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URL: Location: HomeDécouvrez-nousRéseau européen en matière de brevetsProjet pilote relatif à l'utilisationPPU Direct

"PPU Direct"

Les dossiers PPU sont choisis au hasard parmi une série de demandes de brevet européen en instance et revendiquant la priorité d'une demande déposée dans l'un des Etats participant au projet pilote et dans lequel la demande nationale a déjà été publiée. L'OEB recherche des exemplaires du rapport de recherche et/ou des rapports d'examen écrits (opinions) qui ont été établis par l'office national pour la demande nationale initiale et qui sont accessibles au public. Il notifie aussi aux demandeurs si leurs demandes de brevet européen sont traitées dans le cadre du PPU. Aucune autre démarche n'est requise de la part du demandeur.

Les demandes sélectionnées pour le PPU sont traitées avec une priorité plus élevée que les dépôts européens habituels. Les résultats de la recherche peuvent donc être publiés plus rapidement que dans la procédure normale.


© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 7.4.2008