Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
Le Conseil d'administration est l'un des deux organes de l'Organisation européenne des brevets, le second étant l'Office européen des brevets. Le Conseil se compose des représentants des Etats membres de l'OEB et constitue l'organe de surveillance de l'Office.
Composition
Le Président, le Vice-Président, les participants, les observateurs et le secrétaire.
Lire la suiteReprésentants
Les représentants des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets au Conseil.
Lire la suiteRèglement intérieur
Règlement intérieur du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets.
Lire la suiteCollège des commissaires aux comptes
Composition, règlement intérieur et certification des comptes.
Lire la suiteSecrétariat
Compétences et coordonnées.
Lire la suiteOrganes du Conseil
B28
Conseil des chambres de recours
Commission du budget et des finances
Comité "Droit des brevets"
Comité restreint
Comité "Soutien technique et opérationnel"