Rapports annuel 2011 - Faits marquants en 2011

Faire de l'Europe le haut lieu de l'innovation

Les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, sont au cœur de l'économie de la connaissance. Un système européen des brevets solide et intégré est donc essentiel pour les entreprises confrontées à une concurrence internationale.

L'Europe dispose d'un système des brevets à deux niveaux, où l'OEB est l'unique administration centrale habilitée à délivrer des brevets dans tous ses Etats membres, tandis que les offices nationaux de brevets jouent un rôle clé en tant que partenaire local des entreprises innovantes.

L'OEB collabore étroitement avec les offices nationaux de brevets pour améliorer l'environnement de l'innovation. En 2011, nous avons adopté une feuille de route en matière de coopération avec nos partenaires européens de la PI pour renforcer trois domaines en particulier : les systèmes informatiques, la formation, ainsi que l'information brevets et la sensibilisation aux brevets.

Nous avons continué d'impliquer les utilisateurs du système des brevets - chercheurs, inventeurs, grandes entreprises, PME, centres de recherche et professionnels de la PI ─ en dialoguant avec eux et en sollicitant leur avis, afin d'adapter le système à leurs besoins.

Nous avons également pris des engagements avec d'autres partenaires importants : l'accord de coopération signé en mai 2011 avec l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui est chargé d'enregistrer les marques, dessins et modèles dans l'UE, nous aidera à promouvoir l'utilisation de tous les types de droits de PI en Europe.

Parallèlement, nous avons continué de collaborer étroitement avec d'autres institutions de l'UE, telles que la Commission européenne, en fournissant une expertise technique et juridique dans le domaine des brevets. Les initiatives visant à créer un brevet unitaire et une juridiction unifiée en matière de brevets ont considérablement progressé au cours de la période sous revue.

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