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Réseau européen en matière de brevets
Le réseau européen en matière de brevets a été créé à la suite du débat stratégique (juin 2004 - juin 2006) sur la coopération entre l'OEB et les offices nationaux de la PI des Etats membres. Les nouvelles initiatives de coopération lancées par les partenaires du réseau ont pour but d'améliorer l'efficacité du système du brevet en Europe.
Le réseau repose sur quatre principaux piliers : le projet pilote d'utilisation, une nouvelle politique de coopération, le projet concernant le service à la clientèle et le projet sur la qualité.
Grâce au projet pilote d'utilisation lancé en janvier 2007, les examinateurs de l'OEB qui instruisent des demandes de brevet européen revendiquant la priorité d'un premier dépôt pourront faire un usage approprié des travaux déjà effectués par les offices nationaux pour des dépôts nationaux. Ce mécanisme permettra d'éviter les activités redondantes au sein du réseau. Il aura également pour effet d'améliorer la qualité du système du brevet européen, dans la mesure où les offices nationaux recevront en retour les commentaires des examinateurs de l'OEB. En fonction des résultats du projet pilote, le Conseil d'administration décidera en juin 2008 s'il poursuit le processus et, partant, procède à l'introduction généralisée du concept d'utilisation au sein du réseau européen en matière de brevets.
La nouvelle politique de coopération sera axée notamment sur l'harmonisation de la pratique au niveau national, sur la formation à long terme des agents des offices de brevets, sur l'utilisation des bases de données et d'autres outils, ainsi que sur la sensibilisation aux brevets dans les pays membres. Ce faisant, le système du brevet européen contribuera à promouvoir l'innovation et la croissance économique. Le réseau PATLIB (centres d'information brevets) jouera un rôle fondamental dans ce processus.
Des groupes de travail ont été ou vont être constitués en vue de préparer les projets restants. Le projet concernant le service à la clientèle améliorera le soutien apporté par l'OEB aux services que les offices nationaux de brevets proposent aux utilisateurs du système du brevet, y compris en ce qui concerne les recherches standard et les travaux spéciaux . Le projet sur la qualité vise à réexaminer les systèmes de qualité existants dans les institutions du réseau et à préparer un certain nombre de normes minimales que ces institutions devront appliquer.