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Débat stratégique

Un processus de consultation est actuellement engagé parmi les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets. La session de mars 2006 du Conseil d'administration permettra au Conseil de donner mandat à l'Office européen des brevets pour élaborer un "paquet stratégique" susceptible d'être adopté en juin 2006.

Ce vaste débat doit être mené de façon ouverte et transparente. Le Président du Conseil met donc les documents en cours de discussion à la disposition du public intéressé et des nombreux acteurs du processus (cf. rubrique Documentation ).

Le secrétariat du Conseil souhaite une consultation aussi large que possible. A cette fin, il a créé l'adresse suivante à l'attention de tous ceux qui souhaiteraient soumettre une contribution :

Strategy_Debate@epo.org

Les contributions doivent parvenir, sous forme électronique exclusivement, à l'adresse susmentionnée, dans l'une ou plusieurs des langues officielles de l'Organisation (allemand, anglais, français). Les auteurs de contributions autorisent l'Organisation à publier leurs textes sur le présent site avec indication de la source. Ils acceptent également que l'Organisation se réserve le droit de ne pas publier toutes les contributions.

Bien évidemment, les contributions ne pourront être utilement prises en compte que si elles parviennent à temps pour la préparation des sessions du Conseil (voyez le calendrier des sessions du Conseil).

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