Brevets délivrés

Résultat de la procédure de délivrance

En 2012, le nombre de brevets délivrés par l'OEB a progressé de 5,8% par rapport à 2011, pour atteindre le niveau record de 65 687 brevets. Ces brevets ont essentiellement été délivrés à des demandeurs américains, allemands, japonais, français et suisses. Le Japon et les Etats-Unis ont été les principaux moteurs de cette croissance et la part des brevets délivrés à ces pays a progressé. Comme le nombre de brevets délivrés à des entreprises européennes n'a guère évolué, leur part a reculé, pour atteindre un peu moins de 50% du total. Le nombre de brevets délivrés à des entreprises chinoises et coréennes demeure quant à lui très limité, mais croît rapidement.

Origine des brevets délivrés (2012)¹

¹ Analyse fondée sur les brevets délivrés en 2012. Les brevets ont été attribués au pays où est domicilié le premier titulaire nommé.

Données plus détaillées sous forme de feuilles Excel

Brevets délivrés de 2003 à 2012 par pays de résidence du demandeur

Brevets délivrés de 2001 à 2010 par domaine technique

Brevets délivrés par domaine technique et pays de résidence du demandeur pour chaque année de 2003 à 2012