B28 – Bureau du Conseil d'administration

Le Bureau du Conseil d'administration a été institué conformément aux décisions CA/D 4/03 et CA/D 10/03.

Mandat actuel

Le Bureau aide le Président du Conseil d'administration à assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil, et notamment :

  • la préparation du programme de travail du Conseil ;
  • la coordination générale des travaux du Conseil et de ses organes, sur la base du programme de travail ;
  • la facilitation de la cohésion et du consensus au sein de l'Organisation européenne des brevets.

Le Président fait régulièrement rapport au Conseil sur les activités du Bureau.

Participants :

  • le Président du Conseil d'administration ;
  • le Vice-Président du Conseil d'administration ;
  • le Président d'honneur du Conseil d'administration ;
  • trois membres du Conseil d'administration ;
  • le Président de la Commission du budget et des finances ;
  • le Président du Comité "Soutien technique et opérationnel" ;
  • le Président du comité "Droit des brevets" ;
  • le Président du Comité restreint ;
  • le Président de l'Office européen des brevets.

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