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Bienvenue à l'Organisation européenne des brevets
Un mot d’introduction
L’Organisation européenne des brevets représente sans aucun doute l’un des meilleurs exemples du succès de la coopération européenne. Il ne s'agit pas d'une institution communautaire - elle compte plusieurs Etats qui ne sont pas membres de l’UE. Néanmoins, elle partage ses objectifs essentiels avec la Communauté européenne. L’Organisation repose sur une structure intergouvernementale, son organe suprême étant le Conseil d’administration, au sein duquel tous les Etats membres sont représentés.
La protection de la propriété industrielle est évidemment au cœur de la politique européenne de l’innovation, dont chacun s’accorde à reconnaître aujourd’hui le rôle central dans l’économie de la connaissance et dont l'agenda de Lisbonne a une nouvelle fois souligné l’importance. Même après trente ans, la dynamique de l’Organisation est restée intacte. Une Conférence de révision du traité fondateur, la Convention sur le brevet européen (CBE), s’est tenue en novembre 2000 à Munich et nous a permis de moderniser nos structures. Le traité révisé est entré en vigueur le 13 décembre 2007.
Cette détermination à poursuivre le développement du système commun de brevet européen et à mettre en œuvre sa volonté d’ouverture et d’adéquation à la société dont elle est partie intégrante, notre Organisation continue à en faire la preuve aujourd'hui. Le Conseil d'administration est la plateforme où sont discutées et adoptées les stratégies visant à promouvoir l’innovation et à renforcer la position de l'Europe sur la scène internationale, et ceci, tout en tenant compte des points de vue des différents acteurs.
Le but du présent site Internet est d'encourager la transparence et d'associer davantage les parties intéressées au processus de formation de l'opinion du Conseil. Un débat sur les modes de coopération possibles entre l’Office européen des brevets et les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, notamment dans le contexte du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), a été lancé en juin 2004. Ce débat a été l'occasion de consulter les différentes parties prenantes au niveau européen et au niveau local. Une consultation publique a également été ouverte sur nos pages Internet. Le débat s'est ensuite étendu au-delà du PCT et s'est poursuivi pendant les années 2005 et 2006. Le Conseil a systématiquement consacré une partie de ses sessions récentes à discuter des nombreuses contributions importantes soumises par les Etats membres et l'Office européen des brevets, l'organe exécutif de l'Organisation. Une documentation complète à ce sujet peut être consultée sur ce site. Les premières conclusions du débat ont été largement tirées dans le courant de l'année 2006, et l'exercice s'achèvera en décembre 2007 par la présentation d'un rapport préparé par le Bureau du Conseil d'administration, rapport qui s'efforcera de tracer les grandes lignes d'action à adopter pour faire face à une charge de travail croissante, dans le plein respect de la qualité reconnue du brevet européen.
Continuons donc à travailler ensemble, afin que l’Europe puisse rester compétitive dans l’économie de demain.
Roland Grossenbacher
Président du Conseil d'administration,