9001. La portée du système sera vaste, puisqu'il englobera le traitement de bout en bout des demandes, des oppositions et des requêtes en révocation/limitation, de même que toutes les procédures de soutien et de gestion.

Des mesures correctrices ont été prises en ce qui concerne le manque de clarté des revendications (article 84 CBE) et l'extension inadmissible (article 123 CBE), les lacunes dans ces domaines étant les causes les plus fréquentes d'erreurs. Des audits du travail et du système de classification ont mis au jour des possibilités d'amélioration, et un système pilote de contrôle de la qualité a été introduit à la fin de l'année pour le travail de classification, afin de lancer un système à l'échelle de l'Office en 2010. Les nouvelles procédures ont également fait apparaître que les recherches ne pouvaient faire l'objet d'un contrôle de qualité sans que la procédure de recherche ne soit suffisamment documentée. L'Office a donc pris des mesures pour enregistrer de façon significative toutes les recherches effectuées, et cette procédure deviendra obligatoire dans le courant de l'année 2010.

L'OEB a poursuivi son dialogue constant avec ses principaux utilisateurs dans le cadre du "partenariat pour la qualité", en organisant des échanges utiles avec l'Institut des mandataires agréés (epi), BusinessEurope et l'Association américaine du droit de la propriété intellectuelle. Il est convenu avec l'epi d'élaborer un guide des meilleures pratiques visant à consigner les pratiques que les demandeurs, leurs mandataires et l'OEB devraient adopter pendant l'instruction d'une demande. L'objectif est d'améliorer l'efficacité et la qualité de la procédure, en particulier parmi les demandeurs.

Un nouveau programme, intitulé "Single Patent Process" (SPP), a été mis en place en 2009 pour refondre et perfectionner la procédure en matière de brevets, et garantir ainsi que l'OEB demeure une référence dans le monde des brevets. Le programme vise à créer des procédures plus simples et efficaces, des environnements de travail mieux intégrés et des outils plus ergonomiques, ainsi qu'à renforcer la coopération entre examinateurs, agents des formalités, demandeurs et partenaires à l'extérieur. La phase de définition du programme est à présent terminée et un bilan intermédiaire a été dressé par des experts externes.

Données

Au cours de l'année, le nombre de documents interrogeables électroniquement dans la principale base de données de recherche de l'OEB - qui couvre désormais 96 pays et administrations de brevets et est accessible au public par le service d'informations brevets esp@cenet - a dépassé les 69 millions, et le nombre de documents en fac-similé numérisés de la littérature brevet et non-brevet a augmenté pour s'établir à 96 millions. La couverture des données brevets orientales a été étendue par les ajouts d'une collection coréenne traduite automatiquement et de plus d'un million d'abrégés anglais de modèles d'utilité chinois.

Plus de 3,3 millions de documents ont été ajoutés à la base de données bibliographiques ou mis à jour dans celle-ci. La base comporte désormais plus de 70 millions de documents, et plus d'un million de corrections ont été apportées pour améliorer la qualité des données. La base de données "Citations" de l'OEB, qui contient des informations sur la littérature brevet et nonbrevet citée dans les demandes et brevets publiés, a encore été étendue et compte actuellement 97 millions de références concernant 13,5 millions de documents brevets. Les travaux de contrôle de la qualité et de correction ont entraîné plus de 700 000 corrections concernant 9,7 millions de documents cités.

Les examinateurs de l'OEB ont classifié plus de 500 000 documents dans le système de classification européenne ECLA, permettant ainsi aux chercheurs de brevets au sein ou à l'extérieur de l'OEB de retrouver aisément ces documents.  

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