Rapport annuel 2013

Favoriser l’harmonisation dans l’intérêt des demandeurs

Les offices de brevets ont une dimension nationale ou régionale, mais nos demandeurs sont des acteurs à l’échelle mondiale

Depuis de nombreuses années, l’OEB contribue grandement à simplifier les procédures et à fournir des outils aux utilisateurs. La collaboration étroite qu’il entretient avec ses 38 États membres, ainsi qu’avec les offices de brevets de Chine, de Corée, des États-Unis et du Japon dans le cadre d’IP5, ou encore avec l’OMPI, le Brésil, la Russie, etc., a été particulièrement fructueuse en 2013.

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Promouvoir une qualité élevée et diffuser les outils de l’OEB

focal-topic-1 (JPG)La classification coopérative des brevets (CPC), développée conjointement par l'OEB et l'USPTO, a été introduite en janvier 2013. Dans le courant de l'année, les offices de la PI de Chine, de Corée, de Russie et du Brésil, de même que les offices de brevets de plusieurs États membres de l'OEB, sont convenus de classifier leurs documents sur la base de la CPC. Au total, quatorze offices de la PI utilisent la CPC à des fins de classification, et bien d'autres à des fins de recherche. La CPC est un outil performant, qui se révèle très efficace pour rechercher des documents pertinents pour une technologie donnée, indépendamment du pays d'origine de la demande de brevet et de la langue dans laquelle elle a été déposée. Plus la CPC sera utilisée, plus son utilité même ira grandissante.


focal-topic-2 (JPG)Afin de fournir un outil de recherche optimal aux examinateurs, en particulier lorsqu’ils font appel à la CPC, l’OEB a considérablement amélioré en 2013 l’efficacité et les performances de sa plate-forme de recherche EPOQUE, permettant ainsi aux examinateurs d’accéder plus aisément aux documents les plus pertinents. 45 offices de brevets du monde entier profitent désormais de ces avancées, EPOQUE étant utilisé par quelque 17 000 spécialistes des brevets.


focal-topic-3 (JPG)Fin des barrières linguistiques

Espacenet, la base de données gratuite de brevets de l’OEB, reste la collection de documents brevets la plus vaste au monde. Grâce à une coopération internationale avec des offices de brevets, des collections de brevets sont ajoutées, en texte intégral, à Espacenet dans des langues telles que le chinois, le coréen, le japonais et le russe. À la fin de l’année 2013, Espacenet totalisait 88 millions de documents.

Notre service de traduction automatique Patent Translate permet désormais d’accéder à cette mine d’informations dans 32 langues. L’extension de Patent Translate à toutes les langues, avec un an d’avance sur le calendrier, constitue peut-être notre plus belle réussite en 2013. Les utilisateurs peuvent dorénavant traduire le texte intégral des brevets dans Espacenet depuis et vers l’allemand, l’anglais et le français pour 27 autres langues européennes (couvrant tous les États membres de l’OEB), ainsi que depuis et vers l’anglais pour le chinois, le coréen, le japonais et le russe.

focal-topic-4 (JPG)Un point d’accès unique à de multiples données

Les demandeurs éprouvent souvent des difficultés à suivre de nombreuses demandes de brevet parallèles dans le monde, même si beaucoup de brevets peuvent être rattachés à une "famille" grâce à des dates de priorité communes. Deux initiatives de l'OEB ont grandement aidé les utilisateurs en 2013. Du fait de l'extension de son champ d'application, le document commun pour les citations (CCD) permet désormais aux utilisateurs de consulter les résultats de recherches de tous les offices IP5, ainsi que de plusieurs offices d'États membres de l'OEB, via une interface unique. Les résultats de nombreuses sources sont également réunis en un point unique grâce aux améliorations apportées au Registre européen des brevets, qui fournit dorénavant des informations sur la situation juridique post-délivrance des brevets européens au moyen de liens profonds vers les registres de 26 offices nationaux de brevets participants. 

Coopération entre offices de brevets – dans l’intérêt des utilisateurs

Les "offices IP5" (à savoir l'OEB et les offices de brevets de Chine, de Corée, des États-Unis et du Japon) traitent 85 % des demandes de brevet dans le monde. Un grand nombre d'entre elles sont en réalité des doublons, une protection étant souvent recherchée sur plusieurs territoires pour la même invention. En septembre 2013, les offices IP5 sont convenus de lancer un programme pilote "Patent Prosecution Highway". Les demandeurs pour lesquels un office IP5 aura émis une opinion positive sur la brevetabilité pourront requérir un traitement accéléré dans les quatre autres offices, et les offices partageront leurs résultats pour des dossiers équivalents.   

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