Rapport annuel 2011 - Faits marquants en 2011

Demeurer la référence mondiale en matière de brevets

L'interdépendance croissante des marchés technologiques incite de nombreuses sociétés à déposer des demandes de brevet parallèles pour la même invention dans plusieurs pays à travers le monde. Les entreprises doivent toutefois trouver des conditions comparables sur tous les marchés pour voir leurs stratégies mondiales de PI couronnées de succès.

L'OEB joue un rôle de précurseur en améliorant la qualité et en harmonisant les procédures du système mondial des brevets autant que possible, afin d'en simplifier l'utilisation. En 2011, nous avons poursuivi notre étroite collaboration avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et avec les principaux offices de brevets dans le monde, en particulier les offices américain, chinois, coréen et japonais, qui, avec l'OEB, instruisent près de 80 % des demandes de brevet déposées dans le monde. Grâce à l'excellente réputation de ses produits et services, l'OEB devient de plus en plus une référence mondiale pour les offices de brevets.

Dans le domaine de l'information brevets, l'OEB tient à jour le plus vaste corpus au monde de littérature brevets, avec plus de 600 millions d'entrées et 70 millions de documents brevets. Les professionnels des brevets du monde entier peuvent ainsi consulter la littérature technique relative aux brevets qui est contenue dans plus de 120 bases de données spécialisées. En 2011, nous avons continué d'améliorer et d'étendre cette mine d'informations et des progrès importants ont été accomplis dans le domaine de la traduction automatique des brevets afin de supprimer les barrières linguistiques. Nous avons également investi massivement dans l'amélioration de nos outils de recherche électroniques de pointe pour les examinateurs, qui sont déjà utilisés par plus de quarante offices de brevets dans le monde.

La classification des inventions est un autre domaine où l'OEB exerce un leadership mondial. En 2011, nous avons progressé sur la voie d'un système commun de classification des brevets. Ce projet, qui a été initié en 2010 avec l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis sous le nom "Cooperative Patent Classification" (CPC), s'appuie largement sur le système de classification européen. Comme la Chine et le Japon ont déjà exprimé leur souhait d'intégrer et de consolider ce projet, celui-ci devrait servir de base à la mise en place d'un véritable système de classification mondial.

En lançant en novembre 2011 un nouvel outil - dénommé CCD (document commun pour les citations) - qui facilitera l'accès aux résultats des recherches de brevets effectuées en parallèle par plusieurs offices pour la même invention, l'OEB et les offices américain et japonais des brevets ont franchi une autre étape clé en matière d'harmonisation. LE CCD renforcera l'efficacité de nos offices et se traduira par des économies considérables de temps et d'énergie pour toutes les personnes qui utilisent les brevets, par exemple les inventeurs et les analystes de brevets.

Enfin, nous avons conclu en 2011 plusieurs accords prometteurs de coopération bilatérale avec de grands pays émergents comme le Brésil, la Chine et la Russie. Ces accords devraient permettre d'exporter les normes européennes établies et contribuer à faire converger l'environnement de la PI dans tous ces pays.

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