Rapport d’activité

Procédure en matière de brevets

En 2009, l'OEB a ressenti les effets de la contraction économique. Quelque 134 500 demandes ont été déposées au titre de la Convention sur le brevet européen (CBE), soit 8 % de moins que l'année précédente (146 600 en 2008).

Qualité

En 2009, l'OEB a accompli de nouveaux progrès concernant la mise en oeuvre d'un système de gestion de la qualité, en adoptant de nouvelles mesures préparatoires à la certification ISO 9001.

Information brevets

En 2009, l'OEB a étoffé sa base de données "situation juridique" en ajoutant de nouvelles données chinoises et russes, ainsi que de nouvelles données de cession de brevets des Etats-Unis.

Connaissances et apprentissage

L'Académie européenne des brevets, qui représente au sein de l'OEB l'entité centrale assurant des formations externes, a organisé de nombreuses formations destinées à l'industrie et aux acteurs du système des brevets en 2009.

PI et relations internationales

Dans le courant de l'année, deux nouveaux Etats membres ont rejoint l'Organisation européenne des brevets, à savoir l'ex-République yougoslave de Macédoine, en janvier, et Saint-Marin, en juillet.

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