Brevets européens et demandes de brevet européen – statistiques 2012

Chaque année, l'Office européen des brevets publie des statistiques concernant :

• le nombre de demandes de brevet européen déposées, ventilées par domaine technique et pays d'origine ;
• le nombre de brevets européens délivrés, ventilés par domaine technique et pays d'origine ;
• les demandeurs de brevet les plus actifs.

Ces statistiques sont basées sur des extraits d'EPASYS, la base de données de suivi de l'OEB. Elles couvrent aussi bien les demandes européennes directes que les demandes euro-PCT entrant dans la phase régionale.

Nous produisons nos données sous forme de feuilles de calcul Excel.

Les données suivantes sont disponibles :

Total des dépôts européens
Demandes de brevet européen déposées auprès de l'OEB
Brevets délivrés
Principaux demandeurs
Principaux titulaires de brevets