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Composition

Le Conseil d'administration a été créé en vertu de l'article 4, paragraphe 2 b) CBE. Les dispositions détaillées relatives au Conseil se trouvent aux articles 26 à 36 CBE.

Président/Vice-Président

Président
Josef KRATOCHVÍL, President, Industrial Property Office of the Czech Republic (CZ)

Vice-Président
Borghildur ERLINGSDÓTTIR, Director General, Icelandic Patent Office (IS)

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Président d'honneur

Roland GROSSENBACHER (CH) 

Participants

1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le personnel de l'OEB
3. Collège des commissaires aux comptes (membres : Franck HERVIO (FR), Ola HOLLUM (NO) et Hannes SCHUH (AT))
4. Comité du personnel

Observateurs

Etats ayant le statut d'observateur :
- Bosnie-Herzégovine (BA)
- République de Moldavie (MD)

Organisations intergouvernementales :
- Union européenne (UE), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Nordic Patent Institute (NPI), Visegrad Patent Institute (VPI)

Organisations non gouvernementales :
- Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi), BUSINESSEUROPE

Secrétariat du Conseil

courriel : council@epo.org