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Documentation

CA/70/04 Modèles possibles de collaboration entre l’Office européen des brevets et les offices des Etats membres de l’Organisation européenne des brevets, dans le domaine du PCT en particulier - Le Président du Conseil d'administration 28.05.2004
CA/70/04 Add.1 Application du Traité de coopération en matière de brevets en Europe - nouvelle évaluation - La délégation du Royaume-Uni 28.05.2004
CA/70/04 Add.2 Formes futures de la coopération au sein du système du brevet européen dans le domaine du PCT - La délégation espagnole 28.05.2004
CA/70/04 Add.3 Débat stratégique sur la coopération PCT en Europe - La délégation suédoise 28.05.2004
CA/70/04 Add.4 Débat stratégique sur la coopération PCT en Europe - La délégation hongroise 28.05.2004
  CA/70/04 Add.5 Formes futures de la coopération au sein du système européen des brevets, notamment dans le domaine du PCT - La délégation portugaise 28.05.2004
  CA/70/04 Add.6 Contribution de la délégation française à la recherche d’une solution équilibrée permettant la compatibilité de la nouvelle procédure PCT avec les textes constitutifs de l’Organisation et respectant les utilisateurs du système européen des brevets - La délégation française 28.05.2004
  CA/70/04 Add.7 Réflexions de la délégation allemande au sujet de la "discussion stratégique" sur la coopération PCT en Europe - La délégation allemande 18.05.2004
  CA/70/04 Add.8 Le PCT en Europe - La délégation irlandaise 28.05.2004
  CA/70/04 Add.9 Contribution néerlandaise au débat stratégique sur la coopération PCT en Europe - Délégation néerlandaise 28.05.2004
  CA/70/04 Add.10 Débat stratégique sur la coopération PCT en Europe ; position de la Délégation danoise - Délégation danoise 28.05.2004
  CA/70/04 Add.11 Débat stratégique "Coopération PCT en Europe" - idées préliminaires de la délégation autrichienne - La délégation autrichienne 28.05.2004
  CA/70/04 Add.12 Débat stratégique sur la coopération PCT en Europe - Position de la délégation hellénique - La délégation hellénique 28.05.2004
CA/70/04 Add. 13 Rev. 3 Formes futures de la coopération européenne dans le domaine du PCT
- Tableau synoptique révisé des observations soumises dans le document CA/70/04 et ses addenda 1-12, 14-17, 19, 20, 23-25, 30 et 31
18.11.2004
  CA/70/04 Add.14 Réflexions de la délégation italienne au sujet du débat stratégique sur la coopération PCT en Europe - La délégation italienne 09.06.2004
  CA/70/04 Add.15 Débat stratégique sur la coopération PCT en Europe - Position de la délégation roumaine 05.07.2004
  CA/70/04 Add.16 Formes futures de la coopération PCT en Europe - position de la délégation tchèque 27.07.2004
CA/70/04 Add.17 Répartition des travaux au titre du PCT - Position belge 23.09.2004
  CA/70/04 Add.18 Débat stratégique : première esquisse de modèles de coopération pour le PCT 23.09.2004
  CA/70/04 Add. 19 Point de vue de la délégation finlandaise sur la coopération PCT en Europe 06.10.2004
  CA/70/04 Add. 20 Développement de la coopération fondée sur le PCT - Position de la délégation slovaque 06.10.2004
  CA/70/04 Add. 21 Le PCT en Europe ; observations complémentaires de la délégation suédoise 11.10.2004
  CA/70/04 Add. 22 Débat stratégique au sein du Conseil d’administration 11.10.2004
  CA/70/04 Add. 23 Débat PCT 15.10.2004
  CA/70/04 Add. 24 Coopération PCT - Position de la délégation bulgare 21.10.2004
  CA/70/04 Add. 25 Débat stratégique sur la coopération PCT en Europe - Position de la délégation polonaise 26.10.2004
  CA/70/04 Add. 26 e The European patent system and the PCT co-operation models (anglais) 09.11.2004
  CA/70/04 Add. 27 PCT cooperation - Legal framework, pertinent facts and figures (anglais) 10.11.2004
  CA/70/04 Add. 28 Réflexions sur l'incidence du principe relatif à un "maximum de choix pour le demandeur", énoncé par la délégation du Royaume-Uni. Position de la délégation espagnole concernant le modèle pour l'avenir de la coopération au titre du PCT en Europe 11.11.2004
  CA/70/04 Add. 29 e Statement of the Visegrád countries on the PCT strategy debate 12.11.2004
  CA/70/04 Add. 30 e Strategy debate on PCT co-operation in Europe - Position of the Estonian delegation (anglais) 11.11.2004
  CA/70/04 Add. 30 Corr.1 Strategy debate on PCT co-operation in Europe - Position of the Estonian delegation 12.11.2004
  CA/70/04 Add. 31 e EPO PCT consultation - UNICE comments 12.11.2004
  CA/70/04 Add. 33 e Forum on Innovation and Patents (Spain) - 9th Meeting (Madrid, November 11th 2004)
Conclusions on the future of the PCT Cooperation in Europe
16.11.2004
  CA/70/04 Add. 30 f Débat stratégique sur la coopération PCT en Europe - position de la délégation estonienne 17.11.2004
  CA/70/04 Add. 26 f Le système européen des brevets et les modèles de coopération PCT 18.11.2004
  CA/70/04 Add. 29 f Déclaration des pays de Visegrád relative au débat stratégique sur le PCT 18.11.2004
  CA/70/04 Add. 31 f Consultations de l'OEB au sujet du PCT - commentaires de l'UNICE 18.11.2004
CA/70/04 Add. 32 Débat stratégique concernant la coopération au titre du PCT en Europe - position de la délégation portugaise 22.11.2004
  CA/70/04 Add. 33 f Forum sur l'innovation et les brevets (Espagne) - 9e réunion (Madrid, 11 novembre 2004)
Conclusions sur l'avenir de la coopération PCT en Europe
18.11.2004
  CA/70/04 Add. 26 f Corr.1 Le système européen des brevets et les modèles de coopération PCT Corr. 1 19.11.2004
  CA/70/04 Add. 34 f Débat sur le PCT 22.11.2004
CA/70/04 Add. 35 Débat stratégique sur la coopération PCT en Europe - Position de la
délégation luxembourgeoise
23.11.2004

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