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Commission du budget et des finances

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Composition

La Commission du budget et des finances du Conseil d’administration est instituée conformément à l’article 3 du règlement financier de l’Organisation européenne des brevets.

Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président, d’un secrétaire, des représentants des Etats parties à la CBE, de membres de l’Office européen des brevets et d’observateurs, comme suit :

Président / Vice-Président

Président
Mme Maria Ludovica AGRO, Directeur, Ministère de l'Industrie (IT)
courriel : IT@epo.org

Vice-Président
Mme Catherine MARGELLOU, Directeur des Affaires internationales, Organisation de la Propriété Industrielle (OBI) (GR)
courriel : GR@epo.org

Participants

  1. Représentants des Etats membres
  2. Président de l’Office et son personnel

Observateurs

  1. Collège des commissaires aux comptes
  2. Comité du personnel
  3. epi
  4. BUSINESSEUROPE

Secrétaire

M. Yves GRANDJEAN, Directeur, Secrétariat du Conseil d’administration
courriel : council_secretary@epo.org


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