Conseil de surveillance de l'Académie

Le Conseil de surveillance est l'un des organes de l'Académie (voir les décisions CA/D 10/04 et CA/D 4/14).

Compétences du Conseil de surveillance

  1. Le Conseil de surveillance
    1. adopte, sur proposition du Président de l'Office, les directives stratégiques de l'Académie ;
    2. prend position sur le projet de programme de travail annuel de l'Académie ;
    3. prend position sur l'avant-projet de budget annuel de l'Académie ;
    4. approuve si nécessaire, le Président de l'Office entendu, la création de groupes de travail ad hoc qui peuvent inclure tous les États membres ou uniquement les États concernés, les organisations qui contribuent au financement d'un projet, l'epi et les instituts d'enseignement ;
    5. adopte une politique concernant les droits d'inscription ;
    6. prend position sur les rapports d'activités de l'Académie et les entérine ;
    7. nomme au maximum quatre experts de l'enseignement et de la formation en matière de propriété intellectuelle conformément à l'article 11(1)f) du statut de l'Académie.
  2. Le Conseil de surveillance soumet au Conseil d'administration les résultats de la procédure de contrôle et d'évaluation du travail et de l'efficacité d'ensemble de l'Académie.

Participants :

  1. cinq membres choisis par le Conseil d'administration parmi ses propres membres ou ceux de ses commissions ;
  2. le Président de l'Office européen des brevets ;
  3. le Président du Conseil consultatif académique ; et
  4. le Directeur exécutif de l'Académie.

Observateurs :

  1. deux suppléants choisis par le Conseil d'administration parmi ses propres membres ou ceux de ses commissions ;
  2. les États contractants non représentés au Conseil de surveillance ;
  3. l'Institut des mandataires agréés près l'OEB (epi) ;
  4. la Confédération des entreprises européennes (BusinessEurope) ;
  5. la Commission européenne ;
  6. l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ; et
  7. l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Autres participants :

  1. le Collège des commissaires aux comptes ; et
  2. le comité du personnel.

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