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Les brevets et les énergies propres au service d’un avenir commun

De nouvelles technologies énergétiques sont indispensables pour relever les défis mondiaux du changement climatique. Il est notamment crucial d'accroître la part des énergies renouvelables au sein des sources d'énergie pour adopter une stratégie de mitigation prometteuse. Des investissements sans précédent sont nécessaires pour stimuler ce processus, et le système des brevets a un rôle à jouer à cet égard. Au-delà de cette fonction, il occupe une position-clé en diffusant un volume croissant d'informations techniques et, partant, le savoir-faire technologique qui y est lié.

Le volume même de ces informations et leur structure actuelle signifient toutefois que leur utilisation n'est pas toujours aisée, même pour les experts. Cela est particulièrement vrai pour les technologies émergentes, qui ne sont pas adéquatement couvertes par les taxinomies publiques telles que la Classification internationale des brevets (CIB). Pourtant, la question de savoir ce qui est breveté, par qui, où et dans quelles conditions revêt une importance capitale dans le débat politique en cours, comme le montrent également les négociations au titre de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

En 2009, l'OEB, le PNUE et l'ICTSD ont donc lancé une étude conjointe afin d'analyser le rôle des brevets dans le développement et le transfert des technologies énergétiques propres, et de lutter ainsi contre les changements climatiques. Cette analyse est de la plus haute importance, étant donné que l'incertitude quant à l'incidence de la propriété intellectuelle sur le transfert de technologie, notamment pour les pays en développement, peut nuire aux efforts visant à obtenir un accord sur un cadre climatique après 2012, date d'expiration de la première phase du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Les résultats liminaires de l'étude ont été présentés en décembre, lors de la conférence de Copenhague sur le climat.

L'OEB a cependant dépassé l'objectif initial et cherche un moyen d'établir un flux de données continu et fiable à l'usage du public. Son "activité inventive" consiste à utiliser les capacités intrinsèques d'un office de brevets pour atteindre une transparence structurelle dans ce domaine critique. Cela passe par un système de classification entièrement nouveau, qui couvre les principaux secteurs et applications technologiques, tels que définis par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Une grande partie du nouveau système, qui couvre certains secteurs des technologies énergétiques, sera publiée en juin par esp@cenet, le service d'information brevets de l'OEB.

La valeur ajoutée intellectuelle est considérable : en l'espace de quelques minutes, il est désormais possible d'obtenir des informations qui nécessitaient auparavant beaucoup de temps et des ressources d'expert. Des données et des faits fiables seront ainsi fournis pour les analyses qui s'imposent d'urgence, et pour les négociations actuelles au titre de la CCNUCC. La continuité et la précision du processus de classification sont assurées, puisqu'il est intégré dans le travail quotidien de l'Office et qu'il fait l'objet d'une évaluation collégiale permanente.

Par ailleurs, l'initiative de l'OEB, en tant qu'effort global couvrant potentiellement tous les brevets mondiaux, ouvre de nouvelles perspectives de coopération avec des offices de brevets partenaires, y compris pour l'intégration d'autres secteurs. Elle renforce ainsi les liens existants et soutient les efforts actuels visant à mettre en place un nouveau système de classification commun. Mais, surtout, elle témoigne de la volonté du système des brevets d'être fidèle à son étymologie ("patent" en anglais, du latin patere, divulguer ou ouvrir) en rendant un domaine essentiel et complexe plus ouvert et transparent.

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