Rapports annuels et statistiques

Nous nous efforçons de présenter toutes nos activités – qu'elles concernent la procédure de délivrance des brevets, les conditions de travail de notre personnel ou nos responsabilités à l'égard de la société au sens large – de manière très transparente.

  • Rapports annuels

Accédez à notre publication-phare qui présente les faits marquants et statistiques pour chaque année.

Les rapports annuels depuis 1997 peuvent être consultés sous la rubrique "Publications" du site Internet, dans la catégorie "Au sujet de l'OEB".

  • Statistiques

Vous pouvez télécharger ici les données sur 10 ans et les données spécifiques aux pays concernant les dépôts ainsi que les demandes de brevet et les brevets délivrés.

Bilans sociaux

Etats financiers

Rapports environnementaux


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