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Consultation PCT
Débat stratégique, novembre
2004
Dans le contexte des développements récents, comme
l’introduction par l’OMPI de l’ISO ou l’attribution
du statut d’ISA à l’Office finlandais, le Conseil
d’administration de l’Organisation européenne
des brevets vient de décider, lors de sa session de juin
2004, d’engager un débat stratégique sur la
coopération au sein de l’Organisation.
Deux rendez-vous importants sont déjà pris : le Conseil commencera, dès sa session d’automne (27 - 29 octobre 2004), à définir la portée exacte des discussions et à fixer les objectifs à atteindre, pour tenir ensuite une session extraordinaire, du 24 au 26 novembre 2004, entièrement dévolue à ce débat stratégique.
Ce débat doit être mené de façon ouverte et transparente. Le Président du Conseil met donc à la disposition du public intéressé et des nombreux acteurs du processus sa contribution personnelle (qui se limite à des propositions concernant les objectifs pertinents dans le contexte donné), ainsi que les contributions reçues des Etats membres de l’Organisation (cf. CA/70/04 + Addenda).
Le secrétariat du Conseil d’administration souhaite une consultation aussi large que possible. A cette fin, il met à la disposition des contributeurs potentiels l’adresse suivante :
Les contributions doivent parvenir, sous forme électronique exclusivement, à l’adresse susmentionnée, dans l’une ou plusieurs des langues officielles de l’Organisation (allemand, anglais, français). Les contributeurs autorisent l’Organisation à publier leurs textes sur le présent site avec mention d’origine. Ils acceptent également que l’Organisation se réserve le droit de ne pas publier toutes les contributions.