Communiqués 2017
154e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 13 et 14 décembre 2017)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 154e session les 13 et 14 décembre 2017 à Munich, sous la présidence de
M. Christoph ERNST (DE).
Le Conseil d'administration a pris note des rapports d'activités présentés par son Président et par le Président de l'Office européen des brevets,
M. Benoît BATTISTELLI. Lors de la discussion qui a suivi, le Conseil a salué les très bons résultats attendus par l'Office pour 2017, a félicité le management et les agents pour le travail accompli et a encouragé toutes les parties à réaliser des progrès dans le domaine du dialogue social. Le Conseil a également pris note des rapports présentés oralement par le Président du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) et par le Président de la Commission du budget et des finances concernant leurs dernières réunions.
Plusieurs élections et nominations étaient ensuite à l'ordre du jour :
- le Conseil a élu M. Gerard BARRETT (IE) Vice-Président de la Commission du budget et des finances. Il a aussi nommé M. Viktor LUSZCZ (HU) membre du Conseil des chambres de recours ;
- en ce qui concerne le Conseil de surveillance des FRPSS dans sa nouvelle composition, le Conseil a nommé, avec effet au 1er janvier 2018, ses deux représentants et un suppléant, ainsi que les quatre membres experts externes et un suppléant, notamment le nouveau président M. Michel LIND ;
- le Conseil a nommé M. Paul MAHONEY président de la nouvelle commission de recours, et procédé à la nomination des deux vice-présidents et de deux autres membres de cette commission. Il a également nommé
M. Markus MOHLER, président de la commission de discipline du Conseil, et procédé aux nominations des membres de ladite commission. Toutes ces nominations prennent effet au 1er janvier 2018 ; - enfin, le Conseil a nommé et reconduit dans leurs fonctions plusieurs membres techniciens des chambres de recours et membres juristes externes de la Grande Chambre de recours.
Dans le domaine des affaires juridiques, le Conseil a adopté en particulier les propositions de l'Office relatives aux redevances pour la période 2018-2020 dans le cadre des accords de travail déjà en place concernant la coopération sur la recherche.
S'agissant des questions de politique en matière de personnel, le Conseil a mené un débat général sur le document d'orientation présenté par l'Office concernant la modernisation du cadre d'emploi. Il s'est dit favorable au principe consistant à introduire davantage de flexibilité et escompte que les conclusions sur les plans stratégique, juridique et financier de la discussion seront reflétées dans les évaluations concrètes et les propositions de modalités que l'Office soumettra début 2018.
Le Conseil a également traité un certain nombre de questions financières. Il a d'abord approuvé à l'unanimité le projet de budget pour 2018, ainsi que les prévisions budgétaires pour les quatre années suivantes. En particulier, il a avalisé les propositions connexes de l'Office concernant une importante réduction des taxes PCT et des taxes de dépôt en ligne, ainsi que concernant la hausse de la taxe de recours. Il a également approuvé les résultats annuels découlant de l'application de la méthode salariale, ainsi que des mesures supplémentaires dans le domaine des pensions.
À huis clos, le Conseil a pris une décision finale dans le cadre de l'affaire disciplinaire concernant un agent nommé par le Conseil - une affaire qui avait suscité beaucoup d'attention auprès du public. Cette décision a été prise en tenant dûment compte de tous les éléments pertinents. Le Conseil s'est dit satisfait d'avoir clos cette affaire. En particulier, il a dit s'attendre à ce que désormais - après une longue période de débat intense - la paix juridique soit restaurée.
Le secrétariat du Conseil
22e réunion du Comité restreint des États membres de l'Union européenne participant à la coopération renforcée relative à la protection unitaire conférée par un brevet (Munich, le 9 octobre 2017)
Le Comité restreint de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 22e réunion le 9 octobre 2017 à Munich.
Cette réunion a été consacrée essentiellement à la préparation des aspects financiers du brevet unitaire. À cet égard, le Comité a accueilli avec satisfaction et entériné un projet d'état des recettes et des dépenses pour 2018 qui a alors été intégré dans le budget de l'Office aux fins d'autorisation. Il s'est également félicité d'une proposition de modification du règlement financier de l'Organisation visant à déterminer les modalités requises de calcul des contributions à verser au titre de l'article 146 CBE, comme prévu à l'article 50e) CBE.
Le Comité a pris acte d'une présentation des interfaces liées aux procédures électroniques de dépôt d'une demande d'effet unitaire et au Registre de la protection unitaire conférée par un brevet. Il a beaucoup apprécié cette vue d'ensemble de toutes les interfaces dont il est ressorti que l'Office était prêt à passer à la phase de mise en œuvre et qu'il veillait à ce que le système soit facile d'utilisation.
Enfin, le Comité a confirmé son intention de suivre les progrès réalisés et de se réunir de nouveau avant la fin du premier semestre 2018.
Le secrétariat du Comité restreint
153e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 octobre 2017)
Le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets a tenu sa 153e session à Munich, les 10 et 11 octobre 2017, sous la présidence de M. Christoph ERNST (DE).
L’élection du prochain Président de l'Office européen des brevets était un point crucial de l’ordre du jour. Un communiqué distinct a été publié à ce sujet.
Le Conseil d’administration a pris note des rapports d’activités présentés respectivement par son Président et par le Président de l’Office européen des brevets, M. Benoît BATTISTELLI. Lors de la discussion relative au rapport d’activités du Président de l’Office, le Conseil a cette fois encore félicité l’Office et son personnel pour les excellents résultats obtenus. Il a également pris note du premier rapport présenté par le Président des chambres de recours, conformément à la réforme adoptée en 2016.
Le Conseil a en outre pris note des rapports présentés oralement par les présidents de ses organes consultatifs concernant leurs dernières réunions, à savoir le Conseil des chambres de recours, le Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale, le Conseil de surveillance de l'Académie et le Comité restreint.
Le Conseil a ensuite procédé à une série d’élections et de nominations au sein de ses organes consultatifs. Il a notamment élu M. Lex KAUFHOLD comme Président de la Commission du budget et des finances pour un mandat de trois ans débutant le 10 octobre 2017. Il a également nommé et reconduit dans leurs fonctions plusieurs membres de la Grande Chambre de recours, des chambres de recours et de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire.
Le Conseil a procédé à un échange de vues concernant le tout premier rapport annuel sur la qualité. Il a exprimé sa satisfaction, aussi bien pour la méthodologie retenue que pour les résultats enregistrés.
Dans le domaine des affaires juridiques, le Conseil a autorisé le Président de l’Office à renouveler l’accord OEB-OMPI concernant les fonctions de l'OEB en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international au titre du PCT.
Abordant les questions relatives aux Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS), le Conseil a réexaminé la composition et le profil des compétences du Conseil de surveillance des FRPSS et a unanimement approuvé une gouvernance révisée.
Enfin, le Conseil a eu un échange de vues approfondi concernant le bilan social de l’Office pour 2016 et a loué son exhaustivité ainsi que sa transparence.
Le secrétariat du Conseil
153e session du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 octobre 2017) – Élection
M. António CAMPINOS élu prochain Président de l’OEB
Le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets, réuni le 10 octobre 2017 à Munich sous la présidence de M. Christoph ERNST (DE), a élu M. António CAMPINOS pour succéder à M. Benoît BATTISTELLI en tant que Président de l’Office européen des brevets (OEB). Son mandat d’une durée de cinq ans débutera le 1er juillet 2018.
M. CAMPINOS, qui a la nationalité portugaise, est actuellement Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il a également été Président de l’Institut portugais de la propriété industrielle (INPI). À ce titre, il a siégé plusieurs années en tant que représentant du Portugal au Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets.
Le Conseil d'administration, qui se compose des délégations de tous les États membres, est l'organe législatif de l'Organisation. Il est chargé de superviser les activités de l'Office, d'approuver le budget et de nommer le personnel supérieur, y compris le Président de l'OEB.
Le Président du Conseil d'administration, M. ERNST, a félicité M. CAMPINOS pour son élection : "Je suis heureux que le Conseil ait pu prendre aujourd'hui une décision sur cette question très importante et trouver en M. CAMPINOS un excellent candidat à la présidence de l'OEB. Je suis convaincu qu'avec M. CAMPINOS, notre Organisation ajoutera à son histoire jalonnée de succès un nouveau chapitre de prospérité."
L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), qui a été signée à Munich en 1973 et qui est entrée en vigueur le 7 octobre 1977. L'Organisation compte actuellement 38 États membres, à savoir les 28 États membres de l'Union européenne, ainsi que l'Albanie, l'Islande, le Liechtenstein, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse et la Turquie. Elle a pour mission de délivrer des brevets européens conformément à la CBE, par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets.
Avec près de 7 000 agents, l’OEB est l'une des plus grandes institutions publiques européennes. Son siège est à Munich et il dispose de bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L’OEB a été créé dans le but de renforcer la coopération sur les brevets en Europe. Sa procédure centralisée de délivrance de brevets permet aux inventeurs d'obtenir une protection de grande qualité dans 42 pays et couvre ainsi un marché de quelque 700 millions d’habitants. L'OEB est également la référence mondiale en matière d'information brevets et de recherche sur les brevets.
Le secrétariat du Conseil
21e réunion du Comité restreint des États membres de l'Union européenne participant à la coopération renforcée relative à la protection unitaire conférée par un brevet (La Haye, le 27 juin 2017)
Le Comité restreint de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 21e réunion le 27 juin 2017 à La Haye, sous la présidence de M. Jérôme DEBRULLE, Conseiller Général de l'Office belge de la Propriété Intellectuelle.
Le Comité a pris note d'un rapport concernant l'état d'avancement des procédures de ratification de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) et du Protocole concernant l'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (protocole sur l'application provisoire) dans les États membres participants. Il s'est accordé avec la Commission européenne sur l'objectif d'encourager les États membres participants qui ne l'ont pas encore fait à procéder à la ratification et à déclarer qu'ils acceptent d'être liés, afin que le système puisse démarrer avec le plus grand nombre possible d'États. Le Comité a également pris note des informations fournies par la Commission européenne sur le plan d'action lié aux brevets relatif à des mesures de soutien en faveur des PME.
Le Comité s'est par ailleurs penché sur l'assurance que les aspects techniques clés de la protection unitaire par brevet seront prêts au moment de la mise en œuvre. Il a ainsi pris note des progrès réalisés en ce qui concerne d'une part les spécifications techniques pour le transfert des données et les nouvelles données bibliographiques électroniques, et d'autre part le transfert des données relatives aux certificats complémentaires de protection.
La réunion a en outre porté sur la planification de campagnes de communication externe, de promotion et de sensibilisation en rapport avec le système de la protection unitaire par brevet. Le Comité a salué l'ensemble complet de produits et de services qui est actuellement mis au point, et en particulier le guide détaillé de l'utilisateur. Il a également été informé des mesures nationales accompagnant la mise en œuvre de la protection unitaire par brevet, ces données étant recueillies au moyen d'un questionnaire. Une vue d'ensemble de toutes les réponses reçues sera publiée une fois que le système de la protection unitaire par brevet sera opérationnel.
Enfin, le Comité a pris note du rapport de l'Estonie, qui assure la présidence de l'UE au cours du 2e semestre 2017, sur la procédure de ratification parlementaire qui a été finalisée avec succès dans ce pays.
Le secrétariat du Comité restreint
152e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (La Haye, les 28 et 29 juin 2017)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 152e session à La Haye, les 28 et 29 juin 2017, sous la présidence de M. Jesper KONGSTAD, Directeur général de l'Office danois des brevets et des marques.
Après le rapport du Président du Conseil concernant les dernières réunions du Bureau du Conseil d'administration, le Conseil a pris note du rapport d'activités présenté oralement par le Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît BATTISTELLI. Lors de la discussion qui s'en est suivie, le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation sociale. Il a notamment écouté une déclaration de la délégation néerlandaise à ce sujet. Une fois de plus, le Conseil s'est félicité des remarquables résultats annoncés par l'Office en termes de production, de productivité et de qualité.
Dans le domaine des affaires générales, le Conseil a pris note de la réorganisation des services qui vient d'être engagée à l'échelle de l'Office, et en particulier des principes et des caractéristiques applicables à la DG1 et à la DG2 dans le cadre de la numérisation, de responsabilités mieux définies et d'une plus grande efficacité grâce à la procédure de bout en bout. Il a également eu un échange de vues sur la nécessité de définir clairement les nouveaux rôles et lignes hiérarchiques, et a approuvé l'adaptation du portefeuille d'activités du VP2. Le Conseil a donc nommé à l'unanimité M. Alberto CASADO au nouveau poste de Vice-Président en charge de toutes les activités de délivrance de brevets. Trois directeurs des opérations (DOP) et quelque 5 000 examinateurs et agents des formalités seront placés sous son autorité. Le Conseil a également profité de l'occasion pour prendre congé de M. Guillaume MINNOYE, Vice-Président en charge de la DG1, qui partait à la retraite le 30 juin, à l'issue d'une longue carrière remarquable.
Le Conseil a en outre pris note des rapports présentés oralement par les présidents de ses différents organes consultatifs concernant leurs dernières réunions, à savoir le Comité "Droit des brevets", le Comité "Soutien technique et opérationnel", le Conseil des chambres de recours, le Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale, la Commission du budget et des finances et le Comité restreint. Le Président du Conseil et les délégations maltaise et estonienne, qui représentent les pays assurant respectivement la présidence de l'Union européenne jusqu'au 30 juin et à compter du 1er juillet 2017, ont informé le Comité restreint des derniers développements relatifs au brevet unitaire dans les États membres participants, notamment les événements particuliers qui se sont produits au Royaume-Uni et en Allemagne.
Le Conseil a ensuite procédé à une série de nominations et d'élections. Il a d'abord élu à l'unanimité M. Christoph ERNST (DE) Président du Conseil pour trois ans, à compter du 1er octobre 2017. Il a ensuite renouvelé le mandat d'un membre du Collège des commissaires aux comptes, M. Ola HOLLUM (NO). Le Conseil a également décidé de ne reconduire dans leurs fonctions de membres des chambres de recours que les personnes proposées pour une reconduction.
Le Conseil a en outre approuvé la procédure de désignation du suppléant du Président des chambres de recours et pris note de la procédure prévue pour le traitement des demandes présentées par d'anciens membres des chambres de recours souhaitant exercer des activités après la cessation de leurs fonctions. Enfin, le Conseil a approuvé à l'unanimité la proposition préparée par son Président, concernant la mise en place de la procédure d'élection du futur Président de l'Office qui prendra ses fonctions le 1er juillet 2018.
Dans le domaine des affaires juridiques et internationales, le Conseil a pris note des avancées majeures en matière d'accords de validation et approuvé les demandes du Brunei et de l'Angola visant à engager des négociations relatives à un accord de validation. Il a ensuite eu un large échange de vues concernant l'exclusion de la brevetabilité des végétaux et animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques, complétant la discussion qui avait eu lieu lors de la dernière réunion du Comité "Droit des brevets", et tenant compte, notamment, de la production récente d'un avis de la Commission européenne à ce sujet. Le Conseil a approuvé la proposition de l'Office visant à modifier le règlement d'exécution de la CBE afin d'assurer très rapidement un maximum d'harmonisation et de sécurité juridique. Il a en outre pris note des prochaines adaptations des Directives relatives à l'examen qui découlent de cette décision, et indiqué qu'il reviendrait sur cette question en temps opportun, sur la base de l'expérience acquise avec les nouvelles dispositions.
Abordant les questions relatives aux Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS), le Conseil s'est félicité des excellents résultats obtenus par l'Administrateur et son équipe en 2016, et décidé de reporter sa décision relative aux nouvelles propositions visant à revoir la composition et le profil de compétences du Conseil de surveillance des FRPSS. Il a chargé le Bureau du Conseil d'examiner la question en collaboration avec le Président de l'Office.
S'agissant des questions de personnel, le Conseil a accueilli favorablement la proposition complète et équilibrée de révision du statut des fonctionnaires, qui couvre les normes de conduite et d'éthique et la réforme du système interne de justice. Il s'agit là d'une étape vers l'amélioration de la situation sociale. Le Conseil a donc adopté à l'unanimité la proposition et indiqué qu'un réexamen des progrès accomplis devrait avoir lieu en temps opportun, à savoir dans les deux ou trois prochaines années, sur la base de l'expérience acquise entre-temps.
Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité les états financiers pour 2016, ainsi que le rapport annuel du Collège des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2016, et donné décharge au Président de l'Office et à l'Administrateur des FRPSS. Il a en outre donné un avis favorable concernant les orientations budgétaires initiales pour 2018, y compris la proposition de l'Office relative au gel de l'ajustement des taxes lié à l'inflation.
Le Conseil a par ailleurs décidé que le tout premier rapport annuel sur la qualité, de même que le bilan social annuel, devraient être soumis pour examen lors de sa session d'octobre.
Enfin, le Conseil d'administration a rendu hommage à M. Jesper KONGSTAD, qui a été son Président pendant plus de sept ans et qui quittera ses fonctions le 30 septembre, et a pris congé de la chef de la délégation suédoise, Mme Susanne ÅS SIVBORG.
Le secrétariat du Conseil
151e session du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (Munich, les 15 et 16 mars 2017)
Le Conseil d’administration a tenu sa 151e session à Munich, les 15 et 16 mars 2017, sous la présidence de M. Jesper Kongstad, Directeur général de l’Office danois des brevets.
Après le rapport d'activités du Président du Conseil, qui portait notamment sur la dernière réunion du Bureau du Conseil d'administration, le Conseil a pris note du rapport d'activités présenté par le Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît Battistelli. Le Conseil s’est félicité des excellents résultats obtenus par l’Office.
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation sociale à l'Office et sur la question de la procédure de nomination du prochain Président de l'Office.
Le Conseil a réélu le président du comité "Droit des brevets", M. Sean Dennehey (GB), pour un mandat de trois ans. Il a ensuite procédé à trois nominations au Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets, ainsi qu'à plusieurs nominations et reconductions au sein des chambres de recours.
Enfin, le Conseil a entendu de brefs rapports sur le brevet unitaire présentés oralement par la délégation maltaise, qui représente le pays assurant la présidence de l'UE au premier semestre 2017, ainsi que par le représentant de la Commission européenne et par le président du Comité restreint.
Le secrétariat du Conseil