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Composition
Le Conseil d'administration a été créé en vertu de l'article 4, paragraphe 2 b) CBE. Les dispositions détaillées relatives au Conseil se trouvent aux articles 26 à 36 CBE.
Président/Vice-Président
Président
Roland GROSSENBACHER, directeur de
l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (CH)
courriel : council_chairman@epo.org
Vice-Président
Benoît BATTISTELLI, Directeur
général, Institut National de la Propriété Industrielle (FR)
Participants
1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le
personnel de l'OEB
3. Collège des commissaires aux comptes (membres : Michel
CAMOIN (FR), José FERRIN GUTIERREZ (ES) et Jean OLINGER (LU))
4. Comité du
personnel
Observateurs
Etats ayant le
statut d'observateur :
- AL, BA, MK, RS
Organisations
intergouvernementales :
- Communauté
européenne (CE), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Nordic
Patent Institute (NPI)
Organisations non
gouvernementales :
- Institut des
mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi), BUSINESSEUROPE
Secrétaire
Yves GRANDJEAN, directeur du secrétariat du Conseil
courriel : council_secretary@epo.org