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Promotion

Projet pilote relatif à l'utilisation (PPU)

L'une des propositions issues du débat stratégique conclu par le Conseil d'administration en 2006 était d'utiliser le travail effectué par les offices nationaux de brevets (ONB) pour les demandes déposées ultérieurement auprès de l'OEB. Cette idée, qui s'inscrit dans le cadre du "Réseau européen en matière de brevets", vise à augmenter l'efficacité du processus de délivrance des brevets en évitant la duplication des tâches. Des essais sont en cours depuis le 1^er avril 2007 dans la perspective d'une mise en œuvre à grande échelle du projet pilote relatif à l'utilisation (PPU).

Le PPU servira à évaluer dans quelle mesure les résultats du travail effectué par les offices nationaux de brevets des Etats membres de l'OEB lors de l'examen des demandes, pendant l'année de priorité, peuvent être utilisés à la fois par l'OEB et par les demandeurs.

Le projet vise à déterminer si l'utilisation du travail des ONB est susceptible d'améliorer l'efficacité générale de la procédure de délivrance des brevets européens.

Mis en place par l'OEB avec quatre offices pilotes (Autriche, Danemark, Allemagne et Royaume-Uni), le PPU a démarré le 1^er avril 2007 ("PPU par le demandeur") et sera poursuivi pendant toute l'année 2008 sous la forme du "PPU direct". Ses résultats seront passés en revue régulièrement.

• "PPU par le demandeur" : au cours de cette phase, l'office participant au projet pilote et auprès duquel la demande initiale a été déposée invite des demandeurs choisis au hasard à participer au PPU. Les demandeurs volontaires envoient à l'OEB, en même temps que leur demande européenne ultérieure, les rapports de recherche et d'examen que l'office national a établis pour la demande initiale. "PPU par le demandeur" a démarré en avril 2007 et a pris fin le 1^er avril 2008.
• "PPU direct" : avec le "PPU direct", l'OEB demande aux offices participant au projet pilote de lui envoyer directement des exemplaires des rapports de recherche et d'examen qui ont été établis pour les demandes initiales sélectionnées et qui sont accessibles au public. Il s'agit des cas où la demande nationale a été publiée mais où la recherche concernant la demande européenne ultérieure n'a pas encore été effectuée. "PPU direct" a démarré en janvier 2008 et sera mis en oeuvre pendant toute l'année 2008.