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Promotion
Groupe de travail "Information technique"
Mandat actuel:
Le groupe de travail “Information technique” fournit des avis au Conseil
d’administration sur les questions suivantes :
1. Questions relatives à
l’information technique, notamment la diffusion de cette information, par ex.
:
1.1. Propositions de directives concernant la production et l’accès aux
données brevets à l’usage des offices ou du public ;
1.2. A cet effet, le
groupe assure un échange d'informations continu portant sur les projets
d'automatisation des offices nationaux et de l'OEB ; le groupe oeuvre en vue de
l'adoption de normes communes ou du moins compatibles concernant les supports,
le stockage et l'échange des données ;
1.3. Le groupe assure aussi un échange
d'informations détaillées sur les projets de diffusion des données brevets dans
les pays membres et les pays non membres, aux fins de mettre au point de
nouveaux produits d'information, de rechercher des méthodes de diffusion plus
efficaces et de promouvoir la coopération entre les offices nationaux d'une part
et avec l'OEB d'autre part ;
1.4. Le groupe prend en considération l'effet
possible des directives envisagées sur le développement du secteur privé de
l'industrie de l'information.
2. Coopération tripartite entre l'OEB, l'USPTO
et le JPO
2.1. Suivi et examen des projets concernant la coopération, en
tenant compte des intérêts des offices nationaux ;
2.2. Élaboration de
propositions relatives à la stratégie devant être suivie par l'OEB en matière de
négociation, et préparation des décisions que le Conseil doit prendre à cet
égard.
3. En outre, le groupe fournit au Conseil d'administration, à la
demande de ce dernier, des avis sur toute question relative à l'information
technique.
Participants:
1. Représentants des Etats membres
2. Président de l’Office et son
personnel
Observateurs:
1. Etats invités à adhérer à la CBE
2. Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle (OMPI)
3. Collège des commissaires aux comptes
4.
Comité du personnel